Transport aérien - Sécurité renforcée aux aéroports de Gosselies et de Bierset
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 82 (2009-2010) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 13/01/2010
- de EERDEKENS Claude
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
L'attentat manqué du vol 253 entre les Pays-Bas et les Etats-Unis rappelle l'importance de la prévention vis-à-vis d'attentats potentiels pouvant émaner de groupes terroristes, liés ou non à AI-Qaïda.
Quelles sont actuellement les précautions prises dans les deux aéroports wallons en liaison avec le Gouvernement fédéral et la Police fédérale pour assurer le contrôle des passagers?
L'attentat, heureusement manqué, du vol 253 laisse apparaître que la technologie des terroristes évolue, obligeant la technologie des forces de l'ordre et de sécurité à s'adapter.
Les aéroports de Bierset et de Gosselies disposeront-ils rapidement des scanners corporels complétant les rayons X ?
D'autre part, nos forces de sécurité disposent-elles des listes actualisées des terroristes potentiels ?
Quels sont les contacts noués avec le Gouvernement fédéral pour assurer une meilleure sécurité de nos aéroports en Belgique, plus particulièrement en Wallonie?
Réponse du 05/02/2010
- de ANTOINE André
Les gestionnaires des aéroports wallons me confirment que la sûreté des aéroports de Liège et de Charleroi est assurée conformément à la réglementation européenne en vigueur sur l'ensemble des aéroports situés sur le territoire de la Communauté européenne. Cette réglementation impose que soit désignée une autorité compétente par pays pour centraliser les questions de sûreté aéroportuaire. En Belgique, il s'agit de la Direction Générale Transport Aérien dépendant du SPF Mobilité et Transports.
C'est cette autorité qui communique aux aéroports les mesures de sûreté complémentaires qui sont à prendre en cas de menace particulière. Seuls les vols à destination des Etats Unis ont fait l'objet de telles mesures complémentaires. Les aéroports wallons ne sont donc pas directement concernés. Toutefois, l'aéroport de Liège a interrogé la DGTA afin d'obtenir une information circonstanciée et précise concernant les conséquences de la tentative d'attentat du vol 253 au départ d'Amsterdam et vers Detroit.
Quoi qu'il en soit, Liège Airport et BSCA me confirment que le contrôle des passagers utilisant les deux aéroports régionaux wallons est réalisé dans le respect des règles imposées par le règlement N° 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Celui-ci a fait l'objet d'une mise à jour complète via l'adoption du règlement N° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002, lequel sortira ses effets en avril 2010 et auquel les aéroports wallons ne manqueront pas de se conformer.
Concernant l'utilisation de body-scanners au sein des aéroports wallons, Liège Airport et BSCA estiment qu'il convient de ne pas se précipiter en la matière : en effet, rien ne permet de déterminer aujourd'hui que ces appareils auraient empêché la tentative d'attentat à laquelle l'honorable Membre fait référence.
En tout état de cause, il n'existe aucune politique commune en la matière à ce jour. Or, pour pouvoir généraliser ces appareils dans tous les aéroports européens, une reconnaissance est nécessaire par une réglementation européenne en application de laquelle des certifications obligatoires de ce type d'équipement par les différentes autorités nationales, devraient être organisées.
Les gestionnaires des aéroports régionaux m'informent qu'ils souhaitent dès lors, avant toute décision, attendre les résultats des différents tests actuellement en cours sur divers aéroports européens, ainsi que les décisions réglementaires qui pourraient être prises en la matière par la Commission européenne.
C'est d'ailleurs la position prise également à Brussels Airport, où, dans l'attente d'un consensus européen, une seconde fouille à hauteur des portes d'embarquement des vols directs à destination des USA, a été mise en place.
Cependant, devant l'ingéniosité toujours croissante des terroristes, il est important de noter que l'aéroport de Charleroi est doté, depuis la mi-octobre 2009, d'une équipe de chiens détecteurs d'explosifs dont la capacité de détection est supérieure dans bien des aspects aux technologies employées de manière classique dans les aéroports. Il est ici important de noter que l'aéroport de Charleroi est un des seuls aéroports européens à disposer d'un service de sûreté capable d'utiliser de tels chiens.
Le rôle actuel de ces chiens est de réaliser des contrôles des véhicules accédant au côté piste de l'aéroport, un contrôle complémentaire des bagages de soute, des levées de doute sur les bagages abandonnés ainsi que des patrouilles extérieures au terminal. Néanmoins, un courrier du 4 janvier adressé par la Ministre de l'Intérieur à la société fournissant ce service, interdit à cette équipe de chiens de travailler à l'intérieur du terminal de Charleroi, ce que BSCA déplore au regard des événements auxquels il fait référence et pour lesquels la société de gestion estime que la présence de chiens détecteurs d'explosifs dans le terminal aurait sans doute été la seule parade.
En ce qui concerne les renseignements actuels et disponibles relatifs aux terroristes potentiels, il existe un organe fédéral spécialisé, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, en abrégé OCAM, opérationnel depuis le 1er décembre 2006. Cet organe a pour mission d'effectuer des évaluations stratégiques et ponctuelles sur les menaces terroristes et extrémistes à l'encontre de la Belgique. Ce travail repose essentiellement sur l'analyse des informations transmises par les services d'appui, à savoir :
- la Sûreté de l'État;
- le Service général du renseignement et de la sécurité;
- les polices locale et fédérale;
- l'Administration des douanes et accises du SPF Finances;
- l'Office des Étrangers du SPF Intérieur;
- le SPF Mobilité et Transports;
- le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Les évaluations de menaces réalisées sont destinées aux différentes autorités politiques, administratives ou judiciaires investies de responsabilités quelconques en matière de sécurité. Ce sont ces autorités qui, en définitive, doivent prendre les mesures appropriées pour parer à une menace éventuelle dès qu'elle est détectée. L'organe est placé sous l'autorité conjointe des ministres de l'Intérieur et de la Justice.
Les sociétés anonymes de droit public créées dans les deux aéroports wallons en vue d'exécuter les missions opérationnelles de la sûreté de l'aviation civile n'ont pas autorité pour pouvoir interpeller ou nouer des contacts avec l'OCAM ou un autre organisme chargé de l'analyse de la menace. Les informations doivent, dans l'état actuel des textes, transiter par l'intermédiaire de la DGTA.