Pistes évoquées pour sauver le fabricant de munitions MECAR de Seneffe

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 222 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 13/01/2010

  • de BINON Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 6 octobre dernier, j'interpellais Monsieur le Ministre au sujet de l'avenir du fabriquant de munitions MECAR de Seneffe dont le principal actionnaire américain venait d'annoncer le projet de cession. A la relecture de mes questions orales d'il y a deux mois, et surtout de leurs réponses, je me rends compte, d'une part, que j'aurais pu faire un « copier-coller » de mes questions et, d'autre part, que ni Monsieur le Ministre ni son Collègue à l'économie n'ont fait quoi que ce soit ces deux derniers mois pour essayer de trouver une solution pour stabiliser cette entreprise chez nous.
  
  Pourtant il m'annonçait prendre contact avec son prédécesseur pour lister les solutions qu'il évoquait quand il répondait aux nombreuses interpellations de mon Collègue Philippe Fontaine. L'a-t-il fait ? Peut-il me préciser quelles sont les solutions dont disposait son prédécesseur ? Pourquoi ne les a-t-il pas mises en œuvre ? Aujourd'hui, politiques et syndicats s'unissent de concert pour soutenir la cause d'une entreprise qui n'a à se reprocher que le fait de produire des munitions qui doivent être testées quelque part. Pour le reste, elle occupe près de 400 personnes et a son carnet de commandes plein, bref, une entreprise que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre en ces temps difficiles.
  
  Je vais donc lui faire grâce d'un long historique du dossier, je me permets de le renvoyer à mes questions précédentes et à sa propre connaissance du dossier.
  
  Par contre, je vais insister particulièrement sur ce qui me paraît bien être la dernière « raison à la mode » pour justifier que cette entreprise peut être florissante mais ailleurs de préférence : la pollution que les tirs d'essai engendreraient sur les terrains occupés jusqu'ici par l'entreprise, ce que Monsieur le Ministre m'a d'ailleurs déjà précisé dans sa réponse le 6 octobre. Si je me permets de qualifier de « dernière excuse à la mode » ses préoccupations liées à l'impact environnemental des essais de tir de MECAR, c'est parce qu'il sait comme moi que les tirs d'essai de MECAR représentent 5% des tirs qui étaient effectués sur terrain militaire. De plus, les munitions qu'utilise l'armée belge proviennent en partie de MECAR.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'analyses permettant de corroborer les affirmations de pollution ? Quels sont les résultats de ces analyses ? S'il n'en dispose pas, sur quelle base avance-t-il l'argument environnemental à l'encontre du fabriquant de munitions ?
  
  Enfin, l'entreprise doit satisfaire au renouvellement de son permis d'exploitation ou permis unique qui lie aussi des impératifs environnementaux. Quelle sera la position de Monsieur le Minidtre en matière d'environnement pour le renouvellement du permis unique de l'entreprise ?
  
  
  
  
  
  

• Réponse du 26/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En ce qui concerne la problématique de la pollution du sol du terrain militaire que l'honorable Membre évoque dans sa question, celle-ci est intimement liée à la demande de la société MECAR de procéder à ses essais sur le territoire des Hautes Fagnes. La zone envisagée s'avérait incompatible pour des raisons de respect du plan de secteur, des prescriptions Natura 2000 et des risques de pollution. Ce sont ces éléments qui ont conduit mes prédécesseurs aux décisions que l'honorable Membre connaît. Pour disposer du détail, je l'invite à relire les nombreuses questions parlementaires à ce sujet datant de la précédente législature adressées à mes collègues Lutgen et Antoine en charge de l'environnement et de l'aménagement du territoire à l'époque.
  
  En ce qui concerne la situation actuelle de l'entreprise, je peux communiquer les éléments suivants.
  
  La société MECAR a introduit en date du 12 mars 2010 une demande de maintien en activité de l'ensemble de son site de Seneffe ainsi que la mise à jour de ses permis d'urbanisme dans le but de pérenniser ses activités.
  
  Il s'agit d'une classe 1 avec étude d'incidences. L'instruction est en cours, le rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué devrait être envoyé au Collège communal au plus tôt à la mi-juillet 2010.
  
  Comme pour toute autre demande de permis qui concernerait cette société, il appartiendra tout d'abord aux collèges communaux concernés, seuls compétents en première instance, de se prononcer sur l'autorisation sollicitée. Les administrations qui instruiront préalablement ces dossiers sont conscientes de l'importance économique de la société MECAR.
  
  J'ai par ailleurs été sollicité par les représentants des travailleurs de l'entreprise que je rencontrerai sous peu.