Taux d'intermédiation

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 83 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 14/01/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Lorsque j’interrogeais en sa qualité de Ministre du Logement sur la problématique des taux d’intérêts pratiqués par la SWCS vers les mois de mai et juin (on connaissait des taux particulièrement hauts, donc atypiques pour le marché des emprunts hypothécaires), il me répondait que cela était dû au fait que la banque, auprès de laquelle la SWCS allait solliciter dans le cadre d’un appel d’offre le capital nécessaire pour accomplir ses missions, pratiquait un taux d’intermédiation particulièrement haut et que la SWCS devait relayer ce taux sur le taux qu’elle demande à ses clients, et ce, après avoir été sauvée entre autres par l’autorité fédérale et régionale.
  
  En attendant, la même banque a sollicité de la part des communes à ce que celles-ci augmentent leur participation au capital – appel auquel la plupart des communes ont répondu présent – si je ne me trompe pas.
  
  Quelles sont les banques qui participent à un appel d’offre lancé par l’autorité régionale, les OIP, les autorités locales ? Quelles sont celles qui décrochent régulièrement le marché ? Quel est le taux pratiqué par ces banques ? Quel en est l’impact en ce qui concerne notre marge de manœuvre (notre capacité d’action) ?

• Réponse du 04/08/2010

  • de ANTOINE André
  
  Les consultations bancaires lancées par la Région wallonne sont envoyées à une trentaine de banques. En règle générale, un peu moins de la moitié remette une offre, mais il faut bien être conscient que le nombre de réponse varie en fonction de la situation sur les marchés financiers. Les offres reçues proviennent essentiellement de banques belges, françaises, allemandes, anglo-saxonnes, néerlandaises et suisses. Par le passé, la Région wallonne a traité avec une petite dizaine de contreparties, mais la grande majorité des opérations ont été attribuées à Dexia et BNP Paribas Fortis. Cette année une plus grande attention a été portée à la diversification des sources de financement.
  
  Pour les organismes d'intérêt public et les autorités locales, le nombre d'intervenants varie en fonction de l'emprunteur. D'une manière générale, le nombre d'offres reçues est moins élevé que dans le cas de la Région et est parfois limité à deux ou trois offres.
  
  Le taux pratiqué par les banques sur le financement demandé est notamment fonction:
  
  - de la qualité de crédit de l'emprunteur, qui est notamment mesurée par les agences de notation. Pour rappel, la Région possède un rating de « Aa2 » auprès de Moody's, alors que les OIP ne sont pas notés par les agences de notation;
  
  - des caractéristiques du financement telles que la durée de celui-ci, les garanties éventuellement accordées, la nature du financement (prêt bancaire, émission obligataire, schuldschein ... );
  
  - des besoins d'investissement et le cout de financement des investisseurs (par exemple, dans le cas d'un prêt bancaire il s'agit du coût auquel les banques vont se financer).
  
  Concrètement, en 2009 comme l'honorable Membre le sait, la situation sur les marchés financiers était compliquée. Les banques avaient plus de difficultés à lever des fonds sur le marché et quand elles y parvenaient le taux qu'elles payaient était plus élevé que le taux payé historiquement. Elles devaient également rémunérer les garanties accordées par les pouvoirs publics. Par conséquent le nombre de contreparties qui répondait aux consultations lancées par la Région ou les OIP à diminué fortement et les taux exigés sur ces financement ont augmenté. L'honorable Membre comprendra bien que dans ce cas notre marge de manœuvre est très limitée. Cependant il faut souligner qu'à plus d'une reprise Dexia, qui fut, comme l'honorable Membre l'a indiqué, recapitalisée par les communes, fut la seule banque qui a répondu aux consultations de certains OIP ou des pouvoirs locaux.