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Les comptes wallons

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 84 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 14/01/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    La Cour des Comptes vient de présenter vers la mi-décembre son 21ème cahier d’observations sur les finances régionales, mais il manque … les comptes. Et pourtant, le budget étant un projet de recettes et de dépenses, les comptes sont en quelque sorte l’heure de vérité.

    En effet, l’exercice 2004, rendu en mai 2006, est le dernier compte général de la Région wallonne que la Cour des comptes a pu examiner. Il faut savoir que la « tradition » des retards est aussi vieille que la Belgique.

    Jusqu’il y a peu, Fédéral, flamands, germanophones, bruxellois… étaient en retard dans leurs comptes à rendre à la Cour. Actuellement, tout le monde est à jour. Sauf le Région wallonne et la Communauté française, en ce compris les OIP.

    Pourquoi les délais légaux ne sont-ils pas respectés ? Quel sera encore, face à ce retard cumulé, le moyen de contrôle (en temps réel) de la Cour et du Parlement en ce qui concerne la mise en œuvre d’un budget ? C’est une obligation légale. Les comptes doivent, en principe, être rentrés pour le 30 juin. Y a-t-il moyen de rattraper le retard ?

    C’est d’ailleurs ce que recommande la Cour cette année encore : le Gouvernement doit élaborer un nouveau plan de résorption de son retard. Citons les responsables de la Cour : « Il est difficile de dresser un compte quand on n’a pas reçu le précédent. Normalement, au cours de l’année « N », la Cour doit rendre ses observations sur les comptes « N-1 » ».
  • Réponse du 29/09/2010
    • de ANTOINE André

    En effet, les services de l'administration du Budget confirment bien que les derniers comptes transmis à la Cour portent sur l'exercice 2004.

    Actuellement, les comptes 2005 sont en voie de finalisation et devraient être déposés prochainement.

    Le retard enregistré dans ces transmissions s'explique essentiellement par un problème de personnel (départ du fonctionnaire dédicacé à cette tâche, délai de remplacement, formation nécessaire ).

    Par ailleurs, la restructuration des 2 ex-ministères de la Région a également perturbé la poursuite de l'examen des comptes.

    Toutefois, les instructions ont été données aux services du Budget pour remédier dans les meilleurs délais à cette situation.