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Situation financière de Wallonie-Bruxelles International

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 33 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/01/2010
    • de BORSUS Willy
    • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Le 17 décembre 2009, le Gouvernement adoptait un arrêté relatif à la liquidation d'une subvention en vue de résorber l'encours de Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2009.

    Quel est le montant de cette subvention?

    Plus globalement, quelle est la situation financière de WBI et l'ampleur de l'encours pour 2009 ainsi que les projections pour 2010 ?
  • Réponse du 11/03/2010
    • de DEMOTTE Rudy

    En réponse à la question écrite de l'honorable Membre relative à la situation financière de WBI et l'ampleur de l'encours, il est porté à sa connaissance les éléments suivants.

    Au 1er janvier 2009, un encours de 6.318.463 euros a été transféré vers WBI et annulé au sein du budget du SPW.

    Cet encours est constitué principalement de subventions octroyées par la DRI, avant la fusion DRI-CGRI, dans le cadre des lignes de cofinancement des ONG et de leurs projets.

    La subvention évoquée dans la question s'élève à 529.000 euros et a été octroyée à WBI pour la résorption de son encours en 2009. Une somme équivalente a également été prévue au budget initial 2010.

    En effet, puisqu'il s'agit d'un encours transféré du SPW vers WBI, il est logique que la Région wallonne soit garante de la liquidation de celui-ci, au travers du versement d'une dotation spécifique qui permette à WBI d'honorer l'ensemble des engagements pris avant sa création. Les subventions octroyées à WBI dans ce cadre permettent donc à WBI d'amortir l'impact financier du transfert de cet encours.

    Ainsi, toutes les créances introduites par les porteurs de projets ont pu être traitées et honorées par WBI.

    Au 31 décembre 2009, l'encours s'élève à 6.873.051 euros.

    En 2010, WBI a renforcé les moyens prévus en ordonnancement de 672.000 euros, sans augmentation de dotation. A ce renforcement s'ajoutera une nouvelle subvention de 529.000 euros du SPW, au profit de WBI, dans le cadre de la résorption de cet encours. La volonté de WBI est de stabiliser l'encours et de gérer celui-ci à dotation constante.

    Par ailleurs, les comptes définitifs de WBI pour 2009 sont en cours de confection conformément à l'article 6, paragraphe 3 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêts publics. Comme le prévoit la réglementation, ils seront transmis, dès approbation, à la Cour des Comptes et le Parlement en sera informé par ce biais.

    Enfin, il convient de rappeler que WBI est passé en crédits dissociés au cours de l'exercice 2009 pour tous les budgets relatifs aux actions, afin de mieux faire correspondre sa structure budgétaire aux dossiers effectivement gérés par l'organisme, conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954.

    Dès lors, la gestion budgétaire de WBI connaîtra différentes évolutions afin de maximiser l'utilisation des moyens octroyés et de suivre au plus près la gestion financière de WBI.