Nombre de contrôles de l'absentéisme au Service public de Wallonie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 167 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/02/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  J’ai interrogé Monsieur le Ministre il y a quelque temps sur les statistiques de l’absentéisme au Service Public de Wallonie. Je le remercie pour sa réponse.
  
  Néanmoins, cette dernière ne comprenait pas le nombre précis de contrôles de l’absentéisme effectués au cours de l’an dernier et durant les années précédentes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer ces chiffres ?

• Réponse du 10/02/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Comme suite à la question de l'honorable Membre relative au nombre de contrôles de l'absentéisme au SPW, j'ai l'honneur de lui communiquer les informations transmises le 3 février 2010 à l'administration par le SPF Santé publique, Administration de l'Expertise médicale (MEDEX). Jusqu'à cette date, ces informations n'étaient pas à la disposition de l'administration et cela explique pourquoi elles n'avaient pu être communiquées à l'honorable Membre lors de sa dernière question à ce sujet.
  
  Les statistiques concernent les années 2007 à 2009 et reprennent non seulement les contrôles des absences pour cause de maladie et accident mais également les examens de contrôles dans le cadre de l'octroi de prestations réduites pour raisons médicales, les examens subis afin de pouvoir séjourner à l'étranger durant une absence ainsi que les examens d'expertise effectués suite à un accident du travail.
  
  Le nombre total de contrôles de l'absentéisme effectués par Medex s'élevaient à 1473 en 2007, à 1411 en 2008 et à 979 en 2009.
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater, nous assistons en 2009 à une nette diminution du nombre de contrôles effectués par MEDEX qui donne priorité à la gestion des fonctionnaires fédéraux, au détriment des "clients" non-fédéraux.
  
  De plus, des discussions sont en cours actuellement au sein des services fédéraux quant aux missions futures du MEDEX suite à la Déclaration de politique générale du Gouvernement fédéral, présentée le 13 octobre 2009, qui prévoit que" les frais de fonctionnement de l'appareil public (dont fait partie Medex) doivent être réduits".
  
  Actuellement, l'administration a été informée que dans l'attente d'une redéfinition de ses missions, MEDEX suspend ses projets d'implantations de nouveaux processus en matière d'absentéisme dans les services non fédéraux.
  
  Enfin, en ce qui concerne les services de la Région wallonne, le contrôle des absences pour maladie s'effectue actuellement en vertu d'une convention ayant pris cours en 1999 sur base des dispositions de l'ancien règlement du centre de santé administratif. Mon administration travaille à une révision des dispositions actuelles qui pourrait déboucher sur le choix d'un nouvel opérateur en matière de contrôles médicaux dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.