Réponse du Gouvernement wallon à FEBELIEC concernant le soutien aux énergies renouvelables
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 170 (2009-2010) 1
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Question écrite du 26/01/2010
- de BORSUS Willy
- à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Le 5 janvier 2010, l'Association des industriels belges gros consommateurs d'énergie (FEBELIEC) a rendu publique une note relative au soutien des filières de production d'énergie verte. Dans le cadre de ce document, la fédération sollicite la Région wallonne pour remanier le système actuel des certificats verts.
En résumé, FEBELIEC ferait évoluer la valeur des certificats verts en fonction du prix de l'électricité et sur base de la rentabilité des technologies de production. Les producteurs revendraient leurs certificats verts aux réseaux à un prix minimum garanti par filière. Les réseaux répercuteraient alors ce coût sur la facture du consommateur.
Monsieur le Ministre a-t-il reçu copie de cette note? Quelle est la réponse du Gouvernement suite à cette prise de position de FEBELIEC?
Réponse du 12/02/2010
- de NOLLET Jean-Marc
J'ai effectivement reçu un courrier de FEBELIEC le 12 janvier dernier, dans lequel la fédération invite notamment le Gouvernement à prendre en compte la contreproposition en matière de certificats verts que l'honorable Membre synthétise bien dans sa question.
Pour veiller à ce que le mécanisme des certificats verts tende vers davantage d'efficacité et d'équité, j'ai proposé à mes Collègues du Gouvernement de ne pas fixer dès à présent les quotas entre 2013 et 2020, mais plutôt d'entamer une étude approfondie sur les améliorations à apporter à ce mécanisme. Les principes du phasage en deux temps pour la fixation des quotas de certificats verts, ainsi que de la réalisation d'une évaluation du mécanisme des certificats verts ont été adoptés par le Gouvernement wallon fin décembre.
Dans cette évaluation, la question des moyens à mettre en place pour maintenir la compétitivité des entreprises ayant signé un accord de branche, par rapport à nos principaux partenaires commerciaux, y figure en bonne place. L'ensemble des acteurs, dont FEBELlEC, sera consulté dans le cadre de cet examen approfondi.
Sans attendre les résultats de cette étude, je vais demander à la CWaPE de se pencher sur l'une des principales recommandations de FEBELIEC : la transparence et le suivi (si nécessaire) par le régulateur de la répercussion du coût des certificats verts dans la facture des consommateurs.
Enfin, je reste persuadé que dans le cadre de la crise économique que nous vivons actuellement, l'essor de la filière d'énergies renouvelables en Région wallonne ne doit pas être interrompu. Il s'agit plutôt d'une opportunité à saisir, non seulement pour les producteurs d'électricité verte, mais également pour les nombreuses entreprises intervenant dans la chaîne de valeur ajoutée de cette filière.