Groupe de travail "Cléa"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 173 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/01/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le 3 décembre 2009, le Gouvernement approuvait la mise en place d'un groupe de travail régional nommé « Cléa ».
  
  L'objet de ce groupe de travail est le développement durable.
  
  Quelle est la composition de ce groupe de travail et selon quelles modalités ses membres sont-ils nommés?
  
  Par ailleurs, quelle est la mission précise de ce groupe de travail et quel est l'échéancier prévu quant à ses travaux ?

• Réponse du 16/02/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Le Groupe de travail régional Cléa (Climat-énergie-air) a effectivement été crée par décision du Gouvernement du 3 décembre 2009. Par cette décision, le Gouvernement a également marqué son accord sur la composition et le mandat de travail octroyé à ce groupe de travail.
  
  Par cette décision, le Gouvernement se dote d'une structure interne à même d'assurer la cohérence des options politiques projetées dans le cadre de la préparation du décret climat - énergie ainsi que dans la détermination de la position wallonne au fil des négociations internationales et belges relatives au paquet climat - énergie.
  
  A cet effet, le mandat de ce groupe de travail est de:
  
  - déterminer les grandes lignes du décret "climat";
  - poursuivre, selon un rythme semestriel l'évaluation du plan Air-Climat;
  - conseiller le Gouvernement en vue de déterminer le point de vue de la Région wallonne en politique internationale ainsi que dans le cadre des négociations portant sur le partage de la charge en Belgique, notamment au sein de la Commission Nationale Climat, dans les domaines des Changements climatiques, des émissions polluantes et en particulier des gaz à effet de serre et de l'énergie en rapport avec les changements climatiques (URE et énergies renouvelables).
  
  Le Groupe de travail est constitué d'un représentant de chacun des Ministres du Gouvernement, il est présidé par le représentant du Ministre de l'Environnement, son secrétariat est assuré par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat. La cellule d'informations financières (CIF) de la Région wallonne est invitée à ses réunions. Il se réunit selon le calendrier qu'il adopte, à la demande de son Président si l'agenda politique le requiert ou à la demande de trois de ses membres au moins.
  
  Pour étayer son action, le Groupe de travail Cléa peut créer des groupes ad-hoc dont le rôle sera d'effectuer les travaux techniques. Ces groupes sont principalement composés de membres de l'administration, des secteurs industriels, des ONG, des représentants du secteur de la santé, de l'UVCW, … et bénéficient de l'appui de contractants extérieurs. Les membres de l'administration y sont désignés officiellement à la demande de leur Ministre fonctionnel.
  
  Les Présidents des groupes ad hoc rapportent directement au Groupe de travail Cléa.
  
  Le calendrier de travail du Groupe de travail Cléa est actuellement en préparation et sera transmis au Gouvernement dans les trois mois de la décision relative à sa création soit le 3 mars 2010, conformément aux termes de la décision du 3 décembre dernier.