Retards administratifs sur les isolations acoustiques de maisons

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 90 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/01/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  La presse a récemment fait écho de la situation de certains riverains des aéroports ayant à subir d'importants retards dans le suivi administratif de leur dossier d'isolation acoustique de leur habitation.
  
  Visiblement, il manquerait du personnel pour analyser les dossiers et ceux-ci seraient de facto bloqués. Un riverain aurait introduit son dossier il ya plus d'un an et resterait sans nouvelle de la Région.
  
  Qu'en est-il réellement? Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette situation? Quelle est la durée moyenne de traitement des dossiers ?
  
  Quelles sont les actions développées par le Gouvernement en vue d'accélérer les dossiers ?

• Réponse du 05/03/2010

  • de ANTOINE André
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question, qui me donne l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement des aides à l'insonorisation autour de nos deux aéroports wallons, et de démontrer les progrès accomplis ces dernières années, chiffres à l'appui.
  
  Au moment de ma prise de fonction en qualité de Ministre en charge de la Politique aéroportuaire en juillet 2004, seules 64 habitations étaient insonorisées, quasiment exclusivement à Liège. Au 31 janvier 2010, ce ne sont pas moins de 4.387 maisons qui ont été insonorisées à Liège (2.665) et à Charleroi (1.722).
  
  Certes, le chemin est encore long car plus de 3.500 habitations sont en cours d'insonorisation. Si l'on compare cependant ces chiffres à ceux précédant mon entrée en fonction, on constate qu'en 2004, seuls 5% des immeubles pour lesquels un dossier d'insonorisation était instruit, avaient fait l'objet de travaux d'insonorisation. Alors que fin 2009, nous comptons 55% d'immeubles insonorisés. Par ailleurs, il y a eu 7 fois plus de dossiers instruits en 2009 qu'en 2004.
  
  Il convient également de relever que sur les 3.500 habitations qui sont actuellement en cours d'insonorisation, plus de 2.200 concernent des dossiers pour lesquels la SOWAER n'a pas la maîtrise des délais.
  
  En effet:
  - 1.700 sont situées en zone D'. Pour rappel, dans cette zone, les riverains réalisent les travaux qu'ils souhaitent avec l'entreprise de leur choix au moment qui leur convient le mieux;
  - 500 immeubles sont des logements sociaux pour lesquels la SWL est maître d'ouvrage et est donc à la manœuvre de ses dossiers.
  
  Dès lors, 1.200 dossiers sont réellement à gérer à ce jour par la SOWAER.
  
  Ces chiffres démontrent la très nette amélioration de la situation depuis 5 ans, grâce aux moyens mis en œuvre par le Gouvernement wallon et la SOWAER, afin d'améliorer le délai de traitement des dossiers d'insonorisation.
  
  
  
  Je citerai ainsi:
  - la reprise des différents services (techniques et administratifs) au sein d'une même structure, à savoir la SOWAER;
  - la dissolution de Qualisound, afin d'ouvrir davantage le marché aux entreprises;
  - le renforcement des équipes de la SOWAER;
  - un suivi plus strict des acousticiens et des architectes au niveau du respect des délais (avec pénalisation au niveau du nombre de nouveaux dossiers qui leur sont confiés en cas de non respect de ceux-ci) ;
  - la mise en place de cellules de concertation technique préalables à la rédaction des dossiers d'exécution;
  - ou encore, le traitement prioritaire des anciens dossiers.
  
  
  
  La SOWAER me confirme qu'un renfort de personnel supplémentaire n'est pas nécessaire : il a déjà eu lieu en 2007 et est suffisant.
  
  Par contre, la Région est confrontée au fait que les entreprises ne se bousculent pas pour remettre offre dans le cadre de ces marchés d'insonorisation.
  
  Dans les faits, on constate que seule une vingtaine d'entreprises remettent régulièrement prix. Les contraintes légales liées à l'obligation de résultats, avec le soin particulier corrélatif à apporter aux travaux, et les contraintes administratives liées à la réglementation applicable en matière de marchés publics, peuvent expliquer ce manque d'entreprises intéressées à soumissionner pour les chantiers d'insonorisation. Des démarches individualisées vers les entreprises susceptibles d'entrer dans cette niche seront cependant mises en œuvre dans les prochaines semaines par les équipes de la SOWAER, afin d'aplanir les craintes des entreprises et de les inviter à soumissionner en démystifiant les procédures.
  
  Quant au délai moyen enregistré pour insonoriser une habitation en zones A'B'C', il est aujourd'hui de 2 ans. Mais en fonction de la particularité des dossiers, des contraintes légales imposées à la SOWAER, de l'évolution constante et imprévisible des normes tant au niveau des marchés publics qu'au niveau technique, leur traitement peut parfois prendre plus de temps.
  
  En ce qui concerne le cas particulier du riverain qui aurait introduit son dossier il y a plus d'un an et resterait sans nouvelle de la Région, il m'est difficile d'apporter une explication, sans précision sur son identité. Je ne peux que conseiller à l'honorable Membre de l'inviter à contacter mes services qui ne manqueront pas de lui apporter les éclaircissements requis.