Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 231 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/01/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un sujet prête actuellement à polémique dans la vallée du Hoyoux. En effet, la Société Kuypers Kessel, groupe hollandais, projette de réactiver l’ancienne carrière Chabôfosse, abandonnée depuis plusieurs décennies.
  
  La carrière est actuellement épuisée et la Société Kuypers envisage dès lors de creuser tout autour, sur un site de 17 hectares classé au plan de secteur en zone forestière et dont une partie est reprise en Natura 2000 … Cette zone (fond de Chabôfosse) est particulièrement reconnue pour son intérêt biologique et, située dans le prolongement de la carrière, elle sera très probablement en partie recouverte par les rejets de la carrière.
  
  En outre, je tiens à préciser que dans un rapport daté du 7 juillet 2008, la DNF a établi qu’une zone de 11 hectares actuellement hors zone Natura héberge une vallée à haut potentiel biologique et devrait être englobée dans N2000.
  
  Le réseau européen, Natura 2000, a pour objectif de préserver des espèces et des milieux naturels. Les sites désignés N2000 recèlent une biodiversité riche et la volonté des directives « Oiseaux » et « Habitats » de faire cohabiter les activités humaines avec une nature préservée doit être respectée.
  
  Toutefois, je m’interroge sur la proximité entre un site N2000 et une carrière d’importance comme celle que l’on envisage de rétablir dans la commune de Modave.
  
  Dès lors, j’aurais souhaité entendre Monsieur le Ministre sur ce point précis. Quelle définition peut-on donner à « activité humaine » ? Comment concilier un habitat protégé avec une activité du type envisagé à la carrière Chabôfosse ?
  
  La société Kuypers Kessel a introduit une demande de révision de plan de secteur afin de convertir le site en zone d’exploitation.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce dossier ? Peut-il me donner un agenda ? Est-il en mesure de prendre position lorsque l’on sait que le conseil communal concerné s’est déjà prononcé négativement dans le cadre de ce projet ?

• Réponse du 31/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Dans le cas du projet de réouverture de la carrière de Chabôfosse, j'ai déjà répondu à la question orale de Monsieur le Député Maene, en date du 02 février 2010.
  
  Comme je l'ai déjà dit à Monsieur le Député Maene, j'attendrai que mon administration (DG04) examine le dossier, et qu'elle dispose d'une information complète et objective sur le projet, avant de prendre position dans le respect de la procédure visée à l'article 42 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
  
  Néanmoins, grâce à l'appui de mon administration, je peux, dès à présent, communiquer à l'honorable Membre les précisions suivantes :
  
  -l'activité extractive sur le site de la carrière de Chabôfosse a été autorisée par un permis d'extraction délivré le 13 septembre 1993, et modifié par arrêté ministériel du 15 juillet 1994. Par ailleurs, l'étude de l'ULg, dite Poty, indique qu'il existait encore une activité sur le site de Chabôfosse en 1997. Dès lors, il est inexact de prétendre que cette carrière est abandonnée depuis plusieurs décennies (même si la végétation y a très vite repris ses droits) ;
  
  -le projet ne vise pas à « creuser sur 17 ha » , car la fosse d'extraction projetée couvrirait un peu moins de 10 ha, le solde de la superficie étant réservé à l'implantation des dépendances et aux autres aménagements liés à l'exploitation «normale » d'une carrière;
  
  -le projet de la carrière de Chabôfosse est un projet de moyenne importance au regard d'autres projets carriers.
  
  A mon avis, l'activité extractive et la protection de la nature ne sont pas a fortiori incompatibles, pour preuves, la nidification du Hibou Grand Duc qui se fait dans les fronts de taille de certaines carrières en activité, ou celle des Hirondelles de Rivages, qui ont besoin du rafraîchissement régulier des parois des sablières.
  
  Par ailleurs, il faut garder à l'esprit que près de 90 % des carrières « laissées à l'abandon » , sont des sites privilégiés pour le développement de la biodiversité, et abritent souvent des Espèces et des Habitats protégés.
  
  Pour ce qui a trait plus particulièrement à la gestion des sites Natura 2000, je suggère à Mme la Députée de s'adresser à mon collègue, Monsieur le Ministre B. Lutgen.
  
  Enfin, en ce qui concerne la politique du Gouvernement en matière d'activité extractive, j'invite également Madame la Députée à se référer à la Déclaration de Politique Régionale qui stipule:
  « Valoriser les richesses du sous-sol de la Région pour favoriser, dans le respect de l'environnement et du cadre de vie, son développement économique en organisant l'accès aux gisements des industries minérales et extractives et la pérennité de ces secteurs. Cela aura également un impact environnemental positif en évitant de devoir se fournir à l'étranger pour obtenir les produits des carrières qui sont à la fois utiles à la construction et à divers autres secteurs industriels: papier, verre, peintures, textiles, médicaments, sucre, agriculture, traitement des fumées et des eaux, etc. Pour y arriver, les procédures de révision de plan de secteur en cours et à venir seront gérées de façon dynamique et en collaboration avec le secteur carrier. Les réhabilitations de zones d'extraction susceptibles d'apporter de réelles plus-values à l'environnement et à la biodiversité seront encouragées. »