Audits énergétiques en Wallonie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 183 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 27/01/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Dans le cadre des économies d'énergie, une des premières démarches consiste à réaliser un audit énergétique de son habitation, de son bâtiment. Une option qui peut séduire les Wallons puisqu'ils peuvent bénéficier d'une prime de la Région wallonne.
  
  En ce début d'année 2010 et presqu'un an après le nouveau régime des primes, je souhaiterais faire le point.
  
  Combien d'audits énergétiques ont été réalisés en 2009 ?
  
  Combien de demandes de primes ont été introduites l'année dernière ?
  
  Combien de primes applicables sous l'ancien régime ont été versées et combien en reste-t-il à apurer ?
  
  Combien de ménages wallons qui ont introduit un dossier après le 1er février 2009 ont déjà reçu leur prime ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me transmettre une cartographie des demandes de primes ? Y a-t-il des régions, des provinces plus entreprenantes dans la réalisation d'audits énergétiques ?
  
  Quelle est la répartition « maison unifamiliale » et « autre bâtiment » ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il un retour sur le suivi de ces dossiers ? Les demandeurs sont-ils pleinement satisfaits de leur audit ? Dans quel délai en moyenne réalisent-ils leurs travaux énergétiques ?

• Réponse du 16/02/2010 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  1. Etat des lieux des audits PAE
  
  Pour commencer cette réponse, il est intéressant de rappeler que les premiers auditeurs PAE ont reçu leur agrément en septembre 2006 et que depuis plus de trois ans et demi, leur nombre ne cesse de croître avec un taux moyen de réussite de l'ordre de 62 %.
  
  Avec ce nombre croissant d'auditeurs et le maintien des mécanismes de primes pour la réalisation d'un audit énergétique en Région wallonne, les citoyens réalisent des audits de leur logement. D'une dizaine les quatre premiers mois, on passe à plus de 500 audits en 2007, plus de 3.250 en 2008 et pour terminer à plus de 6.000 audits en 2009. Fin janvier 2010, nous dépassons les 10.000 audits.
  
  Ces statistiques émanent de la base de données sur laquelle tous les auditeurs PAE doivent exporter leurs audits des habitations avant de les transmettre aux demandeurs.
  
  Afin de visualiser le succès de cette action sur les trois dernières années, il suffit de regarder le graphique joint en annexe.
  
  
  2. Répartition des audits et des auditeurs sur le territoire de la Région
  
  Grâce à l'exportation des audits PAE sur la base de données, nous pouvons réaliser des statistiques dont entre autres la répartition du nombre d'audits par province.
  
  Plus de 34% des audits sont réalisés en province.
  
  Il est à noter que le centre de formation de cette région est très actif dans la promotion de la formation auprès des architectes sortant des Universités et Instituts de la ville de Liège. De plus, ce centre organise un grand nombre de formations grâce aux formateurs qui habitent dans cette région.
  
  A l'inverse, la province de Luxembourg regroupe moins d'auditeurs et à peine 10 % des audits sont réalisés dans cette région.
  
  Répartition géographique
  
  Nombre d'audits par province et % des audits dans chaque province par rapport à l'ensemble des audités :
  _____________________________________________
  Nombre %
  __________________________
  Inconnu 2 0,0
  Brabant wallon 1.452 15,7
  Hainaut 1.992 21,6
  Liège 3.211 34,8
  Luxembourg 967 10,5
  Namur 1.596 17,3
  _____________________________________________
  
  Données sur la typologie des bâtiments audités
  
  Nombre et % d'audits suivant le nombre de façades des bâtiments :
  _____________________________________________
  Nombre %
  __________________________
  Inconnu 4 0,0
  2 façades 1.282 13,9
  3 façades 2.408 26,1
  Maisons isolées 5.526 59,9
  _____________________________________________
  
  D'autres statistiques peuvent également être générées, comme celle de la répartition de la typologie des maisons auditées. On peut remarquer que la majorité de celles-ci sont des habitations 4 façades situées en zone semi urbanisée, voire rurale. A peine 14 % des maisons sont des maisons mitoyennes situées en zone urbanisées (centre ville).
  
  3. Enquête de qualité des audits 2010
  
  En sachant que les propositions de recommandations émises dans les rapports d'audits demandent quelques années avant d'être réalisées, une enquête d'évaluation est en cours de rédaction et sera prochainement envoyée à tous les demandeurs de primes.
  
  Cette enquête composée d'une dizaine de questions à choix multiples permettra d'évaluer les points suivants :
  
  - les critères de sélection du choix de l'auditeur ;
  - les délais de réalisation d'un audit énergétique ;
  - le nombre d'auditeurs par rapport à la demande ;
  - la qualité des audits PAE ;
  - la qualité du travail des auditeurs (explications des recommandations, explications des mécanismes d'aides, précision du rapport d'audit, ... ) ;
  - la renommée des auditeurs ;
  - la renommée de l'audit énergétique ;
  - le planning des travaux réalisés suite à l'audit énergétique.
  
  Cette enquête va être lancée afin de recenser la qualité actuelle des audits en Région wallonne, en parallèle aux contrôles des auditeurs. Un projet d'externalisation de ces contrôles est prévu cette année afin de renforcer les contrôles actuels et de pouvoir vérifier sur place la cohérence des recommandations proposées par les auditeurs.
  
  Ces contrôles seront sans doute réalisés par les formateurs PAE suivant leur disponibilité.
  
  Depuis 2006, une centaine d'audits ont été contrôlés et certains auditeurs ont été conviés à une audition conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006, certaines de ces auditions ont débouché par un avertissement envoyé par le Ministre à l'auditeur incriminé.
  
  Au-delà de cette action, depuis plus de trois ans, quatre plaintes ont été transmises à la DG04 et ont été suivies d'un contrôle de l'auditeur incriminé et d'un avertissement du Ministre en charge de l'Energie.
  
  Le nombre de plaintes est donc très faible face au 10000 audits actuellement enregistrés dans la base de données, mais ce constat sera vérifié via l'enquête de 2010.
  
  4. Données concernant les primes demandées
  
  Dans le programme primes 2009, c'est à dire les audits facturés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, 3.392 dossiers ont été réceptionnés par l'administration au 31 janvier 2010. De fait, les demandeurs peuvent introduire leur dossier de demande de prime jusqu'à 4 mois à dater de la date facture. L'administration peut donc recevoir des dossiers primes 2009 jusqu'au 30 avril 2010.
  
  Ces dossiers concernent principalement des audits pour les maisons unifamiliales. Une répartition exacte pourra vous parvenir ultérieurement.
  
  Sur ces 3.392 dossiers, 2.421 ont été acceptés, 76 refusés et 895 sont incomplets ou non encore traités.
  
  Les 2.421 dossiers représentent un montant de 905.428,82 euros. Ces primes ont été versées au demandeur ou sont en cours de liquidation.