Les plans de secteur
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 239 (2009-2010) 1
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Question écrite du 27/01/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Lors d'une rencontre avec la CPDT début décembre 2009, Monsieur le Ministre exposa ses priorités à long terme en matière d'aménagement du territoire.
En deux mots, Monsieur le Ministre souhaite freiner le mécanisme de péri-urbanisation. Pour ce faire, il faut tabler sur un nouveau modèle de ville en renforçant les noyaux d'habitat autour des transports en commun.
De manière pragmatique, comment réaliser cet objectif ?
Questionné par la presse, Monsieur le Ministre n'estime pas essentiel de revoir les plans de secteur pour atteindre ses objectifs. Selon la presse, seules des adaptations au cas par cas seraient envisagées.
Monsieur le Ministre peut-il préciser sa politique en la matière ? Que faut-il entendre par « adaptation au cas par cas » ? Quelle est l'ampleur de ces adaptations envisagées ?
Par ailleurs, le cheminement administratif de ces adaptations est-il enclenché ? Où en est-on actuellement dans ce processus ?
Enfin, par la même occasion, Monsieur le Ministre a également annoncé à propos des plans de secteur qu'une « réunion s’impose à moyen terme ». Que faut-il entendre par « moyen terme » ? Ce chantier sera-t-il lancé d'ici 2014 ?
Réponse du 28/05/2010
- de HENRY Philippe
Depuis plus de trente ans, environ 2.000 ha de terres agricoles sont urbanisés chaque année.
La désurbanisation présente d'ores et déjà des coûts importants pour la collectivité. Les crises énergétiques et climatiques qui s'annoncent ne feront que renforcer ces coûts.
Pour freiner ce mouvement très lourd, les mesures à prendre sont évidemment très complexes.
Elles portent tant sur la sensibilisation que sur des prescriptions à inscrire en termes de densification ou encore de modifications d'affectation. Dans chaque décision que je prends, je suis attentif à prendre en compte au mieux cet objectif.
Ce chantier est un travail de longue haleine, qui ne donnera des résultats importants qu'à moyen et long terme.
En ce qui concerne les révisions de plan de secteur, je souhaite d'abord clôturer les nombreuses révisions de plan de secteur en cours, initiées lors des législatures précédentes, comme je l'ai déjà fait pour la canalisation de gaz RTR-2 ou encore pour le centre de loisirs et de nature d'ANTOING - Péronnes.
J'initierai également de nouvelles révisions de plan de secteur, comme je viens notamment de le faire pour le dossier d'ANTOING - Trou de Billemont.
La modification du CWaTUP et l'actualisation du SDER devrait permettre de se doter d'outil permettant une réforme plus vaste des plans de secteur, qui pourrait être initiée sous la prochaine législature.