Sécurité dans les TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 241 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 27/01/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le contrat de gestion passé entre la Région wallonne, la Société régionale wallonne du transport et les sociétés du groupe mentionne que chaque société du groupe pourra procéder à l'augmentation de la présence humaine sur le réseau en y disposant plus de contrôleurs.
  
  Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur la sécurité dans les TEC.
  
  Combien d'actes d'incivilité, d'agressions ou encore de nuisances ont été enregistrés dans les TEC l'an dernier ? Monsieur le Ministre peut-il m'en donner la ventilation par société ? Quelle est l'évolution de ces chiffres par rapport à ces dernières années ?
  
  Quelles mesures Monsieur le Ministre prend-il afin de garantir un maximum de sécurité à l'avenir dans les TEC ?
  
  Combien de stewards et/ou contrôleurs accompagnent au quotidien les bus en Région wallonne? Quelle est la ventilation de ces chiffres par société? Comment ces chiffres ont-ils évolué au cours des dernières années?
  
  Des caméras de surveillance sont-elles/vont-elles être placées dans les (futurs) bus achetés par les TEC ?
  
  Des dispositions sont-elles prises afin de garantir la sécurité des chauffeurs?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déterminé les principales lignes à risques ? Quelles sont-elles pour chacune des sociétés ? De quelles mesures particulières font-elles l'objet ?

• Réponse du 23/02/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La situation des agressions sur des membres du personnel des TEC ayant conduit, en 2009, à une incapacité de travail est la suivante :
  
  - au TEC Brabant wallon : 4
  - au TEC Charleroi : 17
  - au TEC Hainaut : 7
  - au TEC Liège-Verviers : 39
  - au TEC Namur-Luxembourg : 6.
  
  Soit un total de 73 accidents relevés pour le Groupe.
  
  La situation des incivilités relevées par un membre habilité des TEC et faisant l'objet d'une procédure d'amende administrative est la suivante pour l'année 2009 :
  
  - au TEC Brabant wallon : 15
  - au TEC Charleroi : 146
  - au TEC Hainaut : 142
  - au TEC Liège-Verviers : 30
  - au TEC Namur-Luxembourg : 8
  
  Soit un total de 341 incivilités relevées pour le Groupe.
  
  En termes d'évolution, il convient de noter que la procédure des amendes administratives est en place depuis le 1er novembre 2008 et que sa mise en place répondait à une absence de poursuites de ce type d'infractions dans le cadre de la législation précédente. Le secteur a donc repris la main sur ce genre de manifestations d'incivilité de la part de tiers.
  
  A propos des agressions conduisant à un accident de travail, l'évolution statistique de ces dernières années est la suivante :
  
  - en 2004 : 113
  - en 2005 : 85
  - en 2006 : 101
  - en 2007 : 113
  - en 2008 : 75
  - en 2009 : 73 (chiffre provisoire)
  
  On peut donc conclure à un progrès certain, même si toute agression vis-à-vis d'un membre du personnel d'une entreprise proposant un service au public restera, de notre point de vue et du point de vue des Directions du secteur, un acte inacceptable.
  
  Cet acte est cependant aussi un événement rare (1 accident par 2.840.000 km parcourus ou 1 accident par 1.045.000 voyageurs).
  
  Afin de garantir au maximum la sécurité des membres de nos personnels, le secteur a conçu et met progressivement en œuvre son plan SECURITEC qui comprend des mesures:
  
  1° Sur le plan matériel : équipement des autobus en radio, positionnement GPS des autobus, cabines fermées (TEC Charleroi, Brabant wallon et Liège-Verviers - le personnel des deux autres TEC a souhaité ne pas disposer de cabines fermées) et caméras de surveillance à bord des véhicules ;
  
  2° En matière de formation du personnel en contact avec le public: formations à la communication, à la gestion du stress et à la gestion des conflits et, plus spécifiquement pour les contrôleurs, formation à la gestion des personnes agressées et formation à la protection de leur intégrité physique. .
  
  3° En matière de prévention : action « permis mobile » d'éducation/sensibilisation à la mobilité durable et aux comportements citoyens dans les transports en commun (à destination de 3.000 élèves de l'enseignement secondaire inférieur); campagnes « civisme » dans les véhicules par affichage.
  
  4° En matière de présence humaine sur le terrain : personnel d'accompagnement (assistants de prévention et de sécurité: 32; PTP: 33; vigiles métro de Charleroi: 12), personnel de contrôle (221) affecté spécifiquement aux tâches de contrôles des titres de transport, à l'encadrement du personnel (TEC Hainaut), à la sécurisation du réseau ou à la surveillance de l'offre de service (TEC Charleroi).
  
  La ventilation de ce personnel selon les sociétés figure dans le tableau ci-dessous :
  ____________________________________________________________________
  Contrôleurs APS PTP Vigiles MLC
  _______________________________________________________
  TEC Brabant wallon 12 5 17
  TEC Charleroi 44 20 12 76
  TEC Hainaut 38 17 55
  TEC Namur-Luxembourg 27 15 42
  TEC Liège-Verviers 100 8 108
  ____________________________________________________________________
  221 32 33 12 298
  ____________________________________________________________________
  
  Dans le temps, les chiffres ont crû jusqu'en 2007 (+ 25 % par rapport à 2000), pour décroître légèrement ensuite, les TEC ayant, d'une part, évalué après quelques années l'efficacité des dispositifs mis en place initialement et, d'autre part, réorganisé l'affectation du personnel pour en maximiser l'efficacité.
  
  5° En matière de coopération avec les polices locales, la police fédérale et la Justice : ces mesures se sont avérées progressivement de plus en plus fécondes et efficaces et ont abouti ces deux dernières années à des opérations de contrôle conjoint sur les réseaux, parfaitement adaptées aux problèmes posés et de nature à rassurer la population des clients sur la volonté des forces de l'ordre et des TEC de maintenir un haut niveau de sécurité dans les bus au bénéfice des voyageurs des TEC.
  
  Il convient aussi de rappeler que dans les bus wallons, et depuis 2006, tous les voyageurs montent par l'avant, une mesure adoptée dernièrement par De Lijn et dont le caractère peu spectaculaire ne reflète qu'insuffisamment l'efficacité en termes d'atmosphère à bord et de réduction des actes d'incivilité, voire des actes de vandalisme.
  
  Tous les bus entrant dans le parc des TEC ou de leurs sous-traitants sont équipés d'origine de caméras et les prévisions de renouvellement de matériel roulant à court terme permettraient d'atteindre en 2011 un taux moyen d'équipement de 92% des véhicules exploités en propre par les TEC.
  
  Toutes les mesures prises visent bien entendu à protéger les chauffeurs en premier lieu mais également à assurer la sécurité des passagers.
  
  Les TEC connaissent évidemment, à travers leurs statistiques, les lignes à risques, les jours, les périodes de l'année et les heures de la journée où les incidents se produisent le plus fréquemment. Cette information statistique a posteriori ne leur est cependant que de peu de secours car, comme précisé ci-avant, l'agression reste heureusement un événement rare et les services se déploient tous les jours de l'année sur l'ensemble du territoire wallon pendant deux prestations de personnel (16 heures) et les TEC doivent gérer leur problème avec près de 300 personnes.
  
  Ils ont donc opté pour une approche pragmatique plus féconde et ils suivent régulièrement les informations journalières fournies par leurs chauffeurs à travers des fiches d'ambiance et orientent ainsi les moyens de contrôle disponibles vers les situations dénoncées à problème. Cette manière de procéder leur assure une bien meilleure réactivité aux problèmes de basse intensité qui, s'ils ne sont pas traités rapidement, risquent de dégénérer.
  
  Enfin, il faut savoir que les agressions vis-à-vis des chauffeurs, sont de plus en plus souvent le fait de tiers extérieurs au monde du TEC et de leurs clients ; elles sont par essence imprévisibles et les TEC ont logiquement choisi de travailler en amont par les différents axes d'actions de prévention mentionnés et ont affûté leurs capacités à intervenir sur un événement quand il se produit, si nécessaire avec les services de secours, les forces de l'ordre et, en différé, avec leurs correspondants dans l'appareil judiciaire.