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Conseillers en énergie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 184 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/01/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Il y a deux ans que le Gouvernement wallon a pris la décision de permettre à un certain nombre de communes d’engager un conseiller en énergie et de bénéficier d’une aide de la Région wallonne destinée à couvrir pratiquement l’entièreté de leur rémunération.

    Les communes ont – sur cette base – engagé des conseillers en énergie. Ces conseillers rendent un service précieux non seulement aux communes mais aussi à la collectivité. Les échos que j’en ai est qu’ils travaillent à la pleine satisfaction des communes permettant d’engranger des résultats substantiels en matière d’URE.

    Le problème auquel les communes sont confrontées actuellement est que l’aide initialement accordée pour 2 ans ne serait pas renouvelée. Les Ministres de l’Emploi et de l’Energie ne parviendraient pas à s’entendre sur la question de savoir qui va prendre à sa charge les aides à accorder. Qu’en est-il ?

    Les communes s’interrogent donc et se demandent si elles doivent se séparer de leur conseiller en énergie ou si elles peuvent continuer à l’occuper (avec ou sans l’aide de la Région wallonne). Ce sont évidemment des questions qui doivent être posées devant le contexte de la problématique énergétique qui prend chaque jour de plus en plus d’importance dans le débat politique et sociétal.

    Que répondra Monsieur le Ministre aux communes ?
  • Réponse du 19/02/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Afin de lui répondre, que l'honorable Membre me permette de faire un petit retour sur le lancement de l'action Commune Energ-Ethique. Celle-ci visait à doter un certain nombre de communes de conseillers en énergie. Pour ce faire, un appel à candidature a été lancé conjointement par les Ministres Marcourt - compétence emploi - et Antoine - compétence énergie - auquel 165 communes ont répondu.

    Suite à la sélection opérée, 96 communes ont obtenu le titre de Commune Energ-Ethique avec un total de 66 conseillers en énergie engagés.

    Pour permettre ces engagements, 8 points APE par conseiller par an ont été octroyés par le Ministre Marcourt et une subvention de fonctionnement s'élevant à 2.500 euros sur base annuelle a été octroyée par le Ministre Antoine. Grâce à ces aides, l'impact sur les budgets communaux était limité voir nul en fonction du profil des personnes engagées.

    Au 30 juin 2009, un bilan intermédiaire des réalisations des conseillers a été dressé. Alors que près de 50% d'entre eux sont seulement entrés en fonction après le 1er mars 2008, leurs actions ont permis d'engranger les résultats suivants :
    - 50 communes ont établi un cadastre énergétique et 35 autres étaient en cours de réalisation;
    - 44 communes ont mis en place une comptabilité énergétique et 33 autres s'y attelaient;
    - 456 bâtiments communaux ont fait l'objet d'un audit énergétique;
    - 460 mesures correctrices ont été apportées aux installations des bâtiments communaux;
    - 715 projets d'investissement énergétiques dans les bâtiments communaux ont été instruits;
    - plus de 3.800 dossiers de demandes de permis d'urbanisme ont fait l'objet d'une vérification
    du respect des normes d'isolation thermique et de ventilation;
    - la mise en place des Permanences "énergie" pour les citoyens ont permis de traiter 8.700 demandes;
    - finalement, 750 actions de sensibilisation directe des citoyens ont été mises sur pied par les Conseillers Energie: communications écrites, séances d'informations, etc.


    L'honorable Membre conviendra comme moi qu'au vu de ces résultats positifs, preuve de l'investissement des personnes qui ont endossé cette mission, il était important de permettre la prolongation de leurs activités ...

    Je me suis dès lors inscrit dans le mode de fonctionnement établi pour ce programme, à savoir que les points APE étaient octroyés par le Ministre en charge de l'emploi et qu'il me revenait, en tant que Ministre en charge de l'Energie, de supporter le coût de la subvention de fonctionnement.

    Pour ce faire, le budget nécessaire pour assurer lesdites subventions de fonctionnement des 66 conseillers en place jusqu'à décembre 2010 a été réservé. Cette information a été communiquée à toutes les communes concernées en date du 6 octobre 2009. Cette même information a été confirmée à l'ensemble des membres présents à la Commission parlementaire du 20 octobre 2009.

    Par ailleurs, les autorités communales ont été informées de la procédure administrative à suivre pour l'introduction de la demande de renouvellement des points APE - part majoritaire du financement de cette opération. Vu qu'il s'agit ici d'une compétence de mon collègue André Antoine, il ne m'appartient pas de me prononcer quant à la poursuite de l'octroi de ces points APE.