Turboliennes : prime à l'installation ?

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 185 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 29/01/2010

  • de de LAMOTTE Michel
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Après Copenhague, nul besoin de revenir sur le bon sens que nous devons adopter en matière de gestion des ressources naturelles. Et le bon sens nous incite à investir dans les énergies renouvelables au niveau public comme chez les particuliers grâce par exemple aux turboliennes.
  
  La turbolienne est une éolienne domestique, mariant une turbine avec une éolienne. Une seule turbolienne de 60 cm de diamètres et pesant 50 kg suffirait à couvrir les besoins d’un ménage de 4 personnes. Le coût est plutôt élevé aux alentours de 15.000 euros.
  
  Une entreprise de la région liégeoise développe ces petites éoliennes.
  
  Monsieur le Ministre planche sur un nouveau dispositif « primes » à l’horizon de mai prochain. Pense-t-il accorder une ligne budgétaire à ces éoliennes « petites mais costaudes » ? Les entreprises fabriquant ces appareils pourraient-elles recevoir un agrément de la Région wallonne ?

• Réponse du 17/02/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La question des éoliennes domestiques est au croisement de la politique énergétique, qui est de ma compétence et de celle de l'Aménagement du territoire, compétence de mon Collègue Philippe Henry.
  
  Dans le cadre de cette réponse, que l’honorable Membre me permette de me limiter aux aspects énergétiques liés aux éoliennes individuelles dont les turboliennes qu’il évoque dans sa question.
  
  La turbolienne est bien une éolienne domestique, qui se caractérise par le fait que son hélice est carénée et qu'elle est équipée d'une seconde hélice contra-rotative (principe turbo-venturi). Elle a été mise au point par une société française ELENA ENERGIE, avec le concours de l'Université de Grenoble et est distribuée chez nous par la société DTA basée à Herstal.
  
  Bien que le principe semble attirant, cette éolienne ne révolutionne en rien le secteur du petit éolien. Les carénages, concentrateurs, venturis de toutes formes ont déjà été testés depuis longtemps. Le carénage et la deuxième hélice peuvent légèrement améliorer le rendement global, mais alourdissent, d'autre part, la turbine et pèsent sur le prix. S'ils ont effectivement une certaine efficacité, c'est au détriment de la masse de matière utilisée et de l'ingénierie à développer pour que cette éolienne fonctionne sans se déformer. Il n'y a donc pas de raison de favoriser a priori ce type d’éolienne domestique par rapport à d'autres.
  
  La pertinence énergétique des éoliennes individuelles est une question complexe car de nombreux facteurs interviennent dans la production réelle d'énergie. Dans la pratique, on constate que 1000 h efficaces par an est une bonne moyenne pour le petit éolien en Belgique, tous cas confondus. La topographie et le voisinage des sites d'implantations des éoliennes sont donc des facteurs décisifs pour obtenir de bons rendements. En la matière, les critères énergétiques semblent rejoindre les critères d'aménagement du territoire visant à proscrire un développement anarchique d'éoliennes individuelles dans les quartiers urbains et les villages.
  
  Actuellement, les éoliennes de faible puissance reçoivent trois types d'aides:
  
  - elles sont éligibles à l'octroi de certificats verts à raison d'un certificat par mégawatt heure (MWh) produit durant 15 ans;
  - ces installations, lorsque leur puissance est inférieure à 10 kW, bénéficient également du mécanisme de la compensation (compteur qui tourne à l'envers lorsque la production dépasse l'autoconsommation) ;
  - en ce qui concerne la fiscalité applicable à ces installations (compétence fédérale), la fourniture avec placement ou le placement seul des éoliennes bénéficient du taux réduit de TVA à 6 % dès lors qu'ils sont reliés aux installations du bâtiment concerné, lorsque toutes les conditions d'application des taux réduits sont par ailleurs réunies.
  
  Suite à la décision du Gouvernement wallon du 14 janvier dernier, le micro-éolien de moins de 10 kW pourra bénéficier du mécanisme de l'avance sur certificats verts, au même titre que les autres formes de production d'électricité verte de petite puissance. .
  
  En ce qui concerne un renforcement éventuel du soutien aux éoliennes de faible puissance, celui-ci sera examiné de concert avec mon Collègue Philippe Henry, dans le cadre de nos politiques respectives. Comme je l'ai déjà évoqué précédemment, retenons à ce stade que les agriculteurs et les PME présentent des profils de consommation et des localisations qui semblent plus propices au développement d'éoliennes individuelles, par rapport aux particuliers. Si la pertinence d’un point de vue énergétique et d’aménagement du territoire est confirmée, j’envisagerais la possibilité d’un soutien spécifique à cette filière, notamment par un renforcement du mécanisme de la compensation ou via le mécanisme des certificats verts, ainsi que, le cas échéant, par l’instauration d’un agrément pour les entreprises installant ce type de machines.