Suivi du projet VESTA

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 69 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/01/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  En novembre 2006, le Gouvernement wallon souscrivait au projet VESTA de Monsieur le Ministre, visant à permettre à des coopératives d'économie sociale de s'investir dans le secteur de l'immobilier, en se portant acquéreuses de bâtiments, en les restaurant et en les proposant ensuite sur le marché locatif.
  
  La SOWACSOM fut désignée afin de mettre en place un comité d'accompagnement qui sélectionnerait les projets de coopératives et leur allouerait une subvention maximale de 95.000 euros pour couvrir partiellement leurs coûts salariaux, de fonctionnement et d'expertise.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
  
  Quelles sont les coopératives d'économie sociale qui furent désignées par la SOWACSOM ?
  
  Quand le furent-elles et où possèdent-elles leur siège social ?
  
  Quels sont les budgets qui furent alloués à ces coopératives et quels sont les projets immobiliers qui ont pu voir le jour grâce à cette initiative ?
  
  Quelle est l'importance de l'emploi créé dans le secteur de la construction suite à cette initiative ?
  
  De nouvelles coopératives peuvent-elles encore émarger au projet? Quelle est la pérennité du projet VESTA ?
  
  Quel bilan Monsieur le Ministre fait-il de cette initiative ?

• Réponse du 17/02/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Jusqu'à présent, le projet Vesta a permis de financer les coûts salariaux, de fonctionnement et d'expertise de deux projets :
  
  - la SCRL à finalité sociale « Les Tournières » de Liège, pour un montant de 90.000 euros et l'encadrement de l'acquisition, la restauration et l'aménagement de quatre maisons ou ensembles de maisons dans les quartiers Pierreuse et Longdoz et de deux bâtiments rue du Beau Mur. Transformés en lieux d'hébergement pour des associations à finalité sociale ainsi qu'en appartements et logements de transit, ces bâtiments ont été partiellement aménagés par une Entreprise de formation par le travail ;
  
  - la SCRL à finalité sociale « L'Amba » de Haccourt, pour un montant de 90.000 euros. Ce subside doit couvrir les frais de gestion du projet d'acquisition et d'aménagement d'une ancienne ferme rue du Moulin à Haccourt, de septembre 2007 à décembre 2011. Les bâtiments, restaurés avec une approche «écoconstruction», seront convertis en lieu d'accueil pour deux asbl, une EFT et une Entreprise d'insertion ainsi qu'en logements d'urgence visant à répondre aux situations difficiles souvent rencontrées, par exemple, par des stagiaires en formation-insertion.
  
  Le projet de la SCRL «Les Murano» de Marche-en-Famenne n'a malheureusement pu être financé. D'une part, cette société n'était pas à finalité sociale et, d'autre part, elle visait uniquement l'hébergement associatif. Or, pour être éligibles dans le cadre de Vesta, les projets doivent être mixtes et offrir de l'hébergement d'associations et du logement.
  
  En 2008, la SCRL à finalité sociale « Seconet » de Ghlin, dans la région montoise, avait introduit un dossier qu'elle a décidé de retirer. Un nouveau dossier, pour un montant de 60.000 euros concerne l'acquisition d'un bâtiment destiné à abriter le siège social de la société et deux appartements. Il sera examiné en février, lors de la prochaine réunion du Comité d'accompagnement du projet Vesta.
  
  Lors de ce même Comité d'accompagnement, le dossier introduit par le Groupe Cortil de Neupré sera également examiné. Il concerne l'acquisition d'un ancien bâtiment commercial pour y regrouper les différentes structures du groupe: une EFT, quatre Entreprises d'insertion et une asbl gérant des logements d'insertion et de transit.
  
  Fin 2009, comme l'enveloppe initialement prévue risquait d'être consommée et que de nouveaux projets émergeaient, un montant supplémentaire de 86.000 euros a été consacré au projet Vesta.
  
  En ce qui concerne l'emploi dans le secteur de la construction, il convient de préciser que, souvent, les travaux sont plutôt réalisés par des structures de type EFT. Par ailleurs, le recul actuel est insuffisant et les travaux exécutés dans le cadre des projets n'ont pas atteint une ampleur susceptible d'avoir un impact significatif sur la création d'emplois dans le secteur de la construction.