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Création du label Copenhague pour les villes et communes durables

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 140 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 29/01/2010
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Paraphrasant Arnold Schwarzenegger pour qui la « réussite de Copenhague » se devait de passer par les communes et les pouvoirs locaux, Monsieur le Ministre a annoncé la création d'un nouveau label qui donnera accès à une enveloppe de 5 millions d'euros pour les communes qui s'engageront dans une politique de développement durable.

    Quelles seront les conditions d'accès au label et à l'incitant budgétaire ?

    Quand la circulaire sera-t-elle communiquée aux communes ?

    Est-il exact que les fonds seront octroyés et versés aux bénéficiaires avant la fin du 1er trimestre 2010 ?

    Quand les projets devront-ils être déposés à l'administration régionale ? Qui sera juge de l'octroi du label et qui évaluera les candidatures ? Comment s'effectuera la sélection entre communes ?
  • Réponse du 12/03/2010
    • de FURLAN Paul

    Le développement durable passera par les communes et au travers de celles-ci touchera tous les citoyens.

    Aussi, j'entends faire souffler le vent de Copenhague sur les communes wallonnes qui ont un rôle capital à jouer en la matière.

    Pour ce faire, j'ai décidé de lancer un label « Copenhague » pour les communes et les villes durables.

    Avec ce label, les politiques locales pourront sous conditions disposer de moyens complémentaires.

    J'ai décidé de débloquer un montant global de 5 millions d'euros pour financer les investissements concrets économiseurs d'énergie. Une subvention de 200.000 euros maximum par commune pourra être octroyée sous certaines conditions.

    L'engagement de la commune visera par exemple :
    - la réalisation d'un cadastre énergétique des bâtiments publics accompagné d'une liste de travaux chiffrés par ordre de priorité à réaliser;
    - la gestion d'une comptabilité de la consommation énergétique avant et après travaux;
    - la mise en place d'un programme de sensibilisation de la population au développement durable (écoles, comité de quartier, .... );
    - l'affectation d'une partie du budget extraordinaire à des investissements de développement durable;
    - l'engagement de la commune à contrôler le respect des normes lors du dépôt de permis de bâtir.


    Les exemples que je viens de citer font actuellement l'objet de la rédaction d'une circulaire au sein de mon administration.

    Les conditions d'octroi de subvention seront définies préalablement au travers d'une grille d'évaluation objective et transparente.

    D'autre part, une évaluation des résultats obtenus par commune sera réalisée débouchant sur la mise en place d'une plate-forme d'échange des bonnes pratiques en matière de développement durable.

    J'espère très rapidement lancer cette opération pour laquelle si l'honorable Membre le souhaite, j'inviterai Monsieur Schwarzennegger afin qu'il parraine mon initiative.