Développement de la biomasse

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 190 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/02/2010

  • de BORSUS Willy
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La filière de la biomasse est très prometteuse dans notre pays vu les importantes matières premières qui y sont présentes.
  
  Le Ministre fédéral de l'Énergie a récemment lancé un appel à un meilleur encadrement de cette filière au niveau européen. L'exemple de l'encadrement des biocarburants via plusieurs critères est cité par le Ministre fédéral.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l'état actuel de la filière de la biomasse en Région wallonne ? Quelle proportion cela représente-t-il? Quels sont les incitants régionaux mis en place et quelles sont les réformes éventuelles y relatives ?
  
  En termes d'objectif à long terme, le Ministre fédéral de l'énergie avance le chiffre suivant: 50 % de la production d'énergie durable proviendra de la biomasse. Monsieur le Ministre confirme-t-il ces chiffres ? Dans l'affirmative, quels sont les moyens mis à la disposition des investisseurs et des promoteurs en cette matière ?
  
  Enfin, en termes d'encadrement, quelle est la politique du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 25/02/2010 | Annexe [PDF]

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  La biomasse-énergie englobe toutes les technologies de valorisation énergétique de la biomasse. Il existe quatre voies principales pour convertir la biomasse en énergie utile : la production de chaleur exclusivement (chaudières aux pellets par exemple), la production d'électricité seule (valorisation électrique de la fraction organique des déchets ménagers par voie thermique, mais aussi centrale électrique au bois comme dans le cas des Awirs), la cogénération (production combinée d'électricité et de chaleur, par exemple issue de processus de biométhanisation) ou encore la production d'énergie mécanique pour le transport (biocarburants).
  
  En 2008 (chiffres les plus récents issus du dernier bilan énergétique), sur une consommation intérieure brute de 211.462 GWh, les sources d'énergie renouvelable représentent 5,2% de ce total, tandis que la biomasse représente 92,4% des sources d'énergie renouvelable. Les sous-produits végétaux utilisés dans l'industrie (résidus de scieries notamment) constituent près de 60% de l'énergie primaire issue de la biomasse. Viennent ensuite le bois de chauffage, la fraction organique des combustibles de substitution utilisés en cimenteries et les biocarburants routiers, avec des parts respectives de 13, 12 et 10%.
  
  Voir, en annexe, le tableau intitulé « Part des énergies dans le total d'énergie primaire de type biomasse en Wallonie en 2008 »
  
  
  Depuis le début des années 2000, l'essentiel de la progression, exception faite de l'apparition en 2007 des biocarburants routiers, est le fait du poste « autre biomasse solide » constitué des sous-produits végétaux (bois, écorces, liqueur noire, pellets et autres copeaux ou sciure). Ceci apparaît clairement dans le graphique, en annexe, intitulé « Evolution par source renouvelable de l'énergie primaire de type biomasse en Wallonie »
  
  
  Si la biomasse constitue bien une ressource renouvelable, la question de sa disponibilité de manière massive dans des conditions de production durables mérite d'être posée.
  Le potentiel wallon de biomasse a été synthétisé dans le cadre de l'actualisation du Plan pour la maîtrise durable de l'énergie à l'horizon 2020. L'utilisation de biomasse énergie y joue un rôle majeur dans l'atteinte de notre objectif en matière d'énergie renouvelable, et ce pour les trois vecteurs énergétiques que sont l'électricité, la chaleur et les carburants. Ce potentiel devra encore être plus précisément défini dans le cadre du plan d'action biomasse que la Région wallonne doit remettre à la Commission européenne en 2010. Quoi qu'il en soit, on peut déjà affirmer que le potentiel de production de bioénergie en Wallonie, quoique non négligeable, sera insuffisant pour atteindre nos objectifs européens. Il faudra donc recourir à l'importation de biomasse-énergie et veiller à ce que celle-ci respecte les critères de durabilité qui sont notamment définis au niveau européen. Il faudra également vérifier que le bilan global énergétique et CO2, transport inclus, du cycle de la biomasse énergie reste largement positif par rapport aux combustibles fossiles.
  
  Les incitants régionaux mis en place pour la filière de la biomasse sont les suivants :
  - les certificats verts : le nombre de certificats verts est octroyé en fonction de la production d'électricité sur la base du taux d'économie de CO2 notamment. Il est tenu compte des émissions de CO2 relatives à la préparation de la biomasse;
  - les primes à l'énergie : une prime existe pour les chaudières biomasse : toute personne physique ou morale, à l'exception des personnes morales éligibles au programme UREBA, peut bénéficier d'une prime à l'installation d'une chaudière biomasse dans un bâtiment situé en Région wallonne. Celle-ci doit remplir différentes conditions telles qu'être à chargement automatique; satisfaire à la norme européenne NBN EN 303-5 ; disposer d'un rendement de plus de 80%, ... Le montant de cette prime est calculé en fonction de la puissance de la chaudière et plafonné à 50% de la facture;
  - les lois d'expansion économique: dans le cadre des aides spécifiques en matière d'énergie durable, la direction des programmes d'investissements (DGO6) octroie des aides aux entreprises qui réalisent des investissements dans le domaine de l'énergie durable, en ce compris la biomasse;
  - les primes dans le secteur public ( UREBA, Infrasport) : le subside s'élève à 50% pour la réalisation d'une étude de pré-faisabilité (étude de pertinence) du projet, 25% s'il y a cumul avec un subside d'un autre pouvoir subsidiant pour le même objet; 30% pour la réalisation de l'investissement, 15% s'il y a cumul avec un subside d'un autre pouvoir subsidiant pour le même objet. Le subside est calculé sur des montants TVA comprise;
  - les aides à l'audit énergétique ou l'étude de préfaisabilité : les subsides octroyés via le dispositif AMURE permettent une prise en charge des audits énergétiques à concurrence de 50% du coût de revient de ce dernier si l'entreprise ne fait pas partie d'un accord de branche. Cette intervention peut aller jusque 75% du coût de l'audit si l'entreprise fait partie d'un accord de branche ou en voie de l'être.
  
  
  L'adaptation et l'amélioration de ces mécanismes de soutien seront examinés dans le cadre du plan d'action national sur les sources d'énergie renouvelable, à remettre d'ici au 30 juin 2010.
  
  En ce qui concerne l'encadrement mis en place par le Gouvernement wallon, on peut relever la désignation de facilitateurs pour chaque filière. Les facilitateurs sont des opérateurs privés ou associatifs qui ont pour tâche de conseiller toute institution, entreprise ou investisseur souhaitant améliorer les performances énergétiques de ses installations. Pour la biomasse, on a donc 4 facilitateurs biomasse (bois- énergie particuliers, bois- énergie secteur public, bois-énergie entreprises et biométhanisation) ainsi qu'un facilitateur biocarburants.
  
  Enfin, concernant les critères de durabilité, il faut distinguer d'une part les biocarburants et les bioliquides pour lesquels des critères environnementaux sont prévus dans la Directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables; d'autre part, les autres formes de biomasse pour lesquelles la Commission devait remettre au 31 décembre 2009 un rapport sur les exigences d'un régime de durabilité. Comme la Commission n'a pas remis de propositions, la Belgique (le fédéral et les entités fédérées) a écrit un courrier afin de soutenir le principe de critères de durabilité qui s'imposeraient à ces autres formes de biomasse.