Présence de nitrates dans l'eau
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 250 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/02/2010
- de SENESAEL Daniel
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
L’eau est l’un des éléments vitaux auquel nous nous devons de porter une attention toute particulière. D’abord parce qu’elle est source de vie. Ensuite car elle contribue au maintien de notre environnement et est indissociable de la vie.
J’aimerais attirer l’attention de Monsieur le Ministre sur les cultures intermédiaires pièges à nitrate, appelées CIPAN.
Riches en nitrate, les engrais naturels et chimiques sont épandus par les agriculteurs sur les terres pour améliorer leur fertilité. Mais lorsqu’ils sont utilisés en trop grande quantité, ceux-ci polluent les nappes souterraines et les cours d’eau.
Les CIPAN (moutardes, ray-grass, seigle, tournesol) permettent de diminuer la percolation du nitrate et améliorent la qualité de l’eau.
Mais l’agriculture est loin d’être la seule à mettre en cause dans la pollution des eaux. Les activités industrielles et domestiques produisent également des eaux usées, sources de pollution.
Outre leur rôle de piège à nitrate, les CIPAN ont d’autres avantages non négligeables. Certaines de ces cultures permettent la production de fourrage d’appoint ainsi que celle d’humus. D’autres limitent la prolifération des mauvaises herbes, luttent contre l’érosion, améliorent la structure du sol par leur effet racinaire.
Par ailleurs, des engrais verts tels que le tournesol utilisés en Wallonie picarde offrent de belles perspectives en terme de biodiversité.
Les CIPAN sont donc une bonne alternative pour maintenir la qualité des nappes souterraines et des cours d’eau.
Le Programme wallon de gestion durable de l’azote prévoit, en son article R.215, qu’en zone vulnérable, entre le 15 septembre et le 1er décembre, un couvert hivernal composé d’un maximum de 50 % de légumineuses est implanté sur au moins 75 % des terres arables sur lesquelles la récolte a eu lieu avant le 1er septembre et destinées à recevoir une culture implantée après le 1er janvier de l’année suivante.
Les agriculteurs sont encouragés à procéder à une couverture systématique de leurs sols, ce qui n’est pas toujours possible en fonction des aléas climatiques et des contraintes techniques de certaines cultures.
Cette mesure est obligatoire et fait l’objet de contrôles qui en assurent l’efficacité. Elle est donc largement suivie.
Quelles sont les régions de Wallonie où le taux de nitrate est le plus élevé ? Monsieur le Ministre a-t-il des chiffres en sa possession ?
Plus précisément, en Wallonie picarde, existe-t-il des parcelles saturées par le taux de nitrate ? Si oui, où se trouvent-elles ? Quelles mesures sont-elles mises en place à ce niveau ?
Réponse du 07/05/2010 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Pour répondre à cette question, il serait plus pertinent de parler de teneurs en nitrates dans les eaux souterraines plutôt que de taux de nitrates. Le nitrate s'accumule très peu dans le sol car il est très vite lessivé du sol dans les nappes souterraines. L'honorable Membre trouvera, en annexe à cette réponse, une carte présentant les moyennes des teneurs en nitrates dans les eaux souterraines en Région wallonne entre 2004 et 2008. Pour rappel, la limite fixée par la directive 91/676/CEE dite Directive "Nitrates" est de 50 mg/l. Le dépassement de cette limite entraîne une obligation pour l'état membre de désigner le territoire concerné par ce dépassement en zone vulnérable, ce qui est le cas de la Wallonie picarde.
Les points de mesure qui présentent les teneurs les plus élevées sont situées au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse et plus particulièrement au niveau de la Hesbaye, du plateau brabançon (zone dite des sables bruxelliens), de Comines-Warneton, à l'ouest de Tournai, au sud de Mons. Ailleurs en Région wallonne, on retrouve des valeurs élevées au sud de Namur et dans le Pays de Herve. Ces zones ont toutes été désignées zone vulnérable.
En Wallonie picarde, existe-t-il des parcelles saturées par le taux de nitrate ?
Au point de vue formel, il n'existe pas à proprement parler de parcelles saturées en permanence en nitrates. En effet, comme expliqué ci-dessus, cette molécule ne s'accumule pas dans le sol. Elle est très soluble dans l'eau et est donc entraînée par les pluies vers les nappes phréatiques.
Le seul moyen de contrôler si la fertilisation azotée a été raisonnée pour une année donnée sur une parcelle donnée, est de réaliser une mesure de la quantité de nitrates restant dans le sol à la fin de la saison culturale. On appelle ce dosage la mesure de l'Azote Potentiellement Lessivable.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL),de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, organise les modalités de ce contrôle.
Nous ne disposons que des résultats de la campagne 2008, les résultats 2009 étant en cours de traitement.
Ceux-ci sont donnés par province dans le tableau ci-après. Il n'existe pas de résultats à une échelle plus grande.
Province nombre de conformes non % réussite % échec
contrôles conformes
Brabant wallon 37 28 9 75,7 24,3
Hainaut 118 83 35 70,3 29,7
Liège 46 30 16 65,2 34,8
Luxembourg 10 8 2 80,0 20,0
Namur 37 33 4 89,2 10,8
C'est donc la province du Hainaut, comprenant la Wallonie picarde qui a le plus d'exploitations non conformes, mais c'est également cette province qui a eu le plus d'exploitations agricoles contrôlées en 2008.
Le taux de nitrate d'une parcelle étant très dépendant de la gestion de cette parcelle au cours de la saison agricole écoulée, les exploitations déclarées non conformes, sont systématiquement recontrôlées chaque année, jusqu'à ce que leurs résultats redeviennent conformes pendant deux années consécutives. Si les résultats continuent à être non conformes pendant trois années successives, l'exploitation en question est passible d'une amende administrative.