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Recyclage des GSM

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 252 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/02/2010
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Depuis 15 ans, le marché des téléphones mobiles est en pleine croissance. Plus de 80% de la population belge en âge d'utiliser un GSM en possède un. Un GSM est remplacé en moyenne tous les 18 mois. Cela équivaut à des tonnes de déchets, mais surtout à des quantités de matières premières et une énergie grise importantes pour la fabrication, le conditionnement, le transport et le recyclage pour la fabrication des nouveaux appareils.

    Jusqu’à aujourd’hui, le GSM est peu ou pas associé à des problèmes environnementaux et socio-économiques. Pourtant, près de 30 kg de matières sont nécessaires pour fabriquer un appareil de 100 grammes. Cela n’est pas sans conséquence sur notre environnement, surtout, si on regarde l’ensemble de la consommation en GSM de la planète : plus d'un milliard d’unités. Un téléphone mobile en fin d’utilisation peut suivre de nombreuses voies.

    Les effets négatifs sur l'environnement et sur la santé sont importants : libération de gaz toxiques et de métaux suite à la décomposition.
    De plus, de nombreux GSM sont mis de côté pour une utilisation ultérieure qui souvent n’aura jamais lieu. Actuellement, on estime qu’il y a autant de GSM stockés dans nos armoires que de GSM utilisés par la population en Europe.

    Aujourd’hui, 2 % seulement des téléphones portables seraient recyclés chaque année en Europe. Le recyclage comprend la collecte et le transport des téléphones en fin de vie, le démantèlement, le traitement spécialisé, l’incinération des rebuts non recyclables, la mise en décharge et finalement la revente des produits recyclés.

    Des sociétés privées proposent de récupérer les GSM pour leur donner une seconde vie en Belgique ou dans d’autres pays. L'objectif est d’offrir un accès à prix réduit aux technologies de communication. Les GSM sont testés puis re-conditionnés avant d’être revendus en Europe de l’Est, en Asie et en Afrique à des prix accessibles. Pays dans lesquels, la législation relative aux déchets est, sans doute, moins contraignante que la nôtre. A mes yeux, cela revient à déplacer le problème environnemental ailleurs.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point avec nous sur la filière de recyclage des GSM ?

    Les GSM sont-ils repris dans les parcs à conteneurs dans le cadre de la reprise des DEEE ?

    Il semble par ailleurs que le réseau d’entreprises d’économie sociale, en l’occurrence le réseau ressources, est absent de ces filières. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer l’absence des entreprises d’économies sociales qui recyclent les GSM ? Quels sont les obstacles à la mise en place de ce secteur de l’économie sociale ?

    Monsieur le Ministre envisage-t-il de promouvoir la reprise des GSM par des entreprises issues de l'économie sociale ? Le cas échéant, quels seront les moyens mobilisés ?
  • Réponse du 23/03/2010
    • de HENRY Philippe

    Les GSM qui connaissent une seconde vie à l'étranger et en particulier en dehors des frontières communautaires ne sont pas soumis à la Directive européenne relative aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (= DEEE) et n'entrent dès lors pas dans des filières d'obligation de reprise. Cela signifie que la fin de vie des GSM est régie par la réglementation relative aux déchets du pays où la fin de vie du produit survient.

    La réutilisation reporte le problème de la collecte et du traitement dans un autre pays où la réglementation est parfois moins stricte que la réglementation européenne.

    Chez nous, la durée de vie moyenne d'un GSM liée à son remplacement ne correspond pas à la durée de vie technique, qui est nettement plus longue. Le développement de filières de réutilisation des GSM en Wallonie n'est pas une chose aisée, en particulier auprès des consommateurs qui souhaitent souvent détenir le modèle apportant les derniers développements technologiques, poussés par ailleurs par des campagnes publicitaires agressives de la part des fabricants et des opérateurs. Cette attitude n'incite évidemment pas à la réutilisation de modèles plus anciens, mêmes revalidés. (Pour info : la politique normative des produits dont les GSM reste de compétence fédérale, et donc imposer des normes sur le recyclage dépend du fédéral, lui-même en application de normes EU).

    Les GSM sont cependant bien repris dans les parcs à conteneurs dans le cadre de la reprise des DEEE. L'économie sociale est peu impliquée dans les filières de collecte, tri et remise sur les marchés de GSM. A ce jour, le réseau RESSOURCES s'est attaché à collecter de l'information auprès d'associations dans différents pays (RepaNet en Autriche, Oxfam au Royaume-Uni, Emmaüs France). Il semble que les plus-values économiques, écologiques et sociales soient difficiles à évaluer pour l'économie sociale compte tenu de l'existence de nombreux réseaux de collecte notamment dans les magasins vendant du neuf. En outre, le marché international regorge de « brokers » (= +/- « revendeurs » , qui ont accès au gisement et occupent le marché de façon importante). L'approche sociale et environnementale développée par les brokers peut être difficilement garantie. Une première approche montre que pour assurer une viabilité économique des opérations de collecte, tri et remise sur les marchés, ces brokers sont incontournables. Ceci pose la question des valeurs et de l'éthique pour le secteur de l'économie sociale, d'autant plus que les critères sociaux et environnementaux des partenaires potentiels ne sont pas maîtrisés et semblent parfois difficilement maîtrisables.

    Dans le cadre de la subvention au réseau RESSOURCES, il est cependant prévu une mission prospective pour de nouvelles filières de réemploi-recyclage exploitées par le secteur de l'économie sociale.