Véhicules propres

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 254 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/02/2010

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le Salon de l’auto qui s'est tenu en janvier avait pour thème principal les technologies liées à l’environnement.
  
  De nombreuses avancées ont pu être réalisées dans ce secteur que ce soit au niveau de la diminution des émissions de CO2, des voitures hybrides, et j’en passe. Or, malgré ces avancées, la FEBIAC semble s’inquiéter quant aux technologies développées et le coût d’achat de ces véhicules. Le consommateur va-t-il suivre ?
  
  En Région wallonne, des incitants sont prévus pour l'achat de véhicules de petites cylindrées qui sont moins polluants. Le Gouvernement wallon envisage-t-il de développer le même type de mécanisme pour des véhicules dits « propres » ?
  
  On sait que l'administration wallonne dispose d'un parc de véhicules important. Un plan visant à progressivement remplacer les véhicules traditionnels par des véhicules propres est-il envisagé ?

• Réponse du 22/02/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'informe l'honorable Membre que le décret wallon du 17 janvier 2008, portant création d'un écobonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques a connu un grand succès. Ce décret vient d'être adapté par le décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives du 10 décembre dernier pour notamment tenir compte des évolutions technologiques significatives de l'offre de véhicules à basses émissions de CO2.
  
  Je me permets de rappeler que le nouveau décret prévoit un seuil de 20.000 euros (prix catalogue HTVA et hors options) au-delà duquel l'écobonus ne s'appliquera pas. En outre, pour ne pas pénaliser les véhicules les plus avancés qui sont aussi plus chers, les véhicules hybrides et les véhicules électriques bénéficient d'un seuil d'application porté à 30.000 euros.
  
  Si actuellement, les incitants prévus concernent uniquement les émissions de CO2 du véhicule, la déclaration de politique régionale prévoit de faire évoluer ces incitants vers une prise en compte plus globale de l'ensemble des pollutions émises.
  
  A cette fin, il existe déjà la méthode de l'Ecoscore du véhicule qui est calculé sur la base des principales émissions produites pendant la phase d'utilisation (émissions d'échappement) et des émissions liées à la production et à la distribution du carburant (émissions du cycle de carburant). Les émissions sont subdivisées en trois catégories : les émissions avec un impact sur l'effet de serre, les émissions avec un impact sur la qualité de l'air (elles-mêmes subdivisées entre l'impact sur la santé et l'impact sur les écosystèmes) et les émissions de bruit.
  
  Il s'agit donc d'une prise en compte beaucoup plus globale de la « propreté » d'un véhicule que le seul critère de production de CO2.
  
  Le parc de véhicules de l'Administration wallonne est d'environ 2.500 unités, hors organismes d'intérêt public. Des critères environnementaux sont actuellement utilisés par les services de gestion mobilière lors des appels d'offre pour le remplacement des véhicules obsolètes. Un plan de modernisation de la flotte de véhicules des administrations peut effectivement être envisagé et représenter, tant en terme environnemental, qu'en terme d'effet d'entraînement et d'image de marque pour la Région wallonne un bénéfice important.