Transport scolaire

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 255 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/02/2010

  • de SENESAEL Daniel
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  On ne peut nier que, depuis plusieurs années, le TEC et le SPW tentent de diminuer le temps de parcours des jeunes fréquentant les établissements scolaires de l’enseignement spécialisé.
  
  Malheureusement, malgré les efforts, beaucoup trop d’élèves passent encore un nombre intolérable d’heures dans les bus et cars. Tous ces jeunes, à qui on inflige ce temps de parcours, sont soit porteurs d’un handicap, soit en difficulté comportementale et/ou en grande souffrance psychologique.
  
  Ce temps de parcours beaucoup trop long a des conséquences importantes sur leur capacité de concentration et d’attention. Actuellement, il n’existe aucune disposition légale permettant de limiter le temps de parcours des jeunes fragilisés fréquentant l’enseignement spécialisé. Ce manque de balise entraîne des temps de parcours inacceptables pour certains jeunes. Certains parents n’ont d’autres solutions que d’organiser eux-mêmes le transport de leurs enfants ou pire encore, certains ne mettent leur enfant qu’un jour sur deux à l’école pour qu’il puisse récupérer des longs trajets.
  
  L’introduction d’une disposition de ce type est-elle envisagée ? Face à l’avis n°125 du Conseil supérieur de l’enseignement spécialisé (datant d’avril 2005) stipulant qu’il faudrait s’aligner sur les normes de l’AWIPH pour que la durée aller/retour des jeunes fréquentant l’enseignement spécialisé ne puisse excéder 2 heures, quelle est la réaction de Monsieur le Ministre ?
  
  Autre problème qui mérite d’être souligné et solutionné, c’est le nombre insuffisant de convoyeuses pour couvrir l’accompagnement des circuits. Il n’y aurait pas de convoyeuses pour remplacer celles qui seraient en congé de maladie.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations ? L’embauche de personnes pouvant remplir cette fonction est-elle envisagée ? Si oui, à quelle échéance ? Sinon, comment, Monsieur le Ministre entend-il pallier cette situation ? Par rapport au transport scolaire en général, en 2007, un recensement avait permis d’évaluer les temps de transport moyens de trajet à 24 minutes pour les enfants de l’enseignement ordinaire et à 60 minutes pour ceux de l’enseignement spécialisé. La situation pour cette année ne s’annonce pas des plus faciles. En effet, depuis 2008, le TEC est confronté à une augmentation importante de demandes de transport. Ainsi, en 2009, par rapport à 2008, 4.665 enfants supplémentaires ont été transportés, soit une augmentation de 17 %.
  
  On ne peut évidemment que se réjouir de cette augmentation. Des moyens supplémentaires seront-ils alloués au transport scolaire en fonction de cette croissance du nombre d’usagers ? Pour faire face à cette demande, 18 circuits ont été ajoutés et le Comité de Direction a étudié plusieurs pistes dont notamment l’utilisation prioritaire de la ligne publique disponible et la création de points de prise en charge. S’il est vrai que le réseau de lignes publiques offre 20.000 arrêts pour 710 lignes, il est clair que ces lignes ne sont pas équivalentes, point de vue confort, accompagnement au transport scolaire.
  
  Une des pistes envisagées est donc que les enfants qui disposent d’un service régulier seront orientés prioritairement sur celui-ci. Comment Monsieur le Ministre veut-il que, pratiquement, des enfants de 5, 6 ans, par exemple, prennent le bus seuls en toute sécurité ? En outre, la ligne publique sera jugée disponible si les critères suivants sont respectés : - 1 km maximum de marche entre le domicile et la ligne publique - délai d’arrivée avant les cours ou de reprise après les cours: maximum 50 minutes.
  
  Avant d’adopter ce critère, s’est-on assuré que toutes les écoles étaient ouvertes 50 minutes avant les cours sachant que le règlement de la Communauté française prévoit que l’école doit être accessible 15 minutes avant les cours ? Sinon, que faire des jeunes arrivant beaucoup trop tôt ? Quelles sont les réactions de Monsieur le Ministre par rapport à ces constats ?
  
  En outre, lors d’une réponse en novembre 2009, Monsieur le Ministre annonçait son intention de se concerter avec les acteurs impliqués directement ou indirectement dans les transports scolaires afin de dégager des pistes prioritaires. Des rencontres ont-elles déjà eu lieu ? Où en est-on dans ce domaine ? Des pistes se dégagent-elles ?

• Réponse du 18/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Effectivement en 2007, un recensement avait permis d'évaluer le temps de transport moyen à 24 minutes par trajet pour les enfants de l'enseignement ordinaire et à 60 minutes pour ceux de l'enseignement spécialisé. Cette différence s'explique essentiellement par la dispersion de l'offre scolaire dans l'enseignement spécialisé.
  
  L'enquête de 2007 avait également démontré que 12% des élèves restaient plus de 90 minutes par trajet dans le bus et que 3% avaient un trajet de plus de deux heures. A l'époque les cas où le parcours était de plus de deux heures avaient fait l'objet d'un examen spécifique et une bonne partie des problèmes avaient été réglés.
  
  En 2010, il est vrai que les allongements des temps de parcours se multiplient. En effet, depuis 2008, le coût de l'énergie et des mesures de gratuité accordées ont été à l'origine d'une augmentation progressive et continue des demandes de transport. Ainsi, en octobre 2009, par rapport à juin 2008, les TEC doivent transporter 4.665 enfants supplémentaires (soit une hausse de 17%).
  
  En réponse à cette augmentation, 18 circuits supplémentaires ont été créés par les TEC (de 906 à 924 circuits), les capacités des circuits existants ont été utilisées au maximum et les coûts d'exploitation sont passés de 32,96 millions d'euros en juin 2008 à 37,2 millions d'euros en novembre 2009 mais ce n'est pas suffisant pour garantir des temps de parcours acceptables. C'est la raison pour laquelle les TEC ont pris l'option de renforcer une utilisation prioritaire des lignes publiques avant de mettre en place les services de carence que sont les ramassages scolaires. A cet égard, il convient de rappeler que si 32.500 élèves sont pris en charge par des circuits spéciaux, 170.000 autres utilisent les lignes publiques. Dans les faits, le recours à des circuits de ramassage varie fortement d'une région à l'autre. Dans le Hainaut, de nombreux circuits spécifiques prennent en charge des enfants qui fréquentent l'enseignement ordinaire alors que sur le territoire de la ville de Liège c'est l'utilisation des lignes régulières qui est de mise.
  
  Pour réduire les temps de parcours, les TEC souhaitent non seulement utiliser prioritairement les lignes publiques mais ils veulent aussi multiplier les expériences de regroupement des élèves à certains points d'arrêt. Dans la zone de Charleroi, ce type de regroupement s'est traduit par une réduction significative des temps de parcours. D'autres mesures ont également été arrêtées par le groupe TEC. Il s'agit notamment de fixer une distance minimale de prise en charge entre le domicile et l'école ou entre le domicile et un arrêt d'autobus.
  
  Ces différentes mesures ont été présentées il y a quelques jours à la Commission wallonne du Transport scolaire qui dans un premier temps a demandé que la mise en œuvre de ces mesures, soit postposée et que des expériences pilotes soient mises en place.
  
  Pour ma part, j'organiserai très prochainement une concertation avec toutes les parties mais il va de soi que le transport scolaire spécifique doit rester un service de carence. A cet égard, je signale à titre d'information qu'à Bruxelles, aucun ramassage scolaire n'est organisé pour l'enseignement ordinaire tandis qu'en Wallonie +/- 15.000 élèves fréquentant l'enseignement ordinaire sont pris en charge.
  
  La question des heures d'ouverture des écoles devra également être discutée au sein du groupe de travail qui se tiendra prochainement.
  
  Quant au problème du personnel d'accompagnement qu'évoquait l'honorable Membre également dans son intervention, je l'informe que lorsqu'un agent d'accompagnement est malade, il est remplacé dans les meilleurs délais. Chaque bureau régional du transport dispose d'une liste d'agents réservistes qui peuvent être appelés en cas de maladie ou d'absence d'un agent effectif mais il se peut que pour de courtes périodes (1 ou 2 jours) il soit parfois difficile de trouver une solution. Le problème qui se pose effectivement est le nombre d'agents effectifs mis à disposition (718). Le nombre de circuits augmentant depuis deux ans et la fréquentation des bus se modifiant fortement ces dernières semaines, le nombre d'agents d'accompagnement devra être adapté.