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Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 265 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/02/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    En vertu de l’article 70.4 du règlement, ma question écrite de septembre 2009 restant sans réponse de la part de Monsieur le Ministre, je me permets de revenir vers lui au sujet de la réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques.

    La Directive européenne cadre-eau prévoit que les Etats membres sont tenus, pour fin 2015, de parvenir à un bon état écologique et chimique des eaux de surface. En outre, ils doivent également obtenir un bon état quantitatif et chimique des eaux souterraines.

    En Wallonie, on distingue quatre bassins hydrographiques appelés district : la Meuse, l’Escaut, la Seine et le Rhin.

    La réalisation de plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques est prévue en différentes étapes : une phase descriptive suivie de la mise en place de programmes de surveillance et de l’élaboration d’un programme de mesures.

    Les premiers plans de gestion doivent être réalisés pour décembre de cette année.

    Ces plans de gestion seront-ils connus fin de l’année comme le prévoit l’agenda ? Dans quel délai les mesures consécutives à ces plans de gestion seront-elles connues et appliquées ? Des mesures concrètes ressortent-elles des premières observations ?
  • Réponse du 03/05/2010
    • de HENRY Philippe

    En préambule, j'informe que la Commission européenne, au travers de la Directive cadre sur l'eau, a fixé des objectifs particulièrement ambitieux pour les Etats membres en termes d'objectifs environnementaux pour nos ressources en eau.

    C'est à cette tâche que je m'attèle en déployant des moyens importants. Une équipe de 20 personnes réparties entre la DGO3 et la SPGE travaille sur le dossier pour que la Région tende vers la bonne qualité du plus grand nombre possible de rivières et d'aquifères à l'horizon 2015.

    Pour mener à bien ce projet, qui garantira des ressources en eau de qualité pour les générations futures, il est également demandé la participation active et constructive des secteurs et des acteurs concernés.

    Pour reprendre les éléments de la question de l'honorable Membre, je l'informe que :
    La phase descriptive, en fait les premiers états des lieux, ont été finalisés et transmis en 2005 à la Commission européenne, tel que prévu dans la Directive 2000/60/CE.

    La directive prévoit une actualisation de ceux-ci. Elle a été réalisée en 2008. Cette étape doit permettre de faciliter l'élaboration des programmes de mesure. De plus, l'analyse économique du cycle de l'eau ainsi que la récupération des coûts des services ont été effectuées.

    Les programmes de surveillance et le réseau de mesure qui doivent nous permettre de suivre l'évolution de la quantité et de la qualité de nos ressources en eau ont été établis en 2006 et rendus opérationnels.

    Les programmes de mesures (plans de gestion par districts hydrographiques) sont en cours d'élaboration. A cet effet, j'ai mis en place cinq groupes de travail thématiques (analyse économique, agriculture, protection des captages, industries, dérogations) qui doivent établir les mesures concrètes et les plus adéquates pour atteindre les objectifs fixés par la directive. Ces mesures devront être opérationnelles en 2012.

    La Commission européenne sera avertie des efforts importants entrepris par la Région wallonne pour mener à bien l'exécution de la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE) et de leur planification.