Subventions d'investissement au groupe TEC
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 268 (2009-2010) 1
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Question écrite du 02/02/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Le 14 janvier 2010, le Gouvernement wallon adoptait les projets d'arrêtés octroyant les subventions en vue des investissements à effectuer au sein des TEC et de la SRWT.
Quels sont les montants octroyés pour chacun des organismes?
Les montants octroyés permettront-ils au groupe TEC de remplir les missions et obligations inscrites dans les différents contrats de gestion ? Plus précisément, quels sont les investissements programmés par les TEC et la SRWT pour 2010 et qui seront couverts par ces subventions ?
Enfin, les budgets octroyés par la Région au groupe TEC respectent-ils les prescrits des contrats de gestion ? En d'autres termes, la Région remplit-elle ses obligations ?
Réponse du 22/02/2010
- de HENRY Philippe
En ce qui concerne les investissements d'exploitation, j'informe l'honorable Membre que c'est la SRWT qui centralise les commandes pour l'ensemble du groupe. Celle-ci a reçu une subvention d'investissements d'exploitation de 32,128 MEUR augmentée d'un complément de 2,129 MEUR. Cette subvention indirecte doit couvrir les charges (financières, d'amortissements et de loyers), engendrées par tous les investissements d'exploitation en cours sur l'année 2010.
Les investissements prévus en 2010 pour la SRWT et les 5 TEC sont nécessaires pour faire face au succès grandissant du transport en commun et peuvent être résumés de la manière suivante :
- commande d'autobus : 44,7 MEUR;
- construction de 2 dépôts : 6,9 MEUR;
- rénovation de motrices pour le métro léger de Charleroi : 1,6 MEUR;
- investissements liés à du matériel embarqué dans les autobus : 9 MEUR;
- achat de vélos pliables : 0,3 MEUR.
Soit environ 62,5 MEUR d'investissements qui, ajoutés aux investissements passés, génèreront un montant de charges en 2010 estimé à 34,1 MEUR. La subvention accordée par le Gouvernement wallon en 2010 sera donc suffisante pour couvrir les charges d'investissements de l'année.
Le contrat de gestion prévoit une subvention annuelle forfaitaire de 32,128 MEUR afin de couvrir les charges générées par les investissements d'exploitation. La Région remplit donc ses obligations en 2010 et fait même mieux en octroyant un complément de subvention destiné à permettre l'acquisition dé nouveaux véhicules en nombre supérieur aux véhicules à remplacer.
La seconde subvention indirecte couvrant les investissements du groupe TEC est celle relative aux travaux d'extension du métro de Charleroi. Cette subvention s'élève pour 2010 à 3,867 MEUR. Elle est destinée à couvrir les charges liées à ce projet (uniquement les charges d'intérêts à ce stade). Les charges financières étant estimées à 3,928 MEUR, la subvention couvre pratiquement ce montant, le solde devra être ajouté à la subvention de 2011 conformément au mécanisme prévu par le contrat de gestion.
En effet, le contrat de gestion prévoit que dans le cadre des travaux d'extension du métro de Charleroi, cette subvention spécifique couvre chaque année exactement le montant des charges, engendrées par le projet. La Région remplit donc également ses obligations contractuelles pour ces investissements.