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Subventions d'exploitation au groupe TEC

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 269 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/02/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 14 janvier 2010, le Gouvernement wallon adoptait les projets d'arrêtés octroyant les subventions d’exploitation pour les cinq TEC wallons et la SRWT.

    Quels sont les montants octroyés pour chacun des organismes?

    Les montants octroyés permettront-ils au groupe TEC de remplir les missions et obligations inscrites dans les différents contrats de gestion ?

    Enfin, les budgets octroyés par la Région au groupe TEC respectent-ils les prescrits des contrats de gestion ? En d'autres termes, la Région remplit-elle ses obligations ?
  • Réponse du 23/02/2010
    • de HENRY Philippe

    La subvention d'exploitation des cinq TEC wallons représente la contribution financière aux charges de fonctionnement des cinq TEC wallons et de la SRWT. La subvention d'exploitation de cette dernière comprend également le montant dû pour couvrir le financement des charges relatives aux
    engagements sociaux du groupe TEC.

    La Région wallonne s'était engagée, conformément aux articles II.1.3, Il.2.2.1 et Il.2.2.2 du contrat de gestion de mobilité signé entre celle-ci, la SRWT et chaque TEC wallon, à verser un montant qui évolue chaque année:

    - selon une formule d'indexation prédéfinie dans le contrat de gestion pour les subventions de fonctionnement ;
    - et selon les charges réelles pour la couverture du coût des engagements sociaux.

    Le tableau ci-dessous met en évidence les différences, entité du groupe par entité du groupe, entre les montants de subvention qui auraient dû être perçus pour 2010 selon le contrat de gestion et le montant renseigné par les arrêtés du 14 janvier.
    ______________________________________________________________________
    Société Subvention à Subvention à Différence
    recevoir recevoir selon
    selon le selon les
    contrat de arrêtés
    gestion (en euros)
    (en euros)
    ______________________________________________________________________
    TEC Brabant wallon 26.473.552 25.589.654 883.898,00
    TEC Charleroi 61.680.571 59.595.488 2.085.029,00
    TEC Hainaut 59.327.620 57.330.084 1.997.536,00
    TEC Liège-Verviers 113.481.426 109.685.284 3.796.142,00
    TEC Namur-Luxembourg 70.401.727 68.026.393 2.375.334,00
    SRWT (hors engagements sociaux*) 9.079.441 8.940.928 138.513,00
    ______________________________________________________________________
    Total Groupe TEC 340.444.283 329.167.831 11.276.452,00
    ______________________________________________________________________

    (*) Les engagements sociaux ne sont pas repris ci-dessus car la subvention est censée s'adopter aux dépenses réelles a posteriori. La subvention des engagements sociaux prévue par l'arrêté du 14 janvier correspond exactement aux charges qui ont été budgétées pour 2010.

    Ces diminutions des subventions par rapport à ce qui est prévu par le contrat de gestion auront bien un impact direct sur le résultat financier des différentes entités qui, malgré les mesures d'économie mises en place, ne pourront clôturer l'exercice 2010 en équilibre financier et, dès lors, ne pourront respecter cette obligation prévue dans les contrats de gestion (points Il.1.1 et II.1.2).

    Cependant, compte tenu des réserves disponibles au sein des diverses entités, celles-ci seront cependant en mesure de remplir l'essentiel de leur mission de service public en 2010.