Décret wallon sur les funérailles et sépultures - registre des cimetières
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 156 (2009-2010) 1
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Question écrite du 03/02/2010
- de BERTOUILLE Chantal
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Depuis de très nombreuses années, je suis avec attention l’évolution de l’important dossier relatif aux funérailles et sépultures en Région wallonne. Sans doute est-ce là dû à une déformation professionnelle, étant échevin des cimetières de Comines-Warneton.
La gestion des cimetières en Région wallonne a, depuis de nombreuses années, été quelque peu laissée à l’abandon. Le travail à réaliser pour les gestionnaires publics est donc aujourd’hui conséquent et le décret wallon, auquel j’ai contribué avec le prédécesseur de Monsieur le Ministre, améliorera sans doute grandement la situation du terrain. Néanmoins, le texte du décret n’est pas parfait. Il y existe certaines imprécisions et les gestionnaires publics se posent diverses questions sur l’application pratique de la réglementation.
En qualité de gestionnaire public, je sais que l’une de mes premières priorités, en vue d’aboutir à une gestion raisonnée de nos cimetières, a été simplement de répertorier les éléments que nous avions en notre possession et d’inventorier tout ce que nous savions également sur les sépultures. Progressivement, ces données ont été complétées par de nouvelles.
Dès lors, la tenue d’un registre des cimetières est, à mon sens, une excellente idée. Néanmoins, sa mise en application pratique suscite dès aujourd’hui des craintes chez ces mêmes gestionnaires. Tout d’abord, je crois qu’il sera impossible pour les gestionnaires publics de tenir ce registre sous simple format papier. Si le décret - et plus particulièrement son arrêté d’exécution - laisse entrevoir la possibilité de tenir un registre sous format informatique, Monsieur le Ministre peut-il me dire si des moyens supplémentaires seront mis à la disposition des gestionnaires publics dans le cadre de la gestion et de la mise en place de ce registre ?
Ce registre permettra également la collecte de très nombreuses informations. Je crois, à cet égard, que les fossoyeurs sont les personnes les mieux à même de réaliser pour partie ces missions. La Région wallonne entend-t-elle dès lors organiser des formations à destination des fossoyeurs dans le cadre de la tenue de ce registre ? De même, des collaborations seront-elles mises en place avec les services de pompes funèbres ? Des contacts ont-ils déjà pu être pris entre les différents gestionnaires publics et plus particulièrement l’administration wallonne et les fédérations représentatives des entrepreneurs de pompes funèbres concernant la mise en place de ce registre ?
Réponse du 10/03/2010
- de FURLAN Paul
L'arrêté d'exécution du décret sur les funérailles et sépultures laisse plus qu'entrevoir la possibilité de tenir un registre des cimetières informatisé : c'est l'une des alternatives qui se présente au gestionnaire public. A ce jour, il n'y a pas de moyen mis à disposition des gestionnaires publics pour la gestion et la mise en place du registre des cimetières. Je réfléchis à la possibilité de remettre sur pied un appel à projets dont l'un des axes pourrait concerner le registre des cimetières.
Comme l'honorable Membre le sait, des séances d'informations ont été dispensées aux agents communaux dans leurs provinces respectives à l'approche de l'entrée en vigueur du décret sur les funérailles et sépultures.
Il s'agit d'une première étape dans l'approche de la matière; une seconde sera la mise en place de l'onglet thématique dédicacé aux funérailles et sépultures sur le site portail de la Région wallonne - pouvoirslocaux.wallonie.be - et une troisième, à laquelle l'honorable Membre participere activement à n'en pas douter, sera l'évaluation du décret dans un an.
Parallèlement, le Centre des Métiers du Patrimoine de l'Institut du Patrimoine wallon à Amay organise depuis plusieurs années une formation à la gestion des cimetières et du patrimoine funéraire. Cette année, plusieurs sessions sont au programme.
Je n'ai donc pas envisagé, dans ce panel d'outils gestionnaires, de formations spécifiques à destination des fossoyeurs mais je reste à leur écoute. Quant aux collaborations avec les entrepreneurs de pompes funèbres, elles ont été engagées lors de la préparation du décret et je n'en vois pas très précisément la pertinence dans cette matière particulière. J'entends que la gestion du cimetière reste publique.