Projets financés par la SOWAFINAL
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 273 (2009-2010) 1
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Question écrite du 03/02/2010
- de BORSUS Willy
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Sous la précédente législature, le Gouvernement a procédé à la mise en place d'un financement alternatif au profit notamment des zonings et des friches. Un réceptacle de ces fonds fut créé: la SOWAFINAL.
Lors de la séance du 21 janvier 2010, le Gouvernement a fait le point sur ce dossier.
Monsieur le Ministre peut-il préciser l'inventaire complet des dossiers relevant de sa compétence et pour lesquels la SOWAFINAL a pourvu à leur financement ?
Quel est l'état d'avancement de ces projets ?
Réponse du 10/03/2010 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Ce tableau, établi par la cellule des stratégies transversales du délégué spécial du Gouvernement en collaboration avec la Direction générale opérationnelle « Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie » est joint en annexe.
Par ailleurs, le 21 janvier 2010, le Gouvernement a approuvé le projet d'avenant n°2 à la convention-cadre du 5 octobre 2006 conclue avec la banque DEXIA et il a chargé les ministres concernés de réaliser, pour le 15 mai 2010 au plus tard, un inventaire précis de l'avancement des projets.
Je pourrai dès lors renseigner l'honorable Membre plus précisément quant à l'état d'avancement des opérations lorsque les données auront été actualisées.
Pour ce qui concerne les sites pollués, ceux-ci sont mis en œuvre par la SA SPAQuE qui a été chargée de réhabiliter 37 sites dont la liste figure en annexe.
Concernant l'état d'avancement des dossiers, il est toujours prévu de respecter les délais initiaux, à savoir la fin des travaux de réhabilitation pour fin 2011, neuf des 37 sites étant d'ailleurs déjà réhabilités :
Goudronnerie Robert : étude de faisabilité terminée, 2 étapes de travaux, dont une finalisée.
Carcoke : 3 phases dont la deuxième hors Plan Marshall (parties privées). Concernant la première phase, les travaux sont en cours (finalisation prévue en nov. 2011). L'étude de faisabilité est en cours pour la phase 3.
Aciérie Allard : faisabilité terminée.
UCB : travaux de déconstruction et 1ère phase des travaux de réhabilitation en cours, finalisation prévue de l'étude de faisabilité pour décembre 2010. La finalisation complète de ce site est envisagée pour 2014. Ce site est le plus pollué et le plus « compliqué » de la liste, des pollutions sont parfois présentes jusqu'à -100 m et il est techniquement impossible d'aller plus vite. La réhabilitation de ce site devrait coûter entre 60 et 70 millions euros.
Chimeuse : finalisation de la deuxième étape des travaux en décembre 2009 et finalisation complète planifiée pour décembre 2010.
Léonard-Giot : faisabilité terminée.
Boma : faisabilité terminée.
Safea : pour la partie « usine » , les travaux sont finalisés et pour la partie « décharge » , leur finalisation est prévue en décembre 2009. Ce site est bien situé «économiquement», la SPAQuE collabore avec IDEA.
Sclaigneaux : l'étude de faisabilité se terminera en avril 2010 (car déplacement d'un égout ayant pris plus d'un an) et les travaux en décembre 2011.
Cokerie : deuxième étape des travaux à finaliser pour mars 2010 et finalisation complète prévue pour décembre 2011.
Huilerie Grisart : site exproprié début décembre, la SPAQuE compte y accéder dès janvier 2010 pour finaliser les travaux en décembre 2010.
Ubell : finalisation complète en décembre 2009
Centrale électrique : finalisé
Javel-Lacroix : finalisé
Tubize-Plastic : finalisé
Ateliers mécaniques : 3 phases, la deuxième a démarré en décembre 2009 et la finalisation complète est prévue pour décembre 2011.
AMS : phase 1 : la première étape des travaux relative au « dégagement de l'usine» (car enterrée) a été finalisée (les terres ôtées devront être traitées ultérieurement). L'étude de faisabilité devrait se clôturer en décembre 2010 et les travaux en décembre 2011. Phase 2 : 1/3 du site est occupé par M. Riva qui stocke et traite des déchets de Duferco, des négociations sont en cours pour le faire déménager. Deux éléments neufs sont apparus et devraient permettre d'activer ce chantier : la ville de Charleroi a décidé d'installer son stade de foot sur ce site et une conduite de Fluxys devra y passer (on ne pourra travailler sur le site une fois qu'elle sera installée). La SPAQuE collabore avec Fluxys sur ce point.
Cockerill Sambre 2 : la finalisation de l'étude de faisabilité est annoncée pour mars 2010.
Cokerie Anderlues : le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE des mesures de réhabilitation.
Laminoirs : 1ère étape des travaux finalisée en avril 2009, l'étude de faisabilité devrait se terminer en mai 2010 et la totalité des travaux en décembre 2011.
BMC : le propriétaire voudrait réhabiliter le site lui-même et a provisionné 5.000.000 euros pour ce faire.
Papeteries Godin : les travaux de la deuxième étape ainsi que l'étude de faisabilité devraient se terminer en janvier 2010. La finalisation de la dernière étape des travaux est prévue pour février 2011.
Glaceries St Roch : la partie communale sera finalisée en décembre 2009 et la phase 2 devrait être terminée en décembre 2011.
Barges : finalisé
CMI : des permis d'exploiter ont été donnés.
Waroquier : le marché a été attribué en novembre 2008 et des négociations sont en cours pour l'achat du site.
Verrerie Discipline : Llétude de faisabilité devrait être terminée en avril 2010.
UC-CE : finalisé
Centrale électrique : site concerné par une expropriation.
Felon-Lange : la finalisation de la déconstruction eut lieu en décembre 2009, celle de l'étude de faisabilité est annoncée pour mai 2010, et de la globalité du chantier pour décembre 2011. Le chantier a été retardé suite à des découvertes archéologiques.
Codami : la finalisation de l'étude de faisabilité est annoncée pour octobre 2010.
Centrale électrique de Péronnes : finalisé
Verrerie de Jemappes : finalisation pour décembre 2011.
Cockerill Il : finalisation globale en décembre 2009.
Corderie Laurent : finalisation prévue en novembre 2010.
Boulonnerie Vercheval : le propriétaire réhabilite lui-même et à ses frais
Cokerie Carsid : étude de caractérisation en cours, finalisation de l'étude de faisabilité prévue pour décembre 2010. Des négociations relatives à la création d'une nouvelle entité sont en cours entre Duferco, Sogepa et la SPAQuE, qui réhabilitera elle-même. Sur ce site devrait se développer un projet de cokerie ...