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Sites pollués en Région wallonne

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 280 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 08/02/2010
    • de LENZINI Mauro
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La dépollution et la réhabilitation des sites pollués en Région wallonne sont des enjeux très important. En effet, réhabiliter des sites cela permet: d'améliorer la situation environnementale de notre Région, de remettre des hectares de terrain à la disposition des entrepreneurs et des entreprises et d'améliorer l'attractivité et l'image de la Région wallonne en gommant les chancres industriels de notre paysage.

    Depuis plusieurs années maintenant, la Région wallonne s'est lancée dans une politique volontariste en la matière. Que ce soit à travers l'assainissement d'anciennes décharges ou la réhabilitation d'anciens sites industriels, des sommes colossales ont été investies en la matière.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire s’il possède une estimation du nombre de sites pollués restant à assaillir en Région wallonne? En termes d'hectares, que cela représente-t-il ? Dispose-t-on d’une estimation du coût de la réhabilitation de ces sites?

    On peut, légitimement, penser que parmi ces sites, certains appartiennent à des propriétaires privés et d'autres à des propriétaires publics.

    Monsieur le Ministre peut-il me détailler le nombre de sites pollués qui appartiennent à des propriétaires publics (communes, CPAS , fabrique d'église, Région wallonne, ... ) ou à des entreprises publiques (SNCB, poste, ... ) ?
  • Réponse du 10/05/2010
    • de HENRY Philippe

    La Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES prévue par l'article 19 du « Décret Sols ») qui a pour but de recenser les sites pollués ou potentiellement pollués en Région wallonne dont notamment les sites occupés ou ayant été occupés par une activité « à risques », est actuellement en cours d'élaboration.

    Il convient encore de préciser que toutes les informations qui y figureront devront être validées par le Comité de Gestion de cette BDES. Tous les efforts de l'administration visent à établir cette banque de données vérifiées et validées.

    Cependant, une première étude réalisée par Boston Consulting Group pour la SPAQuE en 2003 a estimé le nombre de sites pollués à plus de 4.000 et le coût de la réhabilitation à un montant se situant entre 2 et 4 milliards d'euros.

    L'administration estime toutefois que, sur base de l'état actuel de la BDES, entre 25.000 et 200.000 parcelles sont potentiellement polluées au sens du « Décret sols », soit entre 1 et 5% du parcellaire wallon.

    En ce qui concerne la répartition de ces sites entre propriétaires publics et entreprises publiques, aucune information ne peut être donnée actuellement mais il s'agit là encore d'un objectif de la BDES qui nécessite une étroite collaboration avec les services du cadastre.