Subventions octroyées par le Forem
- Session : 2009-2010
- Année : 2009
- N° : 123 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/02/2010
- de JEHOLET Pierre-Yves
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Depuis plusieurs années, le Forem accorde une subvention à chacun des deux grands syndicats en vue de soutenir leur action dans l’accompagnement des sans emplois.
Par ailleurs, le Forem subsidie également des asbl qui travaillent en collaboration avec ces organisations syndicales.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.
Monsieur le Ministre peut-il m’informer quant aux montants totaux qui sont octroyés par la Région wallonne à des organisations syndicales, via le Forem ou tout autre organisme ou administration financé par la Région wallonne (par exemple sous forme de points APE) pour des missions comme, par exemple, les accompagnateurs syndicaux, pour les cellules de reconversion ainsi que les plates-formes permanentes, pour les secteurs de l’insertion sociale et l’insertion socioprofessionnelle, pour la formation (par exemple dans le contexte de la Funoc) ? Peut-il me communiquer ces montant pour les années 1999, 2000, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 respectivement ?
Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations quant à l’utilisation précise et détaillée de ces subsides ?
Peut-il me communiquer la liste des asbl qui bénéficient d’une subsidiation de la part du Forem (ou via des points APE) ainsi que la répartition des montants qui leur sont octroyés ?
Réponse du 06/04/2010 | Annexe [PDF]
- de ANTOINE André
1. Montants octroyés via les budgets du SPW
Ils concernent des moyens dédicacés à :
1.1. Financement des EFT et OISP
La subvention totale allouée dans le cadre de l'accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2007-2009 signé le 28 février 2007, est de 130.549,87 euros pour l'année 2009, répartie comme suit (voir tableau 1 ci-joint).
Le Gouvernement wallon a également pris en charge le financement d'emplois supplémentaires correspondant à 17 ETP nécessaires à la mise en œuvre des Conventions collectives d'entreprises relative à la délégation syndicale inter-centres pour les services relevant des CP 305.2 et 329. Les partenaires sociaux ont fixé en CP les modalités praticables d'application et tenant compte des spécificités des secteurs et des institutions qui les composent. L'enveloppe réservée pour cette mesure est de 682.000 euros.
1.2. Aide à la diversité
En cette matière, les financements sont opérés comme suit:
- CEPAG (FGTB): 150.000,00 euros pour l'année 2004 (conseil en première ligne des chômeurs fragilisés) ; 41.666,67 euros du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008 et 100.000,00 euros pour
l'année 2009 (Diversité) ;
- SOS Dépannage social (CSC) : 150.000,00 euros pour l'année 2004 (conseil en première ligne des chômeurs fragilisés) ;
- FEC (CSC): 100.000,00 euros pour l'année 2009 (Diversité)
1.3. FUNOC : cas spécifique
La FUNOC a bénéficié d'une subvention de 177.675,00 euros dans le cadre du démarrage du dispositif des PMTIC (démarrage en 2006).
1.4. Politique de lutte contre les discriminations emploi-formation
Voir tableau 2 ci-joint
2. Montants octroyés via le Forem
Ils concernent des moyens dédicacés à :
2.1. Cellules de reconversion collective
Dans le cadre du dispositif décrétal relatif aux cellules de reconversion, le Forem finance, tel que le prévoit le décret, les accompagnateurs sociaux issus en grande partie des entreprises qui restructurent ou licencient collectivement (voir tableau 3 ci-joint).
2.2. Plan d’accompagnement
Depuis plusieurs années, le Forem accorde une subvention à chacun des deux grands syndicats en vue de soutenir leur action dans l'accompagnement des sans emplois.
Effectivement, dans le cadre du Plan d'accompagnement des chômeurs, le Comité de gestion du Forem a décidé d'octroyer un subside à deux organisations syndicales en vue de l'organisation d'un conseil de première ligne pour les chômeurs appartenant au groupe-cible visé par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communauté relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.
La convention conclue à cet effet date de 2005 et a été reconduite chaque année moyennant l'évaluation préalable des résultats obtenus sur cette base.
Toutefois, compte tenu des recommandations formulées par la Cour des Comptes, les modalités de soutien à ce type d'intervention devront être revues pour l'année à venir (voir tableau 4 ci-joint).
Par ailleurs, le Forem subsidie également des asbl qui travaillent en collaboration avec ces organisations syndicales.
Le Forem, en sa qualité de régisseur-ensemblier, a pour mission de mobiliser l'ensemble des opérateurs des secteurs public et privé en vue de répondre de manière intégrée aux besoins insuffisamment rencontrés du marché de l'emploi et de la formation en Région wallonne.
A ce titre, le Forem soutient en effet l'organisation d'actions au bénéfice des demandeurs d'emploi, initiées par différents types d'opérateurs.
Toutefois, le fait qu'une asbl portant une de ces actions ou contribuant à la réalisation de celles-ci puisse avoir des liens avec l'une ou l'autre organisation syndicale n'entre nullement en ligne de compte dans ce cadre.
Il n'existe dès lors aucune liste répertoriant les asbl en lien avec les organisations syndicales qui bénéficieraient d'une subsidiation de la part du Forem.
2.3. APE
En ce qui concerne la distribution des points APE, la rubrique « employeurs» reprise sous le code « organisations syndicales » dans la base de données APE du Forem totalise sur la période les montants suivants (voir tableau 5 ci-joint).
Quant à la transmission de la liste des asbl qui bénéficient d'une subsidiation de la part du Forem via les points APE, je renvoie l'honorable Membre au contenu de la Commission parlementaire du 20 janvier dernier dédicacée plus particulièrement aux APE.