Surendettement - Prévention - Situation et répartition géographique des projets.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 9 (2001-2002) 1
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Question écrite du 06/02/2002
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
Monsieur le Ministre a ajouté aux mesures curatives la dimension de la prévention sous la forme d'écoles de consommateurs créées en 2001, et ce, dans le cadre de la lutte contre le surendettement.
Son département subventionne cent et cinq projets et un nombre important (dix-huit me semble-t-il) d'ateliers se sont tenus.
Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir la liste des asbl qui se sont investies dans le cadre de la réalisation des projets subventionnés dont il est question ci-dessus et me préciser les résultats de la tenue de ces ateliers ?
D'autre part, il me plairait également de connaître la répartition géographique des projets , notamment pour la province de Hainaut, et les ateliers qui ont été organisés dans les différents arrondissements administratifs de cette province.
Quelles sont les conclusions que Monsieur le Ministre tire de la tenue de ces ateliers dans le cadre de la lutte contre le surendettement ?
Réponse du 01/03/2002
- de DETIENNE Thierry
La lutte contre le surendettement est un axe majeur de la politique que j'ai développée conformément à la fiche 46 du Contrat d'avenir pour la Wallonie. Les 161 services de médiation de dettes existants ont été renforcés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant exécution du décret programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action sociale. L'arrêté du 3 mai 2001 améliore sensiblement le financement du secteur en tenant mieux compte du caractère qualitatif du travail des services de médiation de dettes (permanences, décentralisation des lieux d'accueil, formation, nombre de dossiers en fonction de la qualité des créanciers.
Comme l'honorable Membre le souligne, j'ai choisi d'ajouter aux mesures curatives en matière de lutte contre le surendettement, un axe de mesures préventives au travers de l'appel à projet " Ecoles de consommateurs ".
Quelques services sociaux - le plus souvent des services de médiation de dettes - développent depuis plusieurs années une action pionnière en matière de prévention du surendettement. Avec eux, avec les centres de références, avec l'Observatoire du crédit et de l'endettement et l'Administration, le Cabinet a mis sur pied un groupe de travail qui s'est attaché à réfléchir à la manière de structurer la prévention du surendettement en Région wallonne.
C'est ainsi que, en mars 2001, un appel à projets pour la création d'écoles de consommateurs était lancé : une façon de soutenir des initiatives existantes ou d'en stimuler de nouvelles, mais, surtout, une reconnaissance pour un travail qui s'inscrit dans le cadre de la Région wallonne. Sur 132 candidatures, 105 projets ont été retenus, émanant de 99 services très diversifiés : CPAS, services sociaux de quartier, groupements d'éducation permanente, services de médiation de dettes, maisons d'accueil ou sociétés de logement social, … Ces écoles ne sont donc pas de nouvelles structures, mais des actions spécifiques qui s'appuient sur des dynamiques collectives préexistantes. Elles ont été subsidiées pour une série de minimum 10 ou 18 " ateliers " pour l'année.
L'honorable Membre trouvera dans le tableau ci-joint la liste des écoles de consommateurs réparties par province.
Le but des écoles de consommateurs est d'apprendre à faire face aux problèmes de gestion de la vie quotidienne : lire une facture d'énergie, établir le budget du ménage, manipuler les Euros, réfléchir sur l'alimentation, comprendre la loi en matière de bail à loyer, repérer les différentes administrations et leurs missions, décoder la publicité, …
Dans ces écoles d'un type très particulier, qui accueillent un public hétérogène tout en privilégiant les personnes fragilisées, les méthodes et les processus en jeu importent tout autant, sinon plus, que les contenus. Loin d'être des lieux d'information descendante, les écoles de consommateurs sont des lieux colorés de construction collective des savoirs : on s'y appuie sur les désirs des participants, leurs ressources et leurs compétences. A travers le groupe, on y développe ou recrée des liens sociaux, et aussi de la confiance en soi.
Les écoles de consommateurs bénéficient d'un encadrement organisé autour des Centres de référence et de l'Observatoire du crédit et de l'endettement.
Les centres de références en matière de médiation de dettes, créés par le décret du 16 décembre 1998 ont vu leur mission et leurs moyens s'élargir pour organiser la prévention du surendettement à l'échelle provinciale qu'ils desservent. Ils ont aussi pour rôle d'accompagner les écoles de consommateurs par un soutien logistique (documentation, coordonnées de personnes-ressources) et une aide pédagogique. Ils organisent des intervisions entre écoles de consommateurs et participent également à l'évaluation des projets.
Outre son rôle d'observatoire qui l'amène à recueillir des données statistiques, à étudier l'évolution de la législation, les pratiques relatives au crédit et les problématiques qui y sont liées, l'Observatoire du crédit et de l'endettement, reconnu par le décret du 16 décembre 1998, est responsable, en collaboration avec les centres de référence, de la coordination des services de médiation de dettes et des écoles de consommateurs. Il a mis en place une formation qualifiante destinée aux animateurs des écoles de consommateurs, en cours pendant le premier trimestre 2002, sur le thème général : Conduite de groupes et facilitation d'émergence de projets.
Le processus de lancement des écoles de consommateurs a débuté en septembre 2001 par une journée collective qui a réuni tous les porteurs de projets. Elle leur a permis de prendre connaissance de l'expérience des écoles de consommateurs du Nord-Pas-de-Calais grâce à la présence d'intervenants français, de recevoir des précisions sur les balises du dispositif wallon, de rencontrer d'autres acteurs de terrain et les responsables politiques et de participer à des ateliers.
Une seconde journée collective, centrée sur l'évaluation, aura lieu le 14 mars 2002. Cette journée permettra de faire le point sur le travail accompli dans les différentes écoles de consommateurs et de mesurer l'impact sur le public qui les a fréquentées. Elle donnera également la parole aux centres de référence qui ont encadré les écoles dans leur travail sur le terrain. Les constats qui pourront être faits lors de cette journée permettront certainement d'alimenter la réflexion sur l'avenir des écoles de consommateurs. Il est donc encore trop tôt aujourd'hui pour tirer des conclusions de l'expérience.
Néanmoins, en ce qui concerne l'avenir, et dans le cadre de l'actualisation du Contrat d'avenir, l'honorable Membre aura pu lire que le Gouvernement wallon a choisi de continuer à favoriser le développement d'un axe de travail préventif à travers l'activité des écoles de consommateurs, dont le nombre devrait passer à 125 pour l'ensemble de la Wallonie.
Un nouvel appel à projets pour des écoles de consommateurs sera lancé prochainement. Il tiendra compte des résultats de la journée d'évaluation et favorisera les projets qui intégreront la dimension de partenariat entre différents services, notamment les services de médiation de dettes (à l'heure actuelle, 29 d'entre eux ont créé une école de consommateurs), afin qu'à l'avenir on puisse trouver dans une commune un " service de lutte contre le surendettement " qui comprendrait un axe curatif, le service de médiation de dettes, et un axe préventif, l'école de consommateurs.