L'année européenne de lutte contre la pauvreté
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 61 (2009-2010) 1
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Question écrite du 09/02/2010
- de SENESAEL Daniel
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Elle nous annonçait alors que, sous l'égide du Secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté, un Comité d'accompagnement allait se réunir afin d'assurer une véritable coordination des différentes actions qui seront menées dans notre pays au cours de cette année.
Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé conjointement le 15 juillet dernier qui s'est clôturé le 15 septembre et pour lesquels un budget de 400.000 euros a été réservé. C'est fin novembre 2009 que le Comité d'accompagnement devait se réunir afin d'effectuer la sélection finale en veillant à respecter un équilibre d'ensemble des projets, à la fois sur le plan géographique, thématique, des publics cibles et du type d'activités.
Cette échéance étant passée, j'aurais souhaité savoir ce que pense Madame la Ministre dans le cadre de ce dossier. Peut-elle nous dire si de nombreux projets ont été retenus pour la Wallonie ? Combien ? Quelles est la proportion de projets wallons par rapport à l'échelle nationale ?
De surcroît, peut-elle nous dire quels sont les projets qui ont été retenus ? Quelles sont les thématiques plus particulières qu'ils toucheront ?
Enfin, dispose-t-elle déjà d'un programme d'activités que ses services mettront éventuellement sur pied dans le cadre de cette année européenne ? Quels en sont les axes majeurs ? Peut-elle également nous informer des montants qui seront consacrés à cet événement au cours de l'année ?
Réponse du 02/03/2010
- de TILLIEUX Eliane
Ainsi que je l'annonçais à l'honorable Membre lors de ma réponse à sa précédente question du 10 novembre 2009 sur le même objet, dans le cadre de la décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 proclamant l'année 2010 « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », le Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale a été chargé de coordonner la participation de la Belgique à cette année européenne.
Ce service est épaulé dans sa mission par un Comité d'accompagnement présidé par le Secrétaire d'État à la lutte contre la pauvreté et composé des représentants des différents gouvernements du pays, des pouvoirs locaux et du secteur associatif.
1) Appel à projets
L'État belge et les entités fédérées ont lancé conjointement un appel à projets dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la Pauvreté cofinancé par l'Union européenne. Lors du Comité de concertation du 29 avril 2009, il a été convenu de consacrer un budget de 400 000 euros à cet appel à projets (100 000 euros pour des projets CPAS et 300 000 euros pour des projets non CPAS). Les critères de sélection ont été fixés conjointement et le Comité d'accompagnement 2010 créé au sein du Service fédéral a été chargé de la sélection. Il a été convenu que cette sélection serait soumise pour validation à un groupe de travail technico-budgétaire composé de tous les cabinets concernés et présidé par le cabinet du Secrétaire d'État.
L'appel à projets s'est clôturé le 30 septembre 2009. Le Comité d'accompagnement a effectué une sélection des projets qui avaient obtenu 75 points ou plus et a transmis la liste de ces projets au groupe de travail. Néanmoins, les projets sélectionnés par le Comité d'accompagnement dépassaient largement le budget disponible, une sélection supplémentaire a donc été nécessaire. Sur cette base, le groupe de travail s'est mis d'accord fin novembre 2009 sur une proposition de décision qui respectait une répartition régionale et le budget.
La répartition des projets retenus est la suivante :
- en ce qui concerne les projets émanant des CPAS :
Montant total disponible 100.000 euros
Bruxelles 17.900 euros
Flandre 35.250 euros
Wallonie 46.010 euros
Montant total attribué 99.160 euros
- en ce qui concerne les projets associatifs :
Montant total disponible 300.000 euros
Bruxelles 73.606 euros
Flandre 74.470 euros
Wallonie 79.901 euros
Projets nationaux-interrégionaux 72.150 euros
Montant total attribué 300.127 euros
L'honorable Membre voit donc que les projets présentés par des opérateurs wallons bénéficient d'une part importante des montants alloués dans le cadre de cet appel à projets qui correspond à près de 40%.
De manière plus détaillée, voici la liste des projets wallons retenus :
Projets de CPAS wallons et thématiques retenues :
49. « Programme d'éducation familiale et stimulation du langage en milieu défavorisé dès l'entrée en maternelle »/CPAS Peruwelz/pauvreté infantile/9.700 euros.
101. « Lutte contre la pauvreté infantile au sein de familles monoparentales : tissons la toile »/Région wallonne (3 CPAS : Vielsam, Gouvy, Houffalize)/pauvreté infantile/14.809,50 euros.
192. « Vers une orientation scolaire valorisante pour des enfants en situation de précarité »/CPAS de Charleroi/Région wallonne (Quartiers Ouest de Charleroi)/pauvreté infantile/16.500 euros.
237. « Mobilis'arlon 2010 »/CPAS d'Arlon/Région wallonne (Arlon)/autre thématique pertinente (création de synergie entre acteurs de la lutte contre la pauvreté)/5.000 euros.
Projets associatifs wallons et thématiques retenues:
55. « Impulser des changements structurels par et pour des personnes vivant dans la pauvreté »/asbl Carrefour/Wallonie (Couvin, Chimay, Walcourt)/inclusion sociale/14.240 euros.
89. « L'image de la précarité »/Ligue des droits de l'homme/Communauté française (Bruxelles, Charleroi, Namur, Verviers)/autres (sensibilisation)/ 10.000 euros.
114. « Mieter-News bei'Wohnraum für Alle' »/Wohnraum für Alle – V.o.G./Communauté germanophone (Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach)/sans-abri et logement/16.560,96 euros
133. « Nomades en Sambraisie »/Les Nouveaux disparus asbl/Région wallonne (Charleroi)/autre thématique (théâtre de quartier/lutte contre l'exclusion sociale et culturelle)/20.000 euros.
179. Cit'exist/AMO Media Jeunes/Bastogne/animation-logement sociaux/9.100 euros.
254. « Evènements culturels en vue d'une insertion sociale »/asbl Revers/Région wallonne (Liège)/thématiques croisées (culture-sans-abri-inclusion sociale-santé mentale)/10.000 euros.
Ces projets sont à présent en cours de démarrage et feront l'objet d'un suivi administratif et budgétaire par le SPP Intégration sociale et pédagogique par le Service Pauvreté fédéral et le Comité d'accompagnement.
2) Programme d'activités de la Région wallonne durant l'année 2010.
De plus, 2010 est aussi l'année au cours de laquelle la Belgique assumera la Présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne. Dans ce cadre, le Gouvernement wallon a cofinancé l'appel à projets précité à hauteur de 26.123 euros (conjointement avec la Communauté française et la Communauté germanophone) et a débloqué, le 22 octobre 2009, 120.000 euros pour financer des projets destinés à combattre la grande précarité.
Par ailleurs, un groupe de travail a été mis sur pied, à mon initiative, pour préparer les actions que je porterai ou soutiendrai en 2010, tant en ce qui concerne les manifestions publiques que les aides concrètes au bénéfice des citoyens les plus démunis. Le travail sera prochainement élargi aux autres cabinets régionaux puisque j'ai été chargée de coordonner un Gouvernement conjoint Région wallonne-Communauté française sur la Solidarité qui devrait se tenir le 11 mars prochain. Je ne puis donc à ce stade m'engager plus avant dans le détail puisque je veux d'abord me concerter avec mes Collègues également impliqués dans la lutte contre la pauvreté. Mais je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable Membre à ce moment.
Enfin comme je le lui annonçais, je participerai et soutiendrai les différentes manifestations organisées notamment par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et la Fédération des CPAS.