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Les exportations des déchets

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 290 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 10/02/2010
    • de SENESAEL Daniel
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Nous pouvons affirmer qu'aujourd'hui notre Région est un modèle en matière de gestion des déchets : production par habitant plus faible que nos voisins, taux de recyclage très élevé, maîtrise publique du secteur, maîtrise des coûts ...

    Ces résultats positifs sont engrangés depuis une vingtaine d'années mais force est de constater que nous n'avons pas toujours été si performants et que les années 80 eurent leurs lots de scandales en la matière.

    Or, ces derniers temps, on voit ressurgir les spectres du passé.

    En effet, d'après plusieurs sources, des propositions d’exportation de déchets belges (ménagers et industriels) auraient été faites par des sociétés néerlandaises et allemandes, et ce à des tarifs nettement inférieurs aux prix du marché.
     
    Il est clair que les Pays-Bas et certaines régions allemandes doivent faire face à un excédent de capacité d’incinération. C’est pourquoi, il semblerait que les exploitations concernées amortiraient leurs frais fixes sur les flux captifs locaux et ne feraient supporter aux déchets importés que les frais variables, soit un prix très attractif.
     
    Si ces informations devaient s’avérer exactes, on assisterait à une rupture d’égalité de traitement entre utilisateurs : les Hollandais et Allemands paieraient beaucoup plus cher que les utilisateurs étrangers. De plus, il faut bien reconnaître que les transferts de déchets entre différents pays ne sont pas toujours très clairs et peuvent donner lieu à certains trafics.
     
    Monsieur le Ministre a-t-il été informé de telles pratiques ? Le cas échéant, quelle est sa réaction ?
     
    A titre personnel, je crains que de telles pratiques, si elles se vérifiaient, pourraient porter préjudice à toute nos stratégies de prévention, de collecte sélective et de recyclage. Monsieur le Ministre partage-t-il nos inquiétudes ?

    En effet, ces pratiques auraient des conséquences sur le marché belge. L’exportation de déchets pourrait avoir comme corollaire que nos installations dimensionnées à notre échelle se retrouvent avec des capacités non utilisées et que l’impact des coûts fixes soit répercuté sur les communes et le citoyen.

    Par ailleurs, je crains également que le bilan environnemental de telles pratiques soit largement déficitaire.
     
    Si de telles pratiques étaient constatées, quelles seraient les mesures mises en place ?
  • Réponse du 23/03/2010
    • de HENRY Philippe

    Comme le souligne l'honorable Membre, nos pays voisins, en l'occurrence l'Allemagne et également les Pays-Bas, présentent des capacités excédentaires en matière d'incinération des déchets ménagers et assimilés. Il semble que les prix pratiqués par des opérateurs allemands ou hollandais soient moins élevés que ceux pratiqués par les opérateurs wallons, ce qui peut inciter des opérateurs wallons à valoriser leurs déchets ménagers et assimilés hors territoire, au détriment des infrastructures de traitement de nos intercommunales. Je partage évidemment ses inquiétudes par rapport à ce fait avéré, d'autant plus qu'il est important, au regard de l'investissement public, de les rentabiliser pour éviter une facture qui pèse lourdement sur les communes et les citoyens.

    Les marges de manœuvre de la Région quant à la politique de fixation des prix pratiqués hors territoire wallon sont évidemment nulles.

    On peut craindre en effet qu'une politique des prix avantageux, pratiqués en dehors de Wallonie, ne perturbe considérablement tout effort en matière de prévention et de recyclage.

    La crainte de l'honorable Membre par rapport au bilan environnemental de l'exportation est légitime. Toutefois, le seul fait de l'exportation des déchets ne constitue pas un critère suffisant pour calculer le bilan environnemental global de la gestion et du traitement des déchets. Il faut évidemment prendre en compte d'autres facteurs, comme par exemple le nombre de kilomètres parcourus ou encore le rendement énergétique d'une installation.

    Plus concrètement, deux dossiers de demande d'exportation vers l'Allemagne ont été déposés en novembre 2009 auprès de mon administration. Chaque demande portait sur une quantité déterminée de combustible de substitution pour la valorisation énergétique et la production de vapeur pour une centrale électrique. Les dossiers différaient par la société destinatrice.

    L'administration a pris en compte la Déclaration de Politique régionale, les motifs invoqués pour les exportations au regard du Règlement européen n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil sur les transferts de déchets, les aspects technico-économiques prévus par ledit règlement, et enfin, les permis des destinataires en Allemagne. Au vu de ces éléments, une suite favorable a en effet pu être réservée à ces deux dossiers.

    Il n'entre nullement dans mes intentions de favoriser un dumping des coûts ni de procéder à des exportations massives injustifiées. Au contraire, je plaide pour un renforcement des coopérations et des synergies entre les intercommunales au niveau des infrastructures de traitement des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne qui puissent in fine avoir un impact sur les prix pratiqués chez nous.