Le site de l'ICDI à Pont-de-Loup
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 294 (2009-2010) 1
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Question écrite du 10/02/2010
- de TROTTA Graziana
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Pour l'Intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi (ICDI), la question du remplacement du four n°3 de l'unité de valorisation énergétique de Pont-de-Loup constitue un dossier prioritaire. Ce four a été construit en 1987 pour une durée de fonctionnement de 20 à 25 ans et aujourd'hui, la vetusté appelle une décision pour garantir la pérennisation du site.
Différents scénarios pour le remplacement dudit four ont été élaborés par l'étude du Bureau d'Ingénierie IBH et la piste qui semble être la plus intéressante sur les plans environnemental et financier serait celle de l'incinération. Sur base de cette étude, l'ICDI plaide donc pour le remplacement du four n°3 par un nouveau four moderne.
Selon les informations parues dans la presse, Monsieur le Ministre a reçu à son cabinet le jeudi 14 janvier la Présidente du Comité de riverains, opposée au projet de l'ICDI. Par ailleurs, le 18 janvier dernier, une réunion était programmée entre Monsieur le Ministre et le Comité de gestion et l'équipe de direction de l'Intercommunale. Peut-on connaître précisément l'objet des discussions qui se sont tenues dans le cadre de ces deux rencontres ?
Plus particulièrement, Monsieur le Ministre peut-il nous communiquer les conclusions de la réunion du 18 janvier relativement à l'avenir du site de Pont-de-Loup ? Concernant la rencontre avec les riverains, il me revient que ceux-ci lui ont demandé de réaliser un biomonitoring de la population vivant dans les environs du site de Pont-de-Loup. Je souhaiterais connaître les suites qu'il compte donner à cette légitime demande.
De plus, Monsieur le Ministre peut-il nous dire, dans l'état actuel des choses, à quel montant s'élèverait le subside de la Région wallonne pour l'investissement à réaliser sur le site de Pont-de-Loup ? Quel scénario serait selon lui le plus intéressant pour ce site ?
Enfin, cette question dépendra de la réponse aux interrogations précédentes, comment Monsieur le Ministre envisage-t-il l'avenir de la gestion des déchets en Région wallonne ? Aujourd'hui, et pour plusieurs années encore, l'incinération reste le mode d'élimination le plus efficace. J'aurais tendance à dire qu'il s'agit d'un mal nécessaire.
Le site de Pont de loup est assez central au niveau géographique. Pour le moment, il sert à l'incinération des déchets de la zone ICDI. Cela dit, il est déjà arrivé que d'autres intercommunales fassent appel à ses capacités d'élimination. Si un nouvel outil devait voir le jour, peut-on imaginer que des déchets issus de l'Entre Sambre et Meuse namuroise ou du Brabant wallon y soient traités ?
Monsieur le Ministre a-t-il déjà mené des réflexions dans cette direction ? Est-il , comme son prédécesseur, favorable au décloisonnement entre les intercommunales ?
Réponse du 23/03/2010
- de HENRY Philippe
La question de l'avenir des outils de traitement des déchets en Région wallonne, en l'occurrence de l'incinération sur le site de Pont-de-Loup, est une question importante. En tant que Ministre régional, je ne peux évidemment considérer uniquement le dossier de l'ICDI indépendamment de l'ensemble de la problématique de la gestion et du traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de la Région wallonne. Ayant également dans mes compétences les questions de lien entre « santé et environnement », il est de mon devoir d'y accorder une attention toute particulière. Les incidences financières et budgétaires, environnementales et de santé publique doivent être évaluées globalement. Il est donc important de récolter toutes les données nécessaires à une prise de décision.
Je confirme bien que mon cabinet a reçu une délégation du comité de riverains le 14 janvier dernier et une délégation de l'ICDI le 18 janvier.
Les deux rencontres programmées par mon cabinet ont eu pour objectif d'entendre et prendre acte des positions et arguments développés devant le projet de l'ICDI qui vise à assurer un avenir au site de Pont-de-Loup. Aucune décision n'a été prise à l'occasion de ces deux réunions.
Dans un courrier qui m'a été remis par le comité de riverains de l'incinérateur - et dont l'honorable Membre a très certainement connaissance - il m'est demandé :
- d'appliquer pleinement le désengagement promis par la Région en 2003;
- à tout le moins de refuser toute construction d'outils de traitement des déchets, dans une zone si durement polluée durant 20 ans;
- que je fasse réaliser un bio-monitoring sérieux des populations concernées.
A ce stade, toute décision m'apparaît prématurée.
La réunion avec l'ICDI fut l'occasion de prendre acte du fait que ce dossier est considéré comme urgent dans le chef de l'ICDI compte tenu de la volonté de l'intercommunale de pérenniser un outil sur lequel la Région wallonne et les communes ont beaucoup investi ces dernières années. Elle fut également l'occasion de prendre connaissance des six scénarios envisagés dans l'étude confiée au bureau d'études. A ce stade, aucun scénario n'est privilégié. Ces scénarios font l'objet d'un examen; d'autres scénarios peuvent également être envisagés.
Il n'est pas exclu qu'un certain nombre de données complémentaires soient demandées à l'intercommunale sur base de nouvelles hypothèses de travail.
L'honorable Membre affirme que l'incinération reste le mode d'élimination le plus efficace. Je tiens à préciser que plus que jamais, nous devons mettre en œuvre - et c'est aussi l'objectif de la Déclaration de Politique générale - la hiérarchie des déchets visée notamment par la directive 2008/98. Elle vise à prévenir et à réduire la production de déchets. Cette hiérarchie définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement.
Les moyens publics à la gestion et au traitement des déchets doivent être aussi répartis entre niveaux de hiérarchie. Dans le cadre de la DPR et du futur Plan wallon des Déchets-horizon 2020, une attention particulière sera accordée à la prévention. Pour ce qui me concerne, il est évident qu'une vision globale par rapport aux infrastructures de gestion des déchets sur l'ensemble de la Région est indispensable pour prendre une décision qui tienne à la fois compte de critères environnementaux, de critères de santé publique, d'impact budgétaire et de coûts répercutés sur les communes et les citoyens. Je suis également particulièrement attentif au principe de décloisonnement entre intercommunales. C'est d'ailleurs un des critères de décision qui présidera à l'avenir des outils et infrastructures de gestion des déchets en Région wallonne.