La gestion des pollutions aux particules fines

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 295 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 10/02/2010

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La région de Charleroi a été, et est sans doute toujours, très exposée aux pollutions dues aux particules en suspension dans l'air.
  
  Ces particules (PM) et les substances toxiques qu'elles véhiculent peuvent pénétrer plus ou moins profondément dans les organismes et avoir des effets nocifs sur la santé. Elles sont générées par diverses activités humaines (industrie, transport, chauffage domestique, ...) qui doivent être maîtrisées afin d'éviter des phénomènes de pollutions chroniques ou ponctuels.
  
  Les résultats d’études épidémiologiques menées en Europe montrent que les variations quotidiennes du taux de PM dans l’air peuvent avoir des conséquences sur les systèmes respiratoire et cardiovasculaire.
  
  Ce type de pollution connaît des pics lorsque les conditions climatiques y sont favorables : période de grand froid, absence de vent, ...
  
  On peut dire qu'en matière de lutte contre les particules fines, 2006 a été une année charnière. En effet, cette année-là, on a constaté un nombre important de dépassements des normes autorisées en matière de pollution aux PM.
  
  Entre janvier et mars 2006, le seuil avait en effet été dépassé 53 fois à Marchienne-au-Pont et 36 fois à Jemeppe. Des relevés effectués, à l'époque, ont montré des pics à 188 μg/m3 sur Charleroi et une pointe de 360 μg/m3 à Marchienne-au-Pont. Pendant plusieurs jours, l’air à Charleroi était qualifié par les spécialistes de «très mauvais à très médiocre».
  
  Il s'en est suivi une prise de conscience importante de la part de l'autorité régionale et un plan d'action, comprenant les éléments suivants a été mis en oeuvre :
  
  - investissement massif dans le réseau de télémétrie permettant ainsi un meilleur contrôle des pollutions aux PM sur l'ensemble du territoire ;
  - élaboration du plan air-climat qui comprend une centaine de mesures destinées à lutter contre les pollutions de l'air ;
  - élaboration avec les entreprises concernées de plan d'action permettant de réduire leur impact négatif sur l'environnement ;
  - mise en place d'un groupe de travail se penchant sur la pollution hémisphérique, c'est-à-dire les pollutions longue distance ;
  
  Je voudrais aujourd'hui faire le point avec Monsieur le Ministre sur ce sujet.
  
  Combien y a-t-il de stations télémétriques actives en Région wallonne et où sont-elles situées ?
  
  Combien y a-t-il eu de dépassements des normes pour l'année 2009 ?
  
  A-t-on déjà observé des dépassements cette année ? On sait par exemple qu'en France et plus particulièrement en Alsace, des pics de pollution ont été enregistrés en janvier.
  
  Quelles sont nos obligations en la matière ? A combien de « dépassements » avons-nous droit ? Le cas échéant, en cas de trop nombreux dépassements, à quelles sanctions s'expose notre Région ?
  
  Dans les zones particulièrement exposées, y a-t-il eu un suivi médical des riverains ? Le cas échéant, quels sont les résultats de ces monitorings ?
  Quels sont les résultats engrangés par le groupe de travail qui doit se pencher sur la problématique des pollutions hémisphériques ?
  
  Concernant, plus particulièrement, les pollutions aux particules fines, le Gouvernement s'est engagé à :
  
  - étendre les mesures de réduction de la production de particules fines émises dans certaines industries dans une série de zones à risques, à l’instar de ce qui a été mis en oeuvre dans les zones de Marchienne-au- Pont et de Liège (cadastre, vérification des permis des exploitants émetteurs, amélioration des technologies utilisées, modification des combustibles, efficacité des processus, régénération, placement de technologies réduisant les pollutions, etc.) en partenariat avec l’industrie et les étendre aux autres sources de particules fines ;
  - à compléter les missions de la structure permanente «Environnement/santé» complémentairement au PARES, pour identifier les risques et les zones de vigilance prioritaires, et d’assurer pleinement l’information sur le risque. Elle poursuivra prioritairement l’analyse des risques suivants : les impacts de l’exposition chronique aux particules fines dans les zones industrielles et dans les zones urbaines à forte densité de circulation.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelles sont les actions concrètes qu'il a déjà mises en oeuvre afin d'atteindre ces objectifs ?
  
  La qualité de l’air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l’environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique et d'environnement. Il est de notre devoir d'en faire une priorité.
  

• Réponse du 23/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa, ou plutôt, ses questions qui me tiennent d'autant plus à cœur qu'elles concernent à la fois l'Environnement et la Santé, deux préoccupations qui me sont chères et dont une relève directement de ma compétence.
  
  1. De combien de stations télémétriques dispose-t-on en Région wallonne ?
  
  Le réseau de mesure télémétrique de la Région Wallonne possède 22 stations de mesures de la concentration en particules (PM10 particules d'un diamètre inférieur à 10 mm). Ce réseau qui historiquement, était essentiellement focalisé sur les zones industrielles (Jemeppe, Liège, Engis, Charleroi, Mons), couvre actuellement l'ensemble du territoire de la Région wallonne (Abay, Court Saint Etienne, Vielsalm ... ).
  
  Ce réseau sera prochainement complété par l'implantation de stations de mesures notamment à Tournai et à Namur.
  
  
  
  2. Combien de dépassements y a-t-il eu en 2009 ?
  
  2.1. Quelles sont nos obligations en la matière
  
  La directive 2008/50 impose qu'en tout point où la concentration en PM10 est évaluée, celle-ci ne dépasse pas :
  - 40 µg/m3 en moyenne annuelle et;
  - 50 µg/m3 en moyenne journalière plus de 35 fois (jours) par an.
  
  Ces valeurs limites devaient être respectées depuis le 1er janvier 2005. Le non respect entraine une mise en demeure, un avis motivé et le cas échéant une action en manquement devant la Cour de justice des Communautés européenne. Deux condamnations peuvent nous amener à devoir payer des astreintes.
  
  La Belgique est actuellement mise en demeure pour la première fois. Cette procédure concerne Les 3 Régions du pays. 20 Etats membres de l'Union Européenne sont dans la même situation.
  
  
  2.2. Combien de dépassements y a-t-il eu en 2009 en Région wallonne ?
  
  Pour l'évaluation de la qualité de l'air par rapport aux concentrations en particules, on distingue, dans notre Région, 4 zones :
  - 3 zones à caractère industriel : Liège, Charleroi et Engis, et;
  - une quatrième zone dite « Reste de La Wallonie ».
  
  En 2009, la valeur moyenne annuelle de 40 mg/m3 a été respectée dans toutes les stations du réseau de mesure de la Région Wallonne.
  
  En ce qui concerne la valeur limite journalière, elle a été respectée en 19 points de mesures sur 22. Les zones « Engis» et « Reste de la Wallonie » respectent les obligations européennes en matière de valeur limite journalière.
  
  En 2009, la limite de 35 jours de dépassement de la moyenne journalière n'a pas été respectée en région liégeoise sur une station placée à Herstal et sur 2 stations placées à Charleroi.
  
  Les dépassements constatés à Herstal sont sujet à caution car la station a été implantée en cours d'année 2008. Elle n'offre, par conséquent, pas suffisamment de recul pour que ses résultats soient fiables. Selon toute vraisemblance, ces dépassements doivent être imputés aux émissions dues à un chantier de voirie jouxtant la station de mesure. Des vérifications sont en cours.
  
  Dans la zone de Charleroi, consécutivement à la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, par les industries locales (sidérurgie) conformément à l'IPPC, les dépassements de la valeur limite journalière sont en forte diminution par rapport aux années précédentes. Cependant, il subsiste deux stations en dépassement en 2009. Des investigations et de nouvelles mesures correctives seront recherchées pour tenter de remédier à la problématique.
  
  
  2.3. Y a-t-il eu des dépassements cette année ?
  
  Me référant au pic de pollution dont l'honorable Membre fait allusion qui a eu lieu en Alsace, je puis lui dire que nous avons connu le même phénomène en Région wallonne.
  
  En effet, les 26 & 27 janvier 2010 des concentrations élevées ont été observées en Belgique (entre 100 et 150 µgr/Nm3).
  
  Les différentes analyses réalisées par la cellule CELINE (modèles de trajectoires, concentrations mesurées dans les pays voisins, modèles de prévisions) montrent qu'une part importante (plus de 50%) des concentrations en particules fines mesurées en Belgique durant ces deux derniers jours s'explique par une importation de polluants de l'étranger.
  
  Le même phénomène s'est produit les 7 et 8 février derniers.
  
  
  
  3. Les actions en matière de lutte contre les particules fines
  
  1) Dans l'immédiat, je m'attache à poursuivre les mesures mises en œuvre depuis 2006 pour réduire les PM 10 dans les zones sensibles, compte tenu de l'évolution positive ces dernières années des réductions de concentrations et de la diminution du nombre de jours de dépassements.
  
  2) Dans un second temps, je compte agir davantage sur la mobilité. En effet, le transport routier est un des facteurs pénalisant fortement notre bilan en matière de qualité de l'air. Ceci explique que les Etats de transit sont plus affectés que les autres.
  
  3) Par ailleurs, il est actuellement clairement établi que le transport transfrontières de polluants atmosphériques est une contribution importante pour les concentrations en PM 10 (jusque près de 70% en moyenne annuelle), et qu'une part non négligeable du problème rencontré chez nous doit donc provenir du développement industriel global de l'hémisphère nord. Telle est la raison pour laquelle les Etats voisins de la Belgique connaissent la même situation.
  
  4) En ce qui concerne l'action d'assainissement de la qualité de l'air à Marchienne, à Engis et à Liège, nous agissons toujours en priorité sur les installations les plus polluantes.
  
  5) En matière d'environnement santé, la prise en compte de l'impact sur la santé liée aux émissions atmosphériques est à l'étude dans le cadre d'une mission confiée à l'ISSEP. Une méthodologie d'évaluation des risques est à l'examen pour être intégrée dans la réalisation des études d'incidences. L'objectif de ce projet est clairement la prévention des risques sanitaires liés aux émissions industrielles.