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Le clos d'équarrissage

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 297 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 10/02/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le clos d’équarrissage a une fonction essentielle en Région wallonne, il permet d’évacuer les bestiaux décédés des exploitations agricoles. Sa fonction est bien entendu essentielle et par la présente intervention, j’aurais souhaité que nous nous attardions quelque peu sur ce sujet.

    Concrètement, en Wallonie, comment fonctionne ce service ? Quel est le budget annuel alloué au fonctionnement de celui-ci ?

    Le système actuel du clos d’équarrissage a-t-il subi, récemment, une évaluation ? En cas de réponse positive, je serai reconnaissante à Monsieur le Ministre de partager les conclusions du rapport.

    Y a-t-il une contribution européenne ? Si tel est le cas, quelle est la part financière incombant à l’Europe ? Y a-t-il un mécanisme d’avance mis en place entre l’Europe et la Région Wallonne ? De quelle manière celui-ci fonctionne-t-il ?

    L’organisation qui sous-tend le clos d’équarrissage est-elle vouée, à plus ou moins court terme, à subir des changements ? Si oui, de quel ordre ?
  • Réponse du 23/03/2010
    • de HENRY Philippe

    En ce qui concerne les animaux morts, une seule société offre actuellement le service en Région wallonne (et en Région flamande) du traitement des cadavres d'animaux et est également la seule qui dispose des autorisations nécessaires.

    Cette firme assure donc à elle seule la collecte des animaux trouvés morts sur les exploitations, leur traitement et leur transformation en farines et graisses animales ainsi que le transport de ces matières en vue de leur destruction (principalement par co-incinération en cimenteries, en tant que combustibles de substitution).

    Cette filière a été financée entièrement par la Région wallonne jusqu'au 1er juillet 2008. Une adaptation aux seuils européens depuis cette date est en cours. Pour l'année 2009, un montant de 8.500.000 euros a été engagé par la Région wallonne.

    Le 16 novembre 2006, un mandat a été confié par le Ministre Benoît Lutgen à un réviseur d'entreprises afin de procéder à un audit financier de la firme en question, qui a porté sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Les conclusions n'ont pas mis en évidence de problèmes majeurs de gestion financière.

    Pour tenir compte des nouvelles prescriptions européennes en matière de taux d'intervention maximum (75%) des Pouvoirs publics dans la prise en charge des coûts liés à la transformation et à la destruction des farines et graisses (et ce donc, depuis le 1er juillet 2008), un projet de cahier des charges - en ce compris les récupérations nécessaires - a été élaboré afin de pouvoir attribuer un nouveau marché public dans les meilleurs délais.