Les conseillers en énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 126 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 10/02/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Dans un communiqué du 8 février 2010 l’UCVW écrivait ce qui suit: « Conseillers en énergie: l’Union demande instamment la notification officielle de la prolongation. En octobre 2009, l’Union interpellait les Ministres Antoine et Nollet quant aux points APE finançant les conseillers en énergie dans les communes, dont l’échéance est maintenant dépassée. L’Union vient donc de demander à nouveau instamment aux Ministres de transmettre rapidement la notification officielle de prolongation. ».
  
  Le communiqué est envoyé peu après le débat au Parlement wallon sur la question des APE. Je m’étonne donc qu’aucun suivi n’ait été réservé à ce débat.
  
  Mais je ne peux que relayer la demande de l’UVCW. En effet, si les communes doivent se préparer à exercer plus de compétences et à assumer plus de responsabilités en matière de PEB, il faudra leur donner les moyens de le faire.
  
  Par ailleurs, je me souviens d’avoir obtenu l’assentiment du Ministre par rapport à l’idée que les communes doivent montrer le bon exemple en procédant à l’évaluation PEB des immeubles dont elles sont propriétaires. Peut-on demander légitimement un certificat PEB aux particuliers si les autorités publiques ne montrent pas le bon exemple ? La mise en œuvre de cette idée passe également par l’intermédiaire des conseillers en énergie qui devront préparer les dossiers.
  
  Donc : quand les notifications officielles de la prolongation seront-elles envoyées aux communes ?

• Réponse du 15/03/2010

  • de ANTOINE André
  
  Il y a effectivement 70 postes autorisés par la décision du Gouvernement wallon d'encourager la maîtrise des coûts énergétiques pour les communes. 66 postes sont engagés depuis 2007.
  
  Le financement de ces postes a été assuré sur le Fonds de réserve du Forem. Il y a donc bien eu des difficultés pour assurer financièrement la poursuite de ces missions.
  
  Mais l'enjeu étant d'importance et je puis assurer qu'une solution a pu se dégager.
  
  Les postes seront prolongés et financés en 2010 par le Fonds de réserve du Forem, et après, relèveront probablement des appels à projet Plan Marshall 2.Vert. En tout état de cause, il ne sera pas mis fin à ces projets spécifiques et les renouvellements seront accordés avec prise d'effet au lendemain de l'expiration de la décision initiale.
  
  Il en est de même pour les 50 tuteurs énergie accordés aux CPAS.
  
  L'administration est en train de préparer les décisions de prolongation. Elles seront notifiées dans les meilleurs délais. Les moyens financiers de fonctionnement sont assurés par mon Collègue Jean-Marc Nollet. Les communes ont été informées de la continuation du cofinancement jusque fin 2010.
  
  Pour terminer, aucun rapport final n'est encore disponible actuellement. Le Ministre de l'Energie dispose par contre des fiches d'évaluation trimestrielles des actions menées au sein des communes Energ-éthiques. C'est sur base de ces dernières qu'à été établi au 30 juin 2009 le bilan intermédiaire qu'il vous avait déjà présenté en séance.
  
  En voici un rapide rappel :
  - 50 communes ont établi un cadastre énergétique et 35 autres étaient en cours de
  réalisation;
  - 44 communes ont mis en place une comptabilité énergétique et 33 autres s'y attelaient;
  - 456 bâtiments communaux ont fait l'objet d'un audit énergétique;
  - 460 mesures correctrices on été apportées aux installations des bâtiments communaux;
  - 715 projets d'investissement énergétiques dans les bâtiments communaux ont été
  instruits;
  - plus de 3.800 dossiers de demandes de permis d'urbanisme ont fait l'objet d'une vérification du respect des normes d'isolation thermique et de ventilation;
  - la mise en place des permanences « énergie » pour les citoyens a permis de traiter 8.700 demandes;
  - finalement, 750 actions de sensibilisation directe des citoyens ont été mises sur pied par les conseillers en énergie : communications écrites, séances d'informations, ...
  
  La charte signée par les communes membres de l'action leur impose de rendre leur rapport final pour le 31 mai 2010. Il devra consigner l'ensemble des actions menées entre la date d'engagement du conseiller et le 31 mars 2010. Ce n'est qu'alors qu'une évaluation complète des résultats de l'action pourra être établie.