Les ASBL Gestion centre-ville de Wallonie
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 129 (2009-2010) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 08/02/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
Sur base d'un partenariat public/privé, les principaux axes abordés contribuent à la qualité de vie en centre-ville: l'accueil, le commerce, la sécurité, ...
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer le nombre de personnes employées par les différentes ASBL Gestion centre-ville de Wallonie ?
Quel est le montant de leurs subventions respectives ?
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de points APE accordés à chacune d'elles ?
Réponse du 30/03/2010
- de ANTOINE André
La création des structures de gestion centres-villes trouve son origine dans le plan d'action wallon pour la gestion des centres-villes et la création de nouveaux gisements d'emploi, notifié par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 4 décembre 1997.
Ce plan d'action prévoit que la cellule de gestion centre-ville, basée sur un partenariat public/privé, soit composée d'un gestionnaire et de stewards urbains.
Actuellement, 18 cellules de gestion centres-villes sont actives en Région wallonne (Arlon, Binche, Blegny, Charleroi, Châtelet, Dour, Florennes, Hannut, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Tournai, Verviers, Wavre, Louvain-la-Neuve, Sambreville).
Les subventions qui leur sont octroyées le sont via différentes mesures de subventions à l'emploi : les Aides à la Promotion de l'Emploi (1), le Programme de Transition Professionnelle (2) et la Convention de Premier Emploi (3).
employeur postes ETP points APE
Arlon Centre Ville ASBL 2 24
ASBL Binche Centre Ville 1,5 9
Blegny Move ASBL 2 0
ASBL Charleroi Centre Ville 7 45
ASBL Châtelet Centre Ville 2 18
Dour Centre Ville ASBL 2 15
Florennes Demain ASBL 1 7
ASBL Gestion centre Ville de Hannut 2 11
La Louvière Centre Ville Centre de Vie ASBL 4 16
Liège Gestion Centre Ville ASBL 4 31
Gestion centre Ville de Louvain-la-Neuve ASBL 2 9
Gestion centre Ville Mons ASBL 4 29
ASBL Gestion des Centres Commerciaux de Mouscron 2 15
GAU Namur ASBL 4 37
ASBL Tournai Centre Ville 3 18
Verviers Ambitions ASBL 1 5
Wavre Centre Ville ASBL 0 0
Actuellement, la valeur du point APE est de 2.813,29 euros.
Par ailleurs, le plan d'action wallon pour la gestion des centres-villes et la création de nouveaux gisements d'emploi propose de permettre aux communes possédant une cellule de gestion centre-ville de recourir au programme de transition professionnelle en vue de créer des emplois d'utilité publique de type stewards urbains et/ou à l'article 60§7 de la loi organique des CPAS. Le plan d'action avait prévu la création de 200 postes de stewards urbains par le biais de la mesure PTP, tenant compte que le coût moyen annuel d'un PTP s'élevait alors à 200.000 Frs. (Gouvernement wallon 4 décembre 1997). Actuellement, le nombre de postes PTP se répartit comme suit :
employeur postes
Arlon Centre Ville ASBL 0
ASBL Binche Centre Ville 4 postes PTP
Blegny Move ASBL projet PTP terminé au 31 janvier 2010
ASBL Charleroi Centre Ville 0
ASBL Châtelet Centre Ville 10 postes PTP
Dour Centre Ville ASBL 4 postes PTP
Florennes Demain ASBL 2 postes PTP
ASBL Gestion centre Ville de Hannut 3 postes PTP
La Louvière Centre Ville Centre de Vie ASBL 3 postes PTP
Liège Gestion Centre Ville ASBL 18 postes PTP
Gestion centre Ville de Louvain-la-Neuve ASBL 2 postes PTP
Gestion centre Ville Mons ASBL 7 postes PTP
ASBL Gestion des Centres Commerciaux de Mouscron 20 postes PTP
GAU Namur ASBL 4 postes PTP
ASBL Tournai Centre Ville 7 postes PTP
Verviers Ambitions ASBL 6 postes PTP
Wavre Centre Ville ASBL 0
Actuellement, les subventions PTP mensuelles s'élèvent de 322,26 à 545,37 euros pour la quote-part fédérale, à 465 euros pour la quote-part du Ministre wallon de l'Emploi et à 310 euros pour la quote-part du Ministre fonctionnel. S'ajoute également une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de 400 ou 1.000 euros par trimestre (art.12 de l'arrêté royal du 16 mai 2003).
Le 25 octobre 2000, un accord de coopération a été signé entre l'Etat et la Région wallonne concernant la Convention de Premier Emploi. Selon cet accord, la Région wallonne s'engageait à affecter 64 emplois (11 emplois de niveau 2 - 53 de niveau 3) à l'assistance à la mise en place de structures de gestion centre-ville ainsi que 20 emplois (5 de niveau 2 - 15 de niveau 3) à l'aide à l'accès aux petits commerces urbains aux personnes à mobilité réduite. Un nouvel accord de coopération, signé entre l'Etat et la Région wallonne le 4 juillet 2002, détermine les modalités de concrétisation et de mise en ouvre de l'ensemble des conventions de premier emploi pour les années 2002-2004.Par la suite, une période de programmation transitoire a été prévue en 2005 ainsi qu'une autre période de programmation en 2006-2009. Pour 2010, une programmation transitoire a été prévue pour un montant total de 2.840.500 euros. La répartition des postes a été effectuée comme suit entre les structures :
employeur postes
Arlon Centre Ville ASBL 9 postes CPE (1 niveau 2, 8 niveau 3)
ASBL Binche Centre Ville 0
Blegny Move ASBL 1 poste CPE niveau 3
ASBL Charleroi Centre Ville 8 postes CPE (1 niveau 2, 7 niveau 3)
ASBL GCV Châtelet 8 postes CPE (1 niveau 2, 7 niveau 3)
Dour Centre Ville ASBL 0
Florennes Demain ASBL 0
ASBL Gestion centre Ville de Hannut 0
La Louvière Centre Ville Centre de Vie ASBL 9 postes CPE (2 niveau 2, 7 niveau 3)
Liège Gestion Centre Ville ASBL 18 postes CPE (1 niveau 2+,
3 niveau 2, 14 niveau 3)
Gestion centre Ville de Louvain-la-Neuve ASBL 1 poste CPE niveau 3
Gestion centre Ville Mons ASBL 10 postes CPE (2 niveau 2, 8 niveau 3)
ASBL Gestion des Centres Commerciaux de Mouscron 11 postes CPE (2 niveau 2, 8 niveau 3)
GAU Namur ASBL 11 postes CPE (2 niveau 2, 9 niveau 3)
ASBL Tournai Centre Ville 3 postes CPE (3 niveau 3)
Verviers Ambitions ASBL 0
Wavre Centre Ville ASBL 9 postes CPE (3 niveau 2, 6 niveau 3)
Pour chaque poste de niveau 2+ ou 2, la structure de gestion centre-ville reçoit une subvention annuelle de 31.000 euros alors que pour un poste de niveau 3, elle reçoit une subvention annuelle de 28.500 euros. Cette subvention de base correspond à une occupation de douze mois d'un travailleur équivalent temps plein. Au terme de l'année civile, après vérification des pièces justificatives attestant de l'occupation effective du travailleur au sein de la structure, le solde de la subvention CPE est ajusté à la baisse ou à la hausse selon les cas.