La mise en oeuvre des mesures anti-crise par les Invests et la réforme suggérée par la SOWALFIN du système d'avances récupérables

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 88 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/02/2010

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La Commission dédiée à l'Economie a récemment accueilli les représentants de la Sowalfin venus présenter le rapport au Gouvernement relatif à l'année 2008.
  
  La qualité du document remis a été, fort légitimement, reconnu par tous. L'intérêt de la présentation en commission et la richesse du débat qui s'en est suivi prouvent la pertinence de ce type de démarche.
  
  J'aimerais toutefois que Monsieur le Ministre nous précise les éléments suivants.
  
  Dispose-t-il d'informations concernant la ventilation, par Invests, des deux mesures anti-crise destinées aux Invests que sont la possibilité d'intervenir à hauteur de 75 % dans le cadre de prêts « moyen terme» (pour financer le fonds de roulement avec une garantie partielle et supplétive SOWALFIN) et la possibilité d'octroyer des prêts « court terme » (avec une garantie partielle et supplétive de la SOWALFIN) ?
  
  Une enveloppe spécifique à destination des Invests est-elle prévue pour ce qui est de la mesure « court terme» ou les Invests doivent-ils travailler sur fonds propres? Si tel est le cas, une certaine disparité ressort du rapport en ce qui concerne les « moyens généraux » (hors moyens FEDER et « Plan Marshall ») des différents Invests. Monsieur le Ministre peut-il préciser la ventilation géographique des interventions des Invests dans le cadre de la mesure « court terme» ? Tous les Invests sont-ils en mesure de la mettre en œuvre ?