La gestion du risque au sein des Invests

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 90 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/02/2010

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La Commission de l'Economie de notre Parlement a récemment accueilli les représentants de la Sowalfin venus présenter le rapport au gouvernement relatif à l'année 2008.
  
  La qualité du document remis a été, fort légitimement, reconnu par tous. L'intérêt de la présentation en commission et la richesse du débat qui s'en est suivi prouvent la pertinence de ce type de démarche.
  
  J'aimerais toutefois disposer de précisions en ce qui concerne l'organisation de la tutelle sur la Sowalfin, particulièrement en ce qui concerne la gestion du risque au sein des différents lnvests. Le rapport révèle d'ailleurs que 90 % des interventions des lnvests sont investies « sous des formes représentant un risque important ».
  
  J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Selon quelles modalités se déroule la tutelle de la Sowalfin en matière de gestion du risque ? Un contrôle de la Sowalfin est-il effectué pour chaque dossier ? Si tel est le cas, ce contrôle est-il effectué ex-ante ou ex-post ?
  
  A la page 83 du rapport au Gouvernement, on peut lire que la SOWALFIN a proposé au Ministre compétent une amélioration du système d'abandon de créance « visant à réduire encore davantage le coût supporté par la Région au travers d'une responsabilisation accrue des opérateurs, mais tenant compte des contextes et situations particuliers ». Monsieur le Ministre peut-il nous préciser la portée de cette proposition? Quid au niveau de la mise en œuvre de cette dernière ?