Les subventions de l'Agence wallonne de l'air à des asbl

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 303 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/02/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 7 décembre 2009, Monsieur le Ministre adoptait deux arrêtés ministériels de réallocation budgétaire, transférant 30.000 euros de l'A.B. 88.01 à l'A.B. 52.01 au budget 2009 de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.
  
  Ces crédits étaient destinés à permettre le versement de deux subventions à des asbl, en vue d'intervenir dans les frais d'organisation du train Bruxelles-Copenhague (5.000 euros) et dans les frais de promotion de la manifestation du 5 décembre 2009 en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique qui s'est déroulée à Bruxelles (25.000 euros).
  
  La possibilité pour l'Agence d'octroyer des subventions à des asbl entre-t-elle bien dans ses missions, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat ainsi que le décret du 5 mars 2008 portant création de cette Agence ne précisant pas expressément cette faculté?
  
  L'article 4 de l'arrêté ministériel prévoit que « le bénéficiaire veillera à associer la Région wallonne aux actions subventionnées dans le cadre du présent arrêté, notamment en indiquant son parrainage dans les campagnes de publicité et de promotion de la manifestation ».
  
  Les asbl bénéficiaires des subventions ont-elles pu effectivement associer la Région, tout particulièrement pour la manifestation du 5 décembre 2009, qui s'est déroulée avant que ne soit allouée la subvention ?

• Réponse du 10/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'Agence wallonne de l'Air et du Climat est un service à gestion séparée.
  
  L'arrêté qui organise son fonctionnement prévoit des délégations de signature en ce qui concerne les marchés publics.
  
  Pour les subventions, les règles habituelles s'appliquent, et le fonctionnaire dirigeant n'est pas habilité à signer des actes.
  
  Dans le cas qui nous occupe, l'Agence a suivi la procédure et soumis les arrêtés à ma signature. Et dans le cas de la subvention la plus importante, elle l'a également soumise à l'Inspection des Finances.