Le "smog"

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 307 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 10/02/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Notre pays connaît régulièrement des pics de pollution (hivernaux). Ces pics de pollution dégradent fortement la qualité de l’air et favorisent le développement de problèmes respiratoires.
  
  Un moyen adéquat de lutter contre ces pics est de réduire le nombre de voitures circulant sur les routes. La meilleure formule qui puisse convaincre les usagers de la route est la gratuité des moyens de transport public.
  
  A côté de la gratuité proposée par les TEC, les Députés PS de la Chambre demandent à la SNCB d’instaurer également la gratuité sur le rail durant les pics de pollution. La SNCB est un élément essentiel du système de transport belge. « Outre l’amélioration de la qualité de l’air, cette mesure permettrait aux voyageurs «novices» de découvrir les avantages du train et aiderait l’Entreprise publique à atteindre son objectif de croissance annuelle. Pour les abonnés, les jours de gratuité seraient déduits de leur abonnement ». Une proposition de résolution sur ces questions, déposée par le Député PS Bruno Van Grootenbrulle, est actuellement débattue au Parlement.
  
  Les Députés PS plaident également pour que la SNCB, en partenariat avec les Régions, participe activement aux opérations « plaque contre abonnement », afin d’en optimiser l’impact. C’est une bonne initiative dont l’efficacité pourrait encore être améliorée s’il s’agissait d’une initiative coordonnée entre les Régions et l’Autorité fédérale. D’où ma demande d’établir des plans d’action concertés (entre Régions et Fédéral) de lutte contre les pics de pollution.
  
  Monsieur le Ministre va-t-il prendre l’initiative en la matière ?

• Réponse du 18/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Il ne me revient pas d'influer sur le contenu des débats qui se déroulent au Parlement fédéral. Cela étant, toute amélioration de la coordination des actions des entités fédérées et du Fédéral est utile.
  
  Je suppose que l'objet exact de la question de l'honorable Membre porte sur les pics de pollution aux particules fines (puisqu'on pourrait aussi par exemple aborder les pics de pollution estivale à l'ozone, phénomène bien différent demandant des réponses elles aussi tout à fait différentes).
  
  En matière de mobilité, la lutte contre les pics de pollution est en quelque sorte la partie émergée de l'iceberg. Le dispositif mis en place par la Région wallonne pour lutter, dans la sphère de la mobilité, contre ces pics de pollution aux particules fines repose sur deux actions principales :
  - les limitations de vitesse sur des tronçons autoroutiers lorsque les seuils d'alerte sont atteints;
  - l'octroi de la gratuité sur les véhicules du TEC.
  
  Le seul indicateur relatif au succès de la mesure est le nombre de titres gratuits délivrés lors d'un pic. Or, on constate que 96.000 titres gratuits ont été délivrés le jour où la gratuité était en vigueur (le mardi 9 février), contre 119.000 tickets payants le mardi 2 février. Et donc, si on en croit les chiffres, il y aurait eu moins de voyageurs occasionnels (les abonnés n'étant par définition pas tenus de se procurer un titre gratuit).
  
  Retenons donc que ces chiffres ne semblent pas fiables pour jauger un éventuel recours accru aux services du TEC suite à la gratuité lors de cette alerte « smog ».
  
  Plus fondamentalement, certains s'interrogent sur la portée de l'impact réel d'une telle mesure :
  - d'une part parce que les propriétaires d'automobiles, dont les frais fixes (la plus grosse partie du coût) sont déjà payés, risquent d'être peu motivés par une économie de quelques euros;
  - d'autre part parce que l'organisation des déplacements d'un ménage (travail, transport des enfants pour l'école ou les loisirs, courses diverses, ... ) ne se modifie pas instantanément.
  
  Par contre, en cas de succès, le surcroît de clientèle risque d'aggraver les conditions de transport en heure de pointe. Ce qui pourrait, en définitive, desservir l'objectif final puisque l'essentiel de la demande de transport est concentré aux heures de pointe. Pour les responsables des transports publics, arriver à disposer de moyens proportionnés à transporter énormément de monde sur des plages horaires réduites, puis devoir ensuite laisser « dormir » le reste de la journée une partie non négligeable de ce potentiel de production (véhicules et conducteurs) qui ont dû être mis en ligne pour répondre à ces besoin de pointe est un problème classique.
  
  Autrement dit, est-ce un bon calcul d'inciter des voyageurs nouveaux à venir grossir la demande de pointe si on ne dispose pas de moyens suffisants à répondre à cette demande accrue ? Cette interrogation peut aussi s'appliquer à la demande de trains en heure de pointe : bon nombre d'axes, particulièrement ceux convergeant vers Bruxelles, sont déjà saturés aujourd'hui.
  
  Est-ce une bonne mesure de promotion que d'aggraver ponctuellement le phénomène ?
  
  Pour ma part, il me semble que c'est avant tout des efforts structurels sur les tendances lourdes qu'il faut privilégier. Autrement dit, réduire le niveau de fond permanent d'exposition aux particules fines. Ce qui implique une intensification des mesures portant sur les émissions industrielles, domestiques (le chauffage principalement) et les émissions dues à la mobilité.
  
  Pour me limiter aux mesures en matière de mobilité, on voit donc bien qu'une action de fond dépend de nombreux facteurs. Ainsi, inclure dans le calcul futur des éco-bonus et éco-malus de la Région wallonne la dimension « particules » (et non plus uniquement la dimension CO2) sera fort utile pour avoir une action de fond et de long terme sur les émissions de particules.
  
  À mon sens, les gratuités TEC lors de pics sont avant tout un moyen de favoriser la prise de conscience des enjeux par la population. Avant d'envisager une extension de ce type de mesure, il faut se donner les moyens de bien appréhender les risques que peut engendrer toute mesure visant à accroître la demande à un rythme plus élevé que l'offre. Globalement, il me paraît plus important de privilégier les mesures permettant d'améliorer la quantité et la qualité de l'offre, mais aussi visant à inciter davantage de personnes à se déplacer soit de manière récurrente soit au minimum lors des pics par d'autres modes durables (covoiturage, vélo, marche).
  
  
  Reste le dernier élément de la question : celui relatif à l'extension à la SNCB de l'expérience « plaque d'immatriculation contre abonnement ». Le véritable objectif, c'est de permettre aux bénéficiaires de tester la crédibilité de l'offre de transport public par rapport à leurs besoins. Deux indices témoignent de la réussite :
  - le fait que la famille bénéficiaire ait ou non réimmatriculé un véhicule lors de l'expérience (soit trois années) ou à son terme;
  - le fait qu'au terme de l'expérience un ou plusieurs membres de la famille souscrive à un abonnement.
  
  Cette mesure ayant été introduite il y a un peu plus de trois ans, les services du groupe TEC n'ont pas encore pu en tirer un bilan significatif.