Les communications en direct aux architectes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 309 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 12/02/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  De nombreuses instructions sont communiquées aux administrations communales par la DGOA concernant la gestion des demandes de permis d'urbanisme et les architectes n'en sont pas informés.
  
  Exemples :
  
  - au mois de décembre 2008, le SPW informe les communes que les demandes de dérogations aux RCU ne doivent plus lui être transmises mais doivent être traitées directement par les
  administrations communales ;
  
  - au mois de septembre 2009, le SPW informe les communes qu'elles peuvent accepter les plans à l'échelle 1/50ème au lieu de 1/100ème et que dans certains cas cette échelle est même souhaitable.
  
  N'est-il pas possible que ces directives soient également transmises au Conseil de l'Ordre des Architectes qui se chargerait de les répercuter vers ses membres ?
  
  
  

• Réponse du 18/03/2010

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire savoir que j'ai donné instruction à mon administration de désormais transmettre aussi à l'Union wallonne des Architectes et à l'Ordre des Architectes les informations qui sont communiquées aux communes.
  
  Par ailleurs, je tiens à préciser à l'honorable Membre que les architectes ne sont pas négligés.
  
  En effet, l'Ordre des Architectes et l'Union wallonne des Architectes seront consultés dans le cadre de l'évaluation du CWaTUP.
  
  De même, l'Union wallonne des Architectes a été associée au monitoring du CWaTUP et a participé à la rédaction de la circulaire relative à la composition des dossiers de demande de permis d'urbanisme.