Gestion des boues de dragage
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 311 (2009-2010) 1
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Question écrite du 16/02/2010
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
La Région wallonne se trouve au cœur de l’Europe. Nous sommes un véritable carrefour en matière de voies de communication. Nous sommes au centre des réseaux européens de transports fluvial, routier et ferroviaire.
Le Gouvernement wallon précédent ne s’y est d’ailleurs pas trompé en faisant du « transport/logistique » un des pôles de compétitivité du premier Plan Marshall.
A l’instar des réseaux routiers et ferroviaires, le réseau de transport fluvial a besoin d’entretien. Or, pendant de nombreuses années, force est de constater que cet entretien était le parent pauvre des politiques wallonnes…
Parmi les travaux d’entretien important des voies navigables, il y a le dragage.
Dans son dernier cahier d’observations, la Cour des Comptes évoque la gestion des boues de dragage. Les experts estiment que : « Plus de 80% de ce réseau est au gabarit européen (plus de 1.350 tonnes) mais sur plus de 15% du réseau il y a un risque réel de paralysie pour ce type de gabarit. ».
D’une part, il faut gérer le réseau fluvial et, d’autre part, il faut gérer les boues, notamment les boues les plus polluées.
Cela ne va pas sans les budgets adéquats.
De plus, la Cour estime que : « Selon des études récentes, le passif d’envasement est supérieur à ce qui avait été estimé jusqu’à présent ».
Elle recommande un plan stratégique global pour y faire face.
Je souhaiterais connaître les axes directeurs de la politique du Gouvernement en la matière.
Quel budget Monsieur le Ministre compte-t-il dégager au cours de la législature pour draguer nos voies navigables ?
A-t-il déjà identifié des tronçons à traiter en priorité ?
A l’instar de ce que réclame la Cour des Comptes, compte-t-il élaborer un plan stratégique ?
Où les boues, et plus particulièrement, les plus polluées, seront-elles traitées ?
Pour terminer, je dirais simplement que de notre volonté politique à trouver une solution durable pour les boues de dragage, dépendra l’avenir du transport fluvial en Région wallonne. Sans stratégie claire efficace, pas de développement significatif de ce mode de transport alternatif important.
Réponse du 18/03/2010
- de HENRY Philippe
La Cour des comptes ayant analysé en profondeur la problématique sur les aspects législatif, historique, infrastructure et coûts, je renvoie l'honorable Membre à son rapport qu'elle lui a présenté fin de l'année dernière.
Lors de sa décision du 21 janvier dernier, le Gouvernement wallon :
- a modifié la répartition des compétences en m'attribuant le dragage des voies hydrauliques, en ce compris le traitement, le séchage et la valorisation des résidus de dragage;
- m'a attribué les moyens s'y référant, en l'occurrence l'allocation budgétaire 73.02 du programme 11 de la Division organique 14 du budget 2010 de la Direction générale des Voies hydrauliques et de la Mobilité. Pour 2010, le budget prévu à l'article budgétaire précité pour ces travaux est de 19 millions euros;
- m'a chargé de présenter un plan financier réalisé avec l'appui de la Cellule d'Information Financière permettant de répondre à la recommandation de la Cour des Comptes et de traiter la problématique des boues de dragage dans son ensemble sans créer de nouvelles dettes écologiques, en se basant sur un financement alternatif via la SPAQuE.
Des discussions sont en cours avec la SPAQUE pour analyser et déterminer le mode de financement et les modalités pratiques.
Pour l'ensemble de la législature, une première estimation fait état d'un besoin d'environ 160 millions réparti sur les 4 ans, pour autant que l'on puisse finaliser le recours au financement alternatif.
Sur l'aspect de la programmation, le SPW a effectivement établi un programme prioritaire grâce aux différentes campagnes de mesures bathymétriques sur les voies navigables qui ont permis de calculer les volumes de sédiments à évacuer.
Le Gouvernement souhaite une gestion globale des boues afin de ne plus accumuler de dette écologique. Il va sans dire qu'il sera indispensable d'établir une politique stratégique pluriannuelle au sujet du dragage des boues.
Les produits de dragage de catégorie B provenant des voies navigables wallonnes seront traités soit par filtre-presse mobile (sur ponton), soit à l'unité de traitement fixe de SEDISOL implantée à Farciennes/Aiseau-Presles. Ce dernier n'utilisant pas de filtre-presse mais un lagunage pour la déshydratation.
Cependant, les centres de regroupement vont permettre de gérer les produits de dragage de catégorie A provenant des voies navigables wallonnes ainsi que les produits de curage de catégorie B provenant des siphons et pertuis ainsi que de certaines rivières (Haine, Ourthe et Amblève) gérés par la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques.
En effet, je rejoins l'honorable Membre quant à son analyse sur les entraves à la navigation qu'implique l'absence de dragage et, par conséquent, le développement économique. Néanmoins, je voudrais aussi ajouter que le dragage des boues a d'autres aspects positifs : prévention du risque d'inondations par endroit et, évidemment, pour l'assainissement des eaux de surfaces étant donné que la grande majorité des boues sont polluées.