L’origine de la pollution d’une source à Gérouville.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 34 (2001-2002) 1
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Question écrite du 06/02/2002
- de ANTOINE André
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
Dans la commune de Gérouville, la pollution d'une source empêche certains agriculteurs de donner cette eau à boire à leur bétail. Il semble qu'un litige existe quant à l'origine de cette pollution: est-elle d'origine agricole ou humaine ?
Des prélèvements effectués par des particuliers ont été envoyés à l'Institut Pasteur de Lille. Les analyses révélaient une contamination liée à la présence de bifides humains, ce qui pourrait s'expliquer par la non-conformité - à proximité - d'installations de rejet des eaux usées ou de fosses septiques.
La police de l'environnement a également été sollicitée dans cette affaire.
Quelles sont les constatations qu'elle a pu effectuer (analyses, visites sur le terrain, ...) et les conclusions qu'il y a lieu de tirer sur les causes de cette pollution ?
Réponse du 22/03/2002
- de FORET Michel
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Les premières interventions de la police de l'environnement à ce sujet eurent lieu en 1995 et en 1997 lors du contrôle d'une exploitation agricole à Gérouville. La police de l'environnement avait constaté principalement des infractions aux lois sur la protection des eaux de surface et des eaux souterraines pour des rejets de purin en égouts et des rejets de purin et de lixiviats de fumier à même le sol. Ces constats ont fait l'objet d'un rapport adressé au Procureur du Roi d'Arlon en date du 4 avril 1997. L'intéressé a, par la suite, régularisé sa situation.
Par courrier du 17 juin 1997, la Division de l'eau de mon administration informait la police de l'environnement d'une plainte introduite par un agriculteur concernant des maladies de son bétail suite, dit-il, à la pollution des sources situées dans ses prairies. Au vu des résultats des analyses faites à son initiative, qui concluent à une eau non conforme, la police de l'environnement a informé le bourgmestre qui a pris immédiatement des mesures de prévention pour la population en plaçant des avis “eau non potable” aux fontaines publiques.
En 1998, une nouvelle plainte a été adressée à mon prédécesseur, Monsieur le Ministre Guy Lutgen, pour les mêmes motifs, mais en incriminant certains habitants pour rejet de leurs eaux usées domestiques dans d'anciens puits.
En septembre 1999, la commune de Meix-devant-Virton a sollicité l'aide de la police de l'environnement. De nouvelles analyses ont été effectuées concluant à une pollution bactériologique des sources. L'administration communale a alors entrepris une campagne d'information des habitants sur leurs obligations en matière de collecte des eaux usées. Par la suite, il a été décidé, avec le pouvoir communal, d'entreprendre dans le village de Gérouville, une série de contrôles dans les habitations et les fermes. Les visites effectuées par la police communale et par la police de l'environnement ont révélé des rejets illicites d'origine domestique et agricole.
Le 5 mars 2001, des nouvelles analyses des eaux de sources situées dans les prairies du plaignant précité et des prairies environnantes, ont été réalisées par la police de l'environnement. Les résultats de ces analyses figurent dans un document pouvant être consulté au greffe du Parlement wallon ou à la police de l'environnement.
Les eaux de quatre sources et d'un puits ont été analysées. Les résultats ont montré que seule une des sources présente toujours une pollution bactériologique.
Le 16 mars 2001, la police communale et la police de l'environnement ont dressé un procès-verbal à charge du plaignant pour fumier non conforme à la réglementation en vigueur et rejet de purin et de lixiviats de fumier à même le sol et dans le fossé de la voirie.
En conclusion, il s'avère impossible, sur la base des données actuellement en la possession de la police de l'environnement, de déterminer si la pollution est d'origine animale ou anthropique, mais, compte tenu de la configuration des lieux et de la proximité des rejets d'effluents d'élevage, la police de l'environnement retient plutôt une hypothèse de contamination d'origine animale pour les eaux de source incriminées.