Les agents en attente de formations organisées dans le cadre de la révision générale des barèmes

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 189 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/02/2010

  • de BAYET Hugues
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  La formation du personnel des pouvoirs locaux est évidemment à encourager afin d'améliorer la qualité du travail et le service à la population. La formation est également un droit pour les agents de ces pouvoirs locaux, un droit qu'il est d'autant plus crucial de garantir qu'il s'agit, dans le cadre de la révision générale des barèmes, d'un passage quasi obligé vers l'évolution barémique. S'il est parfois possible d'évoluer d'une échelle à une autre sans formation complémentaire, c'est alors au prix de l'acquisition d'une ancienneté beaucoup plus importante. Les agents les plus motivés hésitent donc rarement à s'inscrire aux formations qui leur sont proposées.
  
  Ce système repose rappelons-le sur les provinces qui assument notamment une mission d'ensemblier. Globalement, il ne me paraît pas mal fonctionner, mais il me revient toutefois que certains agents voient leurs démarches retardées par le fait de formations annoncées par les opérateurs mais non organisées suite, semble-t-il, à des inscriptions trop peu nombreuses, ... Des ouvriers, après avoir vu leur entrée en formation reportée plusieurs années de suite, ont dû finalement s'orienter vers des formations correspondant moins à leurs besoins et à ceux de leurs administrations.
  
  Des agents inscrits à la formation d'animateur culturel seraient également en attente depuis deux ans et s'apprêtent, sans doute, l'année prochaine, à suivre en lieu et place, les modules de sciences administratives, une formation manifestement moins en phase avec leur pratique quotidienne sur le terrain, en contact direct avec la population.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'informer des intitulés des formations non organisées cette année académique bien que des agents y soient inscrits, et ce, province par province, du nombre de ces agents et de leur date d'inscription ? Peut-il également m'informer des éventuels projets visant à améliorer l'adéquation entre la demande et l'offre de formation ?

• Réponse du 07/04/2010

  • de FURLAN Paul
  
  Je suis bien entendu sensible à la formation des agents des pouvoirs locaux dans la mesure ou celle-ci constitue un élément essentiel dans leur carrière.
  
  Les informations de nature statistiques sollicitées peuvent être obtenues auprès du Conseil régional de la formation (CRF).
  
  Quant à ce dernier justement, je souhaite à attirer l’attention de l’honorable Membre sur les deux éléments suivants.
  
  1. Les missions du CRF
  
  Le Conseil a pour mission de rendre des avis et de formuler, à son initiative, des recommandations concernant:
  
  l'harmonisation et l'actualisation des formations existantes ;
  l'organisation de formations nouvelles susceptibles de rencontrer les besoins des administrations concernées ;
  l'agréation des formations, la certification des formateurs et l'évaluation des formations conditionnant les évolutions barémiques du personnel ;
  toute disposition relative à la formation.
  
  De manière pratique, le CRF
  
  - est animateur de commissions sur des thèmes spécifiques cohérents avec sa mission ;
  - émet des avis débouchant sur des circulaires, notamment concernant:
  * les conditions d'évolution de carrière ou de promotion du personnel ;
  * le contenu de périodes de formation ou d'outils de sensibilisation ;
  * l'assimilation de certains diplômes ;
  - a participé à la création d'un réseau de relais locaux dont la mission est le recueil, le transmis des informations et besoins émanant des autorités locales ainsi que du personnel ;
  - intervient dans la détermination de conditions d'agréation des organismes de formation dans le cadre de l'application des principes généraux de la fonction publique locale ainsi que dans l'étude des demandes d' agréation.
  
  Le CRF est désormais institué par le Gouvernement wallon comme l'organisme interface:
  
  de la consolidation des besoins de formation qu'il s'agisse des formations continuées, spécialisées ou relatives aux évolutions de carrière ;
  de l'animation des mécanismes de formation des pouvoirs locaux ;
  de procédures simplifiées d'agrément, de validation et d'évaluation des formations ;
  de la mise en place d'un outil d'aide à la décision facilitant l'établissement d'un plan de formation.
  
  2. L'importance des ensembliers de formation provinciaux dont une des missions est de faire coïncider les demandes de formation avec les offres disponibles