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Les comptes dans le rouge

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 67 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 16/02/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Les Belges « n’hésitent plus » (?!) à mettre leurs comptes à vue dans le négatif sur un montant maximum de 1.250 euros. C’est ce que disent certains. Est-ce vraiment qu’ils n’hésitent plus ou parce qu’ils n’ont pas le choix (cfr. l’évolution du coût de la vie) ? Quoi qu’il en soit, 40 % des Belges sont touchés par le découvert bancaire. Cela fait 10 % de plus que l’année précédente. Le découvert a un coût important.

    Test Achats trouve que c’est devenu tellement facile de mettre son compte à découvert que « de plus en plus de Belges l’utilisent : lors d’une enquête en 2007, il est apparu que 40 % des personnes interrogées faisaient appel, régulièrement ou non, à un découvert ».

    Depuis quelque mois, crise oblige, la situation s’aggrave : les détenteurs de compte à vue sont de plus en plus nombreux à descendre plus bas que les -1.250 euros (Test Achats).

    Au premier semestre 2009, on constate une augmentation de plus de 5 % des clients qui sont en négatif, par contre, ceux qui vont en dessous des -1.250 euros sont en hausse de 10 %. C’est sans doute l’effet de la crise, conclut le porte-parole du holding communal (DEXIA).

    Ces constats nous interpellent. Il me semble qu’avec les outils classiques de lutte contre le surendettement, nous ne répondons pas suffisamment à la crise : ni dans le sens de la prévention, ni dans le sens du travail curatif (les équipes seront dépassées par le volume et la complexité du travail qui les attend). Il faudra que la Région wallonne soit proactive en renforçant, d’une part, les équipes et, d’autre part, en étant imaginative dans la mise sur pied d’outils adéquats aidant les ménages à mieux résister par rapport à la crise.

    Quelles sont les conclusions que Madame la Ministre tire de l’analyse faite par Test Achats ? Y a-t-il besoin et urgence de renforcer les dispositifs de lutte contre le surendettement ? Par quels dispositifs les autres Etats réagissent-ils aux risques du surendettement lié à la crise ?
  • Réponse du 16/03/2010
    • de TILLIEUX Eliane

    En réponse à la question de l'honorable Membre, je l'informe que les chiffres que j'ai en ma possession et présentés par l'Observatoire corroborent les chiffres qu'il cite à l'appui de sa question.

    Parmi les dispositifs de lutte contre le surendettement, il est indéniable que la prévention et la sensibilisation aux crédits « faciles » et, en l'occurrence, non réglementés demeurent fondamentales. La protection du consommateur relève de différents départements ministériels fédéraux. C'est pourquoi, j'ai porté à l'ordre du jour de la Conférence Interministérielle « Intégration dans la société » une note visant à mettre en œuvre une politique coordonnée de sensibilisation aux crédits faciles. Des outils de prévention existent, d'autres doivent être créés et cela doit se faire en concertation entre tous les niveaux de pouvoir.

    Par ailleurs, en ce qui concerne mes compétences en matière de lutte contre le surendettement, j'ai chargé l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement de réaliser une étude sur les pratiques des services de médiation de dettes.

    Les premières conclusions de cette étude sont actuellement présentées aux dits services par le biais de tables rondes au sein desquelles les réactions des acteurs de terrain sont recueillies. Elles alimenteront la réflexion que je mène actuellement sur la modification de la réglementation Je souhaite, en effet, repenser le financement des services afin de renforcer l'efficience de leur action dans l'accompagnement des personnes surendettées et la prévention du surendettement.

    Enfin, dans le cadre de la Présidence belge 2010 de l'Union européenne. l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement organisera un colloque sous la forme d'une journée et demie d'études et de débats consacrés aux actions mises en œuvre dans les régions et collectivités territoriales de l'Union européenne concernant la prévention, l'évaluation et le traitement du surendettement.

    Les objectifs seront :
    - mener une réflexion sur les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de prévention et de lutte contre le surendettement;
    - améliorer la connaissance globale des politiques régionales menées en ces matières par les états membres de l'Union européenne;
    - valoriser les échanges de bonnes pratiques en ce qui concerne ces politiques.


    Ainsi que l'honorable Membre peut le constater, je reste particulièrement attentive à la question de la prévention et lutte contre le surendettement; des actions importantes sont actuellement menées pour renforcer encore les politiques en la matière.