Le transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 320 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/02/2010

  • de TROTTA Graziana
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En novembre 2009, Monsieur le Ministre a été interpellé par le « Groupe de travail inter-réseaux transport scolaire en Brabant wallon » concernant l'organisation du transport scolaire pour les élèves fréquentant l'enseignement spécialisé.
  
  Ce Groupe de travail, qui rassemble notamment plusieurs directions d'établissements d'enseignement spécialisé de tous les réseaux, souligne l'existence de problèmes dans cette organisation, problèmes qui se poseraient selon lui dans le Brabant wallon mais aussi, plus globalement, dans l'ensemble de la Région.
  
  Ces problèmes concernent par exemple la durée du trajet aller/retour, la présence ou la formation des convoyeurs, le nombre insuffisant de véhicules adaptés pour les jeunes à mobilité réduite, le mélange d'élèves avec des profils très différents (jeunes handicapés mentaux, physiques, troubles du comportement).
  
  Monsieur le Ministre a-t-il rencontré ce Groupe de travail ? Ce dernier se plaint de ne pas recevoir de réponses adéquates aux problèmes susmentionnés dans ses contacts avec les interlocuteurs locaux des TEC et avec le SPW. Qu'en est-il précisément ? Quelles sont les raisons de cette apparente impasse? Comment Monsieur le Ministre compte-t-il y remédier ?
  
  Parce qu'une solution concertée est plus que souhaitable, des contacts ont-ils été établis entre le cabinet de Monsieur le Ministre et celui, d'une part, de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale en Communauté française, Madame Marie-Dominique Simonet, et, d'autre part, du Ministre en charge du Transport scolaire en Région bruxelloise, Monsieur Emir Kir? Une réunion inter-cabinet a-t-elle eu lieu et, le cas échéant, des pistes d'actions communes ont-elles été décidées?
  
  Quelles solutions structurelles Monsieur le Ministre peut-il mettre en oeuvre dans l'intérêt des élèves? Quand pourront-elles voir le jour?
  
  J'espère que Monsieur le Ministre aura à coeur de veiller à l'amélioration de la qualité et de la gestion du transport scolaire, comme le prévoit la Déclaration de politique régionale. Et ce, dans les meilleurs délais afin que les élèves concernés puissent bénéficier d'un transport scolaire sans conséquences négatives pour leur bien-être.

• Réponse du 21/04/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Je suis régulièrement informé des difficultés rencontrées par les élèves bénéficiant de nos services de transport scolaire. En date du 10 février dernier, j'ai souhaité rencontrer le groupe inter-réseaux que mentionne l'honorable Membre. Cette rencontre fut l'opportunité de mesurer l'ampleur des difficultés rencontrées par certains usagers. Parmi les difficultés exposées par le groupe inter-réseaux, celui de la durée excessive de certains circuits fut identifié comme le plus urgent. Face à ce constat, j'ai demandé aux TEC de tenter de trouver des solutions afin d'améliorer le temps de parcours des circuits les plus longs. Nous attendons les réponses des sociétés d'exploitation.
  
  Mais l'objectif d'amélioration du transport scolaire n'est pas une chose aisée compte tenu des contingences budgétaires que nous connaissons.
  
  Cette première initiative n'est certes pas suffisante au regard des difficultés et j'ai donc décidé dans un second temps de constituer un groupe de travail chargé de dégager des pistes de solutions pour l'ensemble des problèmes liés aux transports scolaires. Ce groupe de travail réunit tous les représentants des parties intéressées par le transport scolaire en Région wallonne : les représentants des associations de parents, les représentants des réseaux d'enseignement, la Commission wallonne des déplacements scolaires, les sociétés d'exploitation des transports en commun, … Une première réunion de ce groupe de travail s'est tenue le 23 mars dernier. A l'avenir, il est possible que nous organisions des groupes techniques restreints qui auraient pour tâche de se pencher sur un problème particulier. Il faut savoir que nous devons également faire face à une augmentation de la demande difficilement compatible avec les contingences budgétaires.
  
  En ce qui concerne plus spécifiquement l'amélioration du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé, l'équation est difficile dans les circonstances budgétaires actuelles. En considération de ce qui précède, nous allons prochainement sur la base d'une consultation des parties intéressées dresser une liste des priorités et tenter de définir un niveau de qualité des prestations des services de transport scolaire spécialisé. Cela ne fait pas bien entendu obstacle à une meilleure utilisation des ressources disponibles pour le transport spécialisé.
  
  En ce qui concerne la concertation avec la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Madame Marie­Dominique Simonet, une première réunion s'est tenue entre l'un de mes collaborateurs et son homologue Il en est ressorti une volonté commune d'avancer vers une amélioration qualitative du transport scolaire. De plus, j'ai souhaité qu'un représentant de Madame la Ministre puisse également participer aux travaux du groupe de travail. Cette concertation me semble indispensable car les difficultés que nous rencontrons dans le transport scolaire dépendent pour partie de l'offre scolaire disponible. Quant au Ministre bruxellois en charge du transport scolaire Monsieur Emir Kir, une rencontre n'est à ce jour pas programmée, étant donné que les compétences de la Région wallonne en matière de transport scolaire au sens strict se limitent au territoire de la Région de langue française.
  
  L'honorable Membre comprendra aisément qu'à ce stade nous ne pouvons identifier de solutions structurelles aux différents problèmes rencontrés. Les travaux du groupe de travail devraient à court terme nous permettre d'identifier des pistes de solutions. Ensuite, il appartiendra au Gouvernement wallon de prendre position en la matière.
  
  Soyez pour ma part convaincu que je mettrai tout en œuvre pour que nos enfants puissent bénéficier d'un transport scolaire efficace et de qualité.