Italie : nouvelles centrales nucléaires prévues pour 2020

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 242 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 01/03/2010

  • de EERDEKENS Claude
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement italien a décidé du retour au nucléaire.
  
  Selon le Gouvernement italien, le réchauffement de la planète nécessite que la République italienne revienne au nucléaire auquel l'Italie avait renoncé il y a un peu plus de 20 ans par référendum après la catastrophe de Tchernobyl.
  
  C'est ainsi qu'il apparaît dans la presse italienne et française que la construction des nouvelles centrales nucléaires italiennes va démarrer dès 2013 et qu'elles seront mises en service en 2020.
  
  Fort heureusement, pour la sécurité des Italiens et du reste du monde, il a été prévu par le Gouvernement de M. Berlusconi de mettre sur pied une agence de la sécurité nucléaire.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de cette décision du Gouvernement italien?
  
  Compte tenu du fait que la Wallonie ne veut plus, semble-t-il, de centrales nucléaires et que le Gouvernement tout entier n'est même pas d'accord en son sein sur la prolongation ou non des centrales nucléaires existantes en Wallonie, Monsieur le Ministre compte-t-il protester auprès de l'Italie vis-à-vis de cette décision d'un retour de l'Italie vers la production d'énergie nucléaire?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il d'ores et déjà décidé de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion des Ministres européens de l'énergie?
  
  Dans la négative, quand Monsieur le Ministre le fera-t-il ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il la possibilité de s'opposer au retour du nucléaire en Italie et en a-t-il l'intention?
  
  Quelles leçons tire-t-il du fait qu'un certain nombre de pays européens, le débat fait rage aussi en Allemagne, décident de revenir au nucléaire, que la France n'a d'ailleurs jamais abandonné au moment même où la Chine comme l'Inde ont décidé de produire une grande partie de leur énergie par le nucléaire?
  

• Réponse du 24/03/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  Je remercie du reste l'honorable Membre de me transmettre les informations figurant dans sa question, tout en rappelant qu'il n'est pas toujours utile de vouloir transposer les modèles étrangers à la Région wallonne, surtout lorsque les territoires servant de référence sont de nature complètement différente à celle de la Wallonie.
  
  A propos du développement nucléaire en Région wallonne, je me permets de rappeler les éléments figurant dans la réponse à la question écrite n° 198 sur un sujet similaire :
  « Je rappelle à l'honorable Membre qu'en vertu de l'article 6, § 1er, VII de la loi spéciale de réforme institutionnelle du 8 août 1980, le cycle du combustible nucléaire est de compétence fédérale. Or l'article 3, de la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire belge. Il n'y a donc pas lieu pour la Région wallonne d'investiguer une piste qui serait de toute façon proscrite selon les termes de la loi fédérale. En outre, la technologie EPR dont il est fait référence doit encore faire ses preuves. Les expériences actuelles de construction de centrales de ce type sont plutôt défavorables, avec notamment des retards successifs dans les plannings de construction et des augmentations substantielles de coûts par rapport aux prévisions initiales. Les experts du rapport GEMIX mentionnent d'ailleurs que « l'éventuelle construction d'une nouvelle unité nucléaire n'a pas été envisagée par GEMIX parce que non prévue par la loi, ne s'inscrivant pas dans l'objectif de la constitution d'un mix énergétique équilibré et présentant encore beaucoup d'incertitudes concernant le coût opérationnel réel de cette nouvelle génération de réacteurs ».
  
  A l'horizon 2050, il serait périlleux d'annoncer avec certitude, quelle sera la consommation finale d'énergie, le mix énergétique de production électrique, l'offre d'énergie mondiale ou le prix de l'énergie. Une certitude cependant : il faut consommer moins et mieux, afin de respecter l'engagement du Gouvernement wallon au travers de la Déclaration de Politique Régionale, à « poursuivre ( ... ) une stratégie qui permette de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020 et de 80 à 95% d'ici 2050. Cela doit s'inscrire, de façon concertée, dans une approche belge et européenne ». Durant cette législature, et tenant compte de mes champs de compétence, je compte renforcer les deux piliers qui sont constitutifs de l'architecture d'une énergie durable au XXIème siècle :
  - la maîtrise de la demande d'énergie, notamment grâce à la mise en place de la première alliance emploi-environnement et le lancement d'accords de branche de seconde génération;
  - la montée en puissance des sources d'énergie renouvelables, notamment en renforçant les mécanismes de soutien à l'électricité verte et en développant le soutien à la chaleur verte ».
  
  
  Enfin, je n'ai pas la possibilité de m'opposer aux décisions de la France en matière de nucléaire. La compétence sur le cycle nucléaire relève en effet des Etats membres de l'Union européenne; toute décision en la matière ne nécessite donc pas un passage par le Parlement européen ni par le Conseil européen. Du reste, la représentation de la Belgique au Conseil des Ministres européens de l'énergie est assurée par le Ministre fédéral de l'énergie, Paul Magnette.