Les revenus d'intégration

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 199 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 01/03/2010

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  Une étude réalisée par Dexia et portant sur l'analyse des finances des CPAS révélait récemment une augmentation des dépenses des CPAS en matière de revenu d'intégration sociale.
  
  D'après cette étude, cette hausse des dépenses s'expliquerait par une augmentation du nombre de personnes exclues des circuits du chômage ainsi que par un transfert du type d'intervention de l'aide sociale vers les revenus d'intégration.
  
  Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
  
  - combien de demandes de revenus d'intégration ont été introduites auprès des CPAS wallons pour l'année 2009 ;
  - dispose-t-il de chiffres portant sur les années précédentes et permettant d'établir des comparaisons?

• Réponse du 25/03/2010

  • de FURLAN Paul
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, je communique les éléments de réponse suivants.
  
  Au niveau statistique, relevons le nombre de bénéficiaires en Belgique et en Wallonie.
  
  Droit à l'intégration sociale
  Nombre total de bénéficiaires en Belgique (1)
  1999 81,325
  2000 76,516
  2001 69,520
  2002 72,465
  2003 81,408
  2004 83,890
  2005 85,269
  2006 88,229
  2007 89,877
  2008 92,181
  2009 chiffres non arrêtés 92.400
  
  
  Droit à l'intégration sociale
  Nombre total de bénéficiaires en Wallonie (2)
  1999 39,196
  2000 37,218
  2001 33,984
  2002 35,024
  2003 36,989
  2004 37,784
  2005 38,277
  2006 39,555
  2007 40,312
  2008 41,276
  2009 chiffres non arrêtés 41.800
  
  
  Les études de la banque citée élaborées sur les données communiquées par les CPAS (comptes et budgets) ont effectivement mis en évidence l'augmentation de la charge des transferts vers les CPAS et tout particulièrement suite à l'augmentation des personnes exclues du chômage qui s'adressent aux CPAS.
  
  D'autres études confirment de manière inquiétante cette tendance. Ainsi la Fédération des CPAS wallons au travers de ces études pluriannuelles dénonce ce transfert de charge :
  
  Année (3) nombre de bénéficiaires coût estimé en euros
  pour les CPAS wallons
  
  2005 373 (4)
  2006 850
  2007 2.163 12.971.520
  2008 2.637 18.158.972
  2009 4.499 36.203.569
  
  En définitive ce sont les communes qui paient cette charge, déplaçant la solidarité du niveau fédéral vers le local.
  
  Certes, n'oublions pas que le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Philippe Courard et la Ministre en charge des Affaires sociales Laurette Onkelinx au Gouvernement fédéral sont parvenus à dégager 100 millions euros supplémentaires pour faire face à l'augmentation prévue sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration et de l'aide sociale, ainsi qu'un renfort des équipes des CPAS via des postes Maribel social (plus de 650 nouveaux emplois en renfort).
  
  Ce pourquoi, à mon estime, il est important de :
  - faire un effort d'accompagnement pour les personnes les plus éloignées de l'emploi; mon honoré Collègue André Antoine vient de faire des déclarations à ce propos;
  - cesser les exclusions et imaginer avec les Régions des dispositifs adaptés de réinsertion sur le marché du travail (emplois subventionnés dans les pouvoirs locaux);
  - mettre en place une meilleure collaboration entre Onem et CPAS et prise en compte par l'Onem du parcours d'insertion réalisé avec le CPAS;
  - tendre à rembourser à 100% les CPAS pour les exclusions temporaires.
  
  
  
  
  (1) Statistiques du SPP intégration sociale
  (2) idem
  (3) Selon les études de la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
  (4) Ces chiffres sont des photographies à un moment de l'année. Ils ne représentent pas les données cumulées.