Les nouveaux projets visant à renforcer l'autonomie des aînés

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 69 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 01/03/2010

  • de TROTTA Graziana
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Comme Madame la Ministre, tout ce qui participe au renforcement de la qualité de vie et à l'amélioration du bien-être des personnes âgées me tient à cœur, raison pour laquelle je l’ai déjà interrogée à plusieurs reprises à ce sujet.
  
  Le vieillissement dont fait l'objet la population belge, et wallonne, nous amène à placer l'amélioration de l'offre de soins pour les aînés au sommet de nos préoccupations. A cet égard, permettre aux personnes âgées de demeurer le plus longtemps possible à domicile, comme d'ailleurs elles le souhaitent le plus souvent, est une chose fondamentale pour leur bien-être.
  
  Dans la pratique, permettre aux aînés de rester à domicile peut s'avérer difficile, en particulier pour celles et ceux qui dépendent d'une manière ou d'une autre d'une tierce personne.
  
  A ce propos, il me revient que, suite à un appel à projets lancé en juillet 2009, l'INAMI vient de retenir 67 projets visant précisément à éviter ou à retarder une entrée en maison de repos.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous donner des détails sur l'implication de la Région wallonne dans ces projets? Quelles sont précisément les expériences pilotes qui seront menées en Wallonie et quand débuteront-elles? Quels sont les institutions et les acteurs concernés ? Ces projets seront-ils tous identiques ou bien prendront-ils des formes différentes? Enfin, le Gouvernement fédéral prévoit un budget de 14 millions d'euros pour le financement des projets. Le Gouvernement wallon a-t-il lui aussi prévu une participation financière?

• Réponse du 25/03/2010

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Les nouveaux projets qu'évoque l'honorable Membre émanent du protocole 3 du 13 juin 2005 conclu entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées concernant la politique de la Santé à mener à l'égard des personnes âgées.
  
  Ce protocole prévoit que 20% des moyens budgétaires mis à la disposition des communautés et régions doivent être consacrés à des nouvelles initiatives ou formes alternatives de soins dans le but du maintien à domicile. Ces expériences pilotes sont basées sur l'article 56 de la loi INAMI, les modalités sont strictement définies dans un arrêté royal du 2 juillet 2009 et le financement en est assuré par l'INAMI.
  
  Deux appels à projets ont été prévus. Dans le cadre du premier appel à projets qui est à présent clôturé, 15 dossiers ont été introduits en ce qui concerne la Région wallonne, 11 projets ont été retenus par le jury, et ensuite par le Comité de l'assurance de l'INAMI, pour un total de 54 équivalents budgétaires MRS (EQMRS). Ces projets ont effectivement démarré le 1er mars 2010.
  
  Au niveau du contenu, ces formes alternatives de soins visent à intégrer aux plans d'aide à domicile le conseil en ergothérapie à domicile, le soutien psychologique, un soutien spécifique pour les aidants proches ou encore à travailler sur une « relation intégrée patients-soignants-aidants ». Il s'agit également d'assurer dans les meilleures conditions les transitions entre le domicile et d'autres formes d'hébergement à titre provisoire. Les bénéficiaires visés sont le plus souvent les personnes âgées qui, en raison de pathologies ou de situations de vie complexes, nécessitent une prise en charge multidisciplinaire et coordonnée à domicile.
  
  Il convient d'ajouter que l'accord social qui accompagne le protocole d'accord prévoit que la Région wallonne consacre 73 EQMRS à la création d'emplois dans les services infirmiers de soins à domicile. C'est pourquoi ce premier appel à projet était principalement consacré à ce volet.
  
  Un deuxième appel à projet devrait être lancé à l'automne prochain, pour démarrer au 1er octobre 2010. La Région wallonne y consacrera 137 EQMRS. Parmi ceux-ci, 22 EQMRS devront être consacrés à l'emploi dans les services infirmiers de soins à domicile, car le premier appel à projets n'a pas permis de satisfaire complètement à cette exigence.
  
  Pour le reste, les perspectives sont nombreuses. Pourront ainsi notamment déposer des projets les institutions pour personnes âgées qui souhaitent développer des activités vers le domicile, les ASBL actives sur le terrain, les services intégrés de soins à domicile ou les centres de coordination des soins et de l'aide à domicile.